Archéologie
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineNote à l'attention des responsables de chantiers scientifiques en milieu immergéFormulaire A - demande individuelle
Formulaire B - attestation du responsable de chantier
Formulaire C - certificat médical
Form C - medical certificate english versionCerfa 10078 01 - Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Direction de l'Architecture et du Patrimoine - Sous-Direction de l'Archéologie - Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-MarinesCerfa 02 0081 - Demande de communication d'un rapport d'opération archéologique
Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologieMonuments historiques mise à jour décembre 2007
cerfa n°13585*01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
[AC 2 ML 2007-11-29-1.pdf]cerfa n° 13586*01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques
[AA 2 ML 2007-11-29.pdf]cerfa 13587*01 - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à un mois)
[AT 2ML 2007-11-29.pdf]cerfa n° 13588*01 - Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
[AO 2 ML 2007-11-29.pdf]cerfa n° 13589*01 - Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
[AM 2ML 2007-11-29.pdf]