formulaires
administratifs


Liste des formulaires cerfa du centre national de la cinématographie actuellement disponibles :

Cerfa 02 0048 - Bordereau de remise de films
Centre national de la cinématographie - Service des Archives du film

Cerfa 10506*01 - Demande d'autorisation d'exercice
Centre national de la cinématographie - Service des professions

Cerfa 10573*01 - Demande de carte d'identité professionnelle
Centre national de la cinématographie - Service des professions

Cerfa 10605*01 - Déclaration d'encaissements production - distributeur oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Centre national de la cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section "Cotisation"

Cerfa 10606*01 - Déclaration d'encaissements industrie technique
Centre national de la cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section "Cotisation"

Cerfa 10607*01 - Déclaration d'encaissements des films doublés (doublage et post-synchronisation
Centre national de la cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section "Cotisation"

Cerfa 10611*01 - Déclaration d'encaissements distributeur France
Centre national de la cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section "Cotisation"

Cerfa 10612*01 - Déclaration d'encaissements producteur France
Centre national de la cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section "Cotisation"


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