Cerfa 02 0048 - Bordereau de remise
de films
Centre national de la cinématographie - Service des
Archives du film
Cerfa 10506*01 - Demande
d'autorisation d'exercice
Centre national de la cinématographie
- Service des professions
Cerfa 10573*01 - Demande de carte
d'identité professionnelle
Centre national de la
cinématographie - Service des professions
Cerfa 10605*01 - Déclaration
d'encaissements production - distributeur oeuvres pornographiques ou
d'incitation à la violence
Centre national de la
cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section
"Cotisation"
Cerfa 10606*01 - Déclaration
d'encaissements industrie technique
Centre national de la
cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section
"Cotisation"
Cerfa 10607*01 - Déclaration
d'encaissements des films doublés (doublage et
post-synchronisation
Centre national de la cinématographie -
Service du Contrôle de Gestion Section "Cotisation"
Cerfa 10611*01 - Déclaration
d'encaissements distributeur France
Centre national de la
cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section
"Cotisation"
Cerfa 10612*01 - Déclaration
d'encaissements producteur France
Centre national de la
cinématographie - Service du Contrôle de Gestion Section
"Cotisation"
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