Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux bénéficient, en sus de la déduction forfaitaire de 10 % et avant l'abattement de 20 %, d'une déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels au taux de 30 %. Cette déduction supplémentaire est progressivement supprimée dans les conditions prévues au I (cf mesures en faveur de l’impôt sur le revenu). Toutefois, les rémunérations des journalistes et assimilés constituent désormais à concurrence de 50 000 F des « allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi » exonérées d’impôt au sens de l’article 81 du CGI.
1 - Les entreprises de presse qui éditent sur un support papier, soit un journal, soit une revue mensuelle ou bimensuelle consacrée pour une large part à l'information politique, peuvent constituer en franchise d'impôt des provisions exclusivement affectées à l'acquisition des matériels et constructions strictement nécessaires à l'exploitation du journal (CGI, article 39 bis).
2 - Afin de tenir compte des ouvrages à commercialisation lente et difficile, les libraires sont autorisés à constituer une provision ne dépassant pas 40 % de la valeur moyenne d'inventaire, appréciée sur trois exercices, des ouvrages neufs publiés depuis plus d'un an et dont le dernier réapprovisionnement remonte à plus de trois mois.
1 - Les opérations portant sur les livres, y compris leur location, bénéficient du taux réduit de 5,5 % (CGI, article 278 bis-6°). Ce taux est fixé à 2,1 % dans les départements d'outre-mer et en Corse.
2 - Les ventes, commissions et courtages portant sur des publications de presse visées aux articles 72 et 73 de l'annexe III au code général des impôts bénéficient du taux de 2,1 % en France métropolitaine et du taux de 1,05 % dans les départements d'outre-mer (CGI, article 298 septies).
3 - Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Ce taux bénéficie également aux fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse agréées (CGI, article 298 octies).
4 - Les opérations de diffusion des publications de presse vendues au numéro réalisées par les messageries de presse, les dépositaires centraux de presse, les sous-dépositaires de presse ainsi que les personnes vendant en ambulance sont dispensées du paiement effectif de la TVA. Néanmoins, pour le calcul des droits à déduction, ces opérations sont considérées comme ayant été taxées (CGI, article 298 undecies). L’éditeur doit quant à lui acquitter la taxe sur le prix de vente public.
5 - Les opérations de ventes, de commissions et de courtages portant sur les annuaires et publications périodiques autres que celles mentionnées à l’article 298 septies édités par les collectivités publiques, leurs établissements publics administratifs et par les organismes sans but lucratif sont exonérées de TVA à la condition que la publicité ou les annonces d’un même annonceur ne soient pas dans une même année supérieurs au dixième de la surface totale des numéros parus.
Sont exonérés de taxe professionnelle :
- les
éditeurs de publications périodiques lorsque la partie
littéraire, scientifique ou d'information constitue l'essentiel de ces
publications (CGI, article 1458-1°) ;
- les agences de presse
agréées (CGI, article 1468-2°).
- les
correspondants locaux de la presse régionale ou départementale.
Il est perçu au profit du Centre National des Lettres une redevance sur l'édition des ouvrages de librairie et une redevance pour l'emploi de la reprographie (CGI, articles 1609 undecies à quindecies).