fiscalité



Mesures fiscales en faveur de la culture


> Réforme de la fiscalité du mécénat



> Aide à l'expression littéraire et artistique

Mesures favorables en matière d'impôt sur le revenu

Allègements de taxe sur la valeur ajoutée

Exonérations de taxe professionnelle



> Préservation du patrimoine culturel

Dation en paiement

Trésors nationaux (site de la direction des musées de France)

Allègements en matière de taxation des revenus et des bénéfices

Avantages accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune

Exonérations de droits d'enregistrement



> Contribution à la mise en valeur et à la diffusion de la culture

Réductions d'impôt sur le revenu et déductions du bénéfice imposable des entreprises

Régimes particuliers de TVA

Mesures favorables en matière de taxe professionnelle

Taxe sur les spectacles



> Soutien aux secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du disque

Position française en faveur d’un taux de TVA réduit sur le disque et les cassettes sonores

Avantages en matière d'impôt sur le revenu

Investissements des entreprises

Taxe sur la valeur ajoutée

Exonérations de taxe professionnelle

Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques

Redevance de l'audiovisuel

Taxe sur la publicité radio-diffusée et télévisée



> Aide à la presse et à l'édition

Impôt sur le revenu

Régime des provisions

Mesures favorables en matière de TVA

Taxe professionnelle

Redevances perçues au profit du Centre national des lettres