Gestionnaire ou propriétaire d’un parc remarquable, vous avez été confronté à des catastrophes climatiques. Vous vous êtes sentis démunis ? Vous vous demandez comment gérer de tels dégâts ? Cette fiche vous propose principes et méthode.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure, quelles sont les conséquences juridiques, financières et fiscales de cette protection ?
Le parc remarquable juxtapose des espaces, allant du jardin composé au bois pseudo-naturel, qui relèvent de modes de gestion différents. Si des interventions régulières, programmées dans le cadre d'un plan de gestion (cf. Fiche pratique n°13, Gérer un jardin remarquable), permettent de mieux faire face aux événements exceptionnels, tout peut être remis en cause par une catastrophe climatique. Il faut alors trouver les moyens adéquats pour agir efficacement.
En cas d'alerte météo, il est encore temps de prendre quelques mesures :
– mettre à l’abri ou attacher le mobilier de jardin et autres objets susceptibles de s’envoler et de se transformer en projectiles ;
– fermer ou fixer les battants des portails ;
– arrêter les fontaines, jets d’eau et éclairages ;
– évacuer les bâtiments situés à proximité de grands arbres.
Une fois les éléments déchaînés, aucune intervention n’est possible et il ne faut sortir sous aucun prétexte.
Par ailleurs, le propriétaire n'est pas forcément sur place ou en mesure de coordonner les actions prioritaires. Il est donc impératif de laisser aux personnes à même d’intervenir une "liste d'urgence" pouvant servir d'aide-mémoire.
Cette liste doit être établie au cours d'une période de calme, en collaboration avec les intervenants potentiels. Elle est destinée à toute personne autorisée susceptible d'intervenir en urgence dans la propriété et comprend en particulier les documents suivants.
Copie des principaux documents administratifs relatifs à la propriété (notamment les arrêtés de protection qui peuvent exister).
Liste des personnes ayant les clefs ou pouvant accéder au domaine.
Plan de localisation :
– des installations techniques telles que circuits d'eau (compteur d'eau courante, vannes, fontaines, écluses, etc.), d'électricité et éventuellement de gaz (compteur, disjoncteur, passage des réseau, etc.) ;
– des locaux abritant l'outillage (scies, tronçonneuses, haches, etc.) ;
– des espaces susceptibles d'être occupés.
Plan topographique légendé des principaux éléments constitutifs du parc incluant les arbres les plus importants sur le plan patrimonial et paysager (si possible établi à partir d'un fond de plan dressé par un géomètre).
La rédaction de ce document est l'occasion d'un dialogue privilégié avec les services d'urgence, pompiers et gendarmes principalement, afin de faciliter leurs interventions éventuelles.
Il est important d'informer dès que possible :
– l'assureur du parc (la première déclaration de sinistre sera confirmée par courrier recommandé) ;
– les services concernés en cas de protection au titre des monuments historiques ou des sites (direction régionale des affaires culturelles, service départemental de l’architecture et du patrimoine, direction régionale de l’environnement) afin que ces services puissent mettre en œuvre les mesures et les moyens appropriés (une information rapide sous forme d'une première lettre mentionnant la nature et l’étendue des dégâts est essentielle ; elle sera ensuite complétée par un dossier détaillé et chiffré) ;
– les collectivités territoriales (région, département, commune) susceptibles de mettre en place des aides exceptionnelles.
Après une telle perturbation, les dangers sont nombreux et un bilan est nécessaire avant de pouvoir assurer la sécurité des espaces. Il est donc indispensable d'en interdire l'accès. En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire du parc est engagée !
Les interventions réalisées dans la précipitation risquent de provoquer de nouveaux dégâts ou d’aggraver ceux de la tempête (déformation et compactage des sols, déstabilisation d’arbres, etc.). Pour éviter de tels problèmes, il convient de respecter quelques principes de bon sens.
Faire appel uniquement à du personnel qualifié. Les entreprises les plus compétentes étant très sollicitées à cette période, les bonnes relations nouées avec elles, lors d'interventions régulières et programmées, peuvent se révéler utiles. Si leur intervention est impossible, il est préférable de différer les opérations plutôt que de se passer des services de professionnels.
Prohiber l’usage d’engins lourds sur des sols détrempés et leur passage dans les allées de parc dont la structure n’est pas adaptée. Mieux vaut attendre soit une période de grand froid, susceptible de geler les sols, soit une période sèche où les sols seront plus stables.
Éviter l’arrachage et le transport des souches, sauf pour des cas exceptionnels. De tels travaux nécessitent, en effet, l’intervention d’engins lourds et laissent des excavations difficiles à remblayer.
Recourir au feu pour éliminer les branchages et les bois impropres à la commercialisation. Cette solution impose néanmoins de respecter certaines précautions. Il faut notamment établir le foyer à une distance respectable des végétaux en place (20 m au moins) et vérifier qu’aucune autorisation administrative n’est requise.
Avant la reconstruction, un travail d'analyse s'impose. Alors que les dynamiques végétales semblent lentes à l'homme, les moyens techniques dont celui-ci dispose aujourd'hui lui permettent, instantanément et sans difficulté, les actions les plus néfastes ; certaines interventions non réfléchies et hâtives peuvent s’avérer plus destructrices que la tempête elle-même. Le regard d'un paysagiste sera une aide précieuse pour cette démarche qui relève d'actions complémentaires.
Observer
Au fil des jours, des mois et des saisons, les dégâts vont se révéler et créer une situation nouvelle. Il sera alors possible de repérer :
– les couloirs de vent et les espaces les plus exposés ;
– les arbres encore présents afin d'essayer de corréler leur maintien en place à leur essence, la nature du sol, leur état général ou leur emplacement.
Collecter les données
Pour garder un témoignage du sinistre et nourrir le projet de replantation, il est indispensable de :
– recenser les sujets remarquables détruits et ceux restés en place, en relevant notamment leur diamètre et leur essence ;
– reporter ces informations sur un plan existant ;
– réaliser des séries de photographies des dégâts en prenant des repères fixes facilitant leur localisation sur les plans, ainsi que des éléments donnant une échelle fiable (présence d’un personnage, d’un bâtiment, d’un objet caractéristique).
Les dégâts provoqués par la tempête changent les conditions d’éclairement des végétaux et de nature du sol. Ces bouleversements entraînent une modification progressive de la palette végétale : certaines espèces herbacées ou ligneuses disparaissent, de nouvelles apparaissent, de façon temporaire ou pérenne. Cette végétation différente, initiée par le milieu naturel, peut devenir une source d’inspiration pour recomposer le parc.
Avant même de penser à la réparation des dégâts, il est souhaitable de prendre leur réelle mesure. La disparition de quelques sujets remarquables peut suffire à désorganiser la lecture du parc ; à l’inverse, un arbre auparavant banal peut accéder au statut d’arbre remarquable dans le nouveau contexte.
La destruction de certains éléments est aussi l’occasion de remettre en cause l'organisation des espaces. Elle peut ouvrir de nouvelles perspectives intéressantes ou faire perdre leur signification à des reliquats de l'ancienne composition, une fois leur environnement modifié.
Les dégâts occasionnés par la tempête peuvent être plus ou moins lourds. L'analyse réfléchie qui vient d'en être faite permet de définir des niveaux d'intervention adaptés, allant de l'action ponctuelle au projet d'ensemble.
Intervenir sur les éléments résiduels
Un arbre déraciné n’est pas toujours perdu. En effet, si plus d’un tiers de son système racinaire est encore en terre, il est possible d’envisager son redressement. Il faut en outre que sa partie aérienne ne soit pas trop endommagée et que son emplacement soit cohérent avec le projet de remise en état du parc. Cette solution de la dernière chance ne peut être réservée qu’aux sujets les plus symboliques ou spectaculaires, à condition qu’ils ne soient pas trop imposants. Le haubanage de l’arbre redressé est indispensable pour sa stabilité. Son houppier est alors éventuellement réduit pour rétablir une bonne proportion avec la partie souterraine.
Le bois mort favorise le développement de champignons, bactéries et insectes pouvant éventuellement s’attaquer aux arbres sur pied. C’est aussi la base d’un réseau alimentaire, source de biodiversité.
En fonction du but recherché, le bois sera éliminé dans les espaces où l’esthétique est prédominante, maintenu dans les zones où la dynamique naturelle est privilégiée.
L'essouchage soulève trois points délicats : l’intervention d’engins lourds, l’évacuation des déchets et la déstabilisation du sol. À côté de l’arrachage traditionnel, qui cumule ces inconvénients, il existe des méthodes moins perturbantes telles que la dévitalisation par produits chimiques et le grignotage mécanique. Celles-ci ne permettent cependant pas de replanter au même endroit, le sol devant retrouver une texture et une composition propices au développement d’un nouveau sujet.
À l’intérieur des boisements, il peut être préférable de garder les souches en place et de laisser la décomposition naturelle opérer. Il est aussi important de prendre en compte la capacité de certaines essences à produire des rejets de souche vigoureux qui remplaceront rapidement les sujets détruits.
À partir du moment où un arbre a subi des traumatismes, il faut intervenir pour lui donner le maximum de chances de retrouver un développement équilibré. Seul un grimpeur-élagueur spécialiste de la taille douce peut supprimer les branches cassées, suivant un plan de coupe assurant une cicatrisation optimale, et assainir les plaies de l’écorce en supprimant tout foyer potentiel d’attaques cryptogamiques ou bactériennes.
Ce professionnel est également compétent pour rééquilibrer l’architecture d’un arbre endommagé et se prononcer sur ses possibilités d’évolution.
Intervenir sur les ensembles plantés (haies, alignements, bosquets, etc. )
Il n’est pas évident de conserver les éléments survivants d’un ensemble dévasté. En effet, un arbre qui s’est développé au sein d’un groupe survit difficilement une fois isolé. Par ailleurs, une structure arborée dont plus de 60% des sujets a disparu perd toute signification dans la composition du parc. Le renouvellement complet de cette structure doit alors être envisagé.
Comme dans les autres parties du parc, il faut éviter d’intervenir dans la précipitation ou avec des engins mécaniques qui déstructurent les sols et risquent d’endommager les arbres en place. Le recours aux animaux de trait peut être une solution pertinente.
Les centres régionaux de la propriété forestière et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt sont à même de fournir toutes les informations complémentaires relatives à l’exploitation et à la commercialisation du bois.
Chablis : arbre déraciné, renversé ou rompu
Tous les éléments collectés après la tempête permettent, avec l’aide d’un paysagiste, d’orienter le projet de remise en état du parc : replantation à l’identique ou nouvelle composition ?
La reconstitution à l’identique est a priori tentante mais si l’ampleur des destructions interdit toute perception de l’état antérieur, ce peut être l’occasion d’une réflexion approfondie sur la composition globale du parc. En fonction des dégâts, mais aussi de la volonté du propriétaire et de l'histoire du jardin, des démarches simples ou plus élaborées peuvent être adoptées voire se combiner.
Le choix des essences plantées doit toujours tenir le plus grand compte des conditions naturelles (sol et climat). Dans la majorité des cas, la mise en place de jeunes sujets garantit une bonne reprise des plantations ; l'un des enseignements à tirer de la dernière tempête est que les arbres plantés dans ces conditions ont mieux résisté.
Lorsque des circonstances particulières imposent la mise en oeuvre de grands sujets, il est impératif, quelles que soient les conditions d'approvisionnement, d'être particulièrement vigilant sur la qualité des arbres et de leur plantation.
Tout projet d'envergure doit obligatoirement s'appuyer sur des études de diagnostic et des propositions d'orientation comprenant notamment :
– un état des lieux pour établir le bilan des potentialités et des contraintes du site (situation administrative, contexte paysager et environnemental, etc.) ;
– un volet historique fondé sur des recherches documentaires pour rendre compte de la valeur patrimoniale des lieux ;
– une réflexion sur les objectifs visés et les moyens de fonctionnement du jardin ;
– des propositions d'options pour la remise en valeur du parc (restauration, restitution, évocation, création, etc.) et leur faisabilité.
Cette démarche nécessite le recours à des professionnels aux compétences multiples : paysage, architecture, archéologie, historie, botanique, écologie, etc. Si le jardin est protégé au titre des monuments historiques, ces recherches peuvent conduire à la réalisation d'une étude préalable à mettre en place en liaison avec la direction régionale des affaires culturelles.
Le choix définitif du parti retenu et sa mise en œuvre résultent des conclusions de ces études ainsi que de la volonté et des moyens du maître d'ouvrage.
Pour privilégier la constitution d’une forêt stable, il est préférable de s’appuyer sur les processus naturels qui favorisent le développement d’espèces locales. À cette fin, les arbres encore sur pied seront laissés en place comme semenciers pour la régénération de la parcelle. Si le recours à des plantations s’avère indispensable, de jeunes plants d’essences locales, produits dans des conditions d'environnement similaires, constitueront une forêt plus résistante.
Dans tous les cas, certaines zones, comme les tourbières ou les affleurements rocheux, restent inadéquates à l’installation d’un couvert forestier. Elles constituent en revanche des clairières de grand intérêt écologique.
Adopter quelques principes de bonne gestion
Quel que soit le parti de restauration adopté, l'application de l'indispensable plan de gestion, préconisé dans la Fiche pratique n°13 (Gérer un jardin remarquable), doit s'accompagner de la mise en œuvre de quelques principes élémentaires d'ordre administratif ou technique.
Prendre contact avec :
– la mairie pour connaître le statut du parc dans le plan local d'urbanisme et les procédures à respecter si des travaux doivent être effectués ;
– les services déconcentrés des ministères en charge de la culture, de l’environnement et de l’agriculture pour savoir si le parc bénéficie d'une protection ou est soumis à des contraintes particulières ;
– les collectivités locales qui peuvent avoir élaboré des politiques de mise en valeur des parcs et jardins remarquables.
Engager des démarches pour une protection réglementaire du parc si cela se justifie. Intégrer la spécificité "jardin" dans les contrats d’assurance ou d’entretien.
S'informer de l’actualité des parcs et jardins en se mettant en relation avec les réseaux de propriétaires et de professionnels des jardins.
Envisager l'ouverture du parc à la visite pour le faire mieux connaître du grand public et des collectivités locales, et pour bénéficier de certaines aides, en particulier fiscales.
Parcourir et observer le domaine régulièrement pour bien le connaître et repérer les signes de faiblesse de ses différents éléments constitutifs.
Surveiller l’état des arbres, faire abattre les sujets les plus menaçants et veiller à un bon échelonnement des plantations.
Entretenir les circulations d’eau pour éviter l’engorgement des sols.
Éviter la surfréquentation des espaces, notamment des plus fragiles.
Ne faire intervenir que des professionnels qualifiés et légalement employés.
Adresses
Ministère de la culture et de la communication
Direction de l'Architecture et du patrimoine –
182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 - Tél. : 01 40 15 79 85
Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP).
Ministère de l’écologie et du développement durable
Direction de la nature et des paysages
20, avenue de Ségur, 75007 PARIS Tél. : 01 42 19 20 21.
Directions régionales de l’environnement (DIREN).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Direction de la forêt et des affaires rurales
78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP Tél. : 01 49 55 49 55.
Directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF).
Textes de référence
Code du patrimoine, livre VI titres I, II, III
Loi du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Décret du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain.
Loi du 8 janvier 1993, sur la protection et la mise en valeur des paysages.
Décret du 11 avril 1994, relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages.
Circulaire du 15 mars 1995, relative aux instruments de protection et de mise en valeur des paysages.
Décret du 5 février 1999, relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et relatif à l'instruction de certaines autorisations de travaux.
Code de l'environnement, 18 septembre 2000.
Bibliographie
Fiche pratique n°13 Gérer un jardin d’intérêt culturel
Charte de Florence (enregistrée le 15 décembre 1982 par l'Icomos).
Arbres de parcs : un patrimoine à gérer, Institut pour le développement forestier, octobre 2000.
Jardin : vocabulaire typologique et technique, Marie-Hélène Bénetière, Éditions du Patrimoine, novembre 2000.
Après les tempêtes, quelles forêts pour demain ?, in Arborescences n°86, Office national des forêts, juillet-août 2000.
Parcs et jardins, renaître après, DIREN Limousin, 2000.