Archéologie

• Code du patrimoine Livre V (partie législative)
  
• Code du patrimoine Livre V (partie réglementaire)
  
• Circulaire n° 2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive (Obsolète, en partie, en raison du nouveau régime de redevance créé par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 ; demeurent valides les parties suivantes : Chapitre IV (en intégralité), Chapitre V (sections 4 et 5), Chapitre VI (en intégralité). Partiellement remplacée par circulaire n° 2005-38-UHC/DU3 du 23 juin 2005)
• Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive
  

Architecture

• Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Archives

• Code du patrimoine Livre II (partie législative)
  
• Code du patrimoine Livre II (partie réglementaire)
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Arts plastiques

• Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture

Biens culturels

• Code du patrimoine Livre Ier (partie législative)
  
• Code du patrimoine Livre Ier (partie réglementaire)
  
• Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
  

Cinéma, audiovisuel et presse écrite

• Code du cinéma et de l'image animée (partie législative)
• Loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
  
• Décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
• Décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
• Décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
  
• Décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  
• Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 modifié portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
  
• Décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Droits d'auteur et droits voisins

• Code de la propriété intellectuelle

Enseignement artistique

• Code de l'éducation

Langue française

• Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française
  
• Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 modifié pris pour l'application de la loi 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
  

Livre et lecture

• Loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée sur le prix du livre
  
• Arrêté du 9 mai 1989 modifié création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques

Multimédia, nouvelles technologies et réseaux

• Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Musées

• Code du patrimoine Livre IV (partie législative)
  
• Code du patrimoine Livre IV (partie réglementaire)
  
• Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts
  
• Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
  
• Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France
  
• Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts
  
• Circulaire n° 2004/014 du 6 juillet 2004 relative aux procédures d'attribution de l'appellation "musée de France", de retrait de l'appellation et de transfert de la propriété des collections

Patrimoine

• Code du patrimoine
• Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Organisation de l'Etat et fonctionnement de l'administration

• Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
  
• Décret n° 92-604 du 1^er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration
  
• Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié des décisions administratives individuelles
  
• Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale
  
• Circulaire du Premier ministre du 7 mars 1997 relative à la mise en œuvre du plan de réforme de l'État : déconcentration des décisions administratives individuelles

Organisation du ministère

• Loi d'orientation et de programmation n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée pour la recherche et le développement technologique de France
  
• Décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (Abrogé sauf pour les régions d'outre-mer)
  
• Décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 modifié relatif aux groupements d'intérêts public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture
  
• Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l`application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1 de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997
  
• Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement (Abrogé sauf pour les régions d'outre-mer)
  
• Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  
• Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
  

Procédures administratives

• Code des marchés publics
  
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés
  
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
  
• Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  
• Décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
  
• Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  
• Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978
  
• Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Spectacle vivant

• Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
• Arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945