Bulletins officiels du ministère de la culture et de la communication
Le Bulletin officiel du ministère de la
culture et de la communication a été créé par
l'arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal Officiel de la
République Française du 13 novembre 1980.
Il y est
précisé que l'ensemble des directives, circulaires, notes et
réponses du ministre de la culture qui décrivent des
procédures administratives ou qui présentent une
interprétation du droit positif doivent faire l'objet d'une publication
au Bulletin officiel.
Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est une publication mensuelle rédigée et diffusée par le centre de documentation juridique et administrative.
Il est diffusé sur abonnement annuel au prix de 50 Euros les 12 numéros.
Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les directions du ministère ainsi que les informations administratives et juridiques générales
Vous trouverez ici les bulletins officiels depuis le numéro 99 Janvier-Février 1997 :
Bulletin
officiel Hors-série n° 2
Annexes des arrêtés du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements
d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique et du 23 février 2007
relatifs à l’organisation du cycle d’enseignement professionnel initial et du diplôme national
d’orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
Bulletin
officiel Hors-série n° 1
Arrêté du 12 décembre 2001 relatif aux moulages affectés
au département des antiquités grecques, étrusques et
romaines du musée du Louvre
Tables analytique et chronologique 2008 (numéros 165 à 170)
Tables analytique et chronologique 2007 (numéros 159 à 164)
Tables analytique et chronologique 2006 (numéros 153 à 158)
Tables analytique et chronologique 2005 (numéros 147 à 152)
Tables analytique et chronologique 2004 (numéros 141 à 146)
Tables analytique et chronologique 2003 (numéros 135 à 140)
Tables analytique et chronologique 2001-2002 (numéros 123 à 134)
Tables analytique et chronologique 1998-2000 (numéros 104 à 122)
Pour toute remarque ou suggestion
contactez le
centre
de documentation juridique et administrative
182 rue Saint-Honoré - 75001 Paris
tél. : + 33 1 40 15 38 29 - télécopie: +33 1 40 15 80
14