Comment protéger votre oeuvre
?
Qu'est-ce que le droit de copie ?
Comment faire éditer votre oeuvre ?
Pouvez-vous bénéficier d'aides, de
bourses...?
Adresses utiles
Bibliographie
Le droit d'auteur est régi en France par le
Code de la propriété intellectuelle. Ce code
prévoit expressément que la protection des droits des auteurs
découle automatiquement de l'acte de création et n'est subordonnée
à aucune formalité de dépôt.
Pour qu'une oeuvre soit
protégée, il suffit qu'elle soit originale : cette notion
d'originalité se différencie de celle de nouveauté et implique que
l'oeuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Le droit d'auteur
protège les oeuvres en tant que formes d'expression : ce qui est
protégé, c'est l'expression (forme, composition...) des idées des
auteurs et non pas les idées elles-mêmes. Celles-ci peuvent être
librement reprises, mais lorsque les idées ont été
explicitées sous une certaine forme, cette forme seule sera la
propriété de l'auteur et nul ne pourra en user sans son autorisation.
Toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées quels qu'en soient le
genre (littéraire, musical...), la forme d'expression, le mérite ou la
destination. Si aucune formalité de dépôt n'est obligatoire, il peut
être utile de constituer un moyen de preuve pour établir sans conteste la
date de création de l'œuvre. Les tribunaux admettent tous les moyens de
preuve.
Le plus simple est de déposer l'oeuvre auprès d'une
société d'auteurs :
Il est possible de déposer l'oeuvre chez un officier ministériel,
notaire ou huissier. C'est, juridiquement, la seule preuve irréfutable, il en
coûtera près de mille francs à l'auteur.
On peut
éventuellement s'adresser à soi-même par lettre recommandée
cachetée à la cire un exemplaire du manuscrit et garder l'enveloppe en
l'état (c'est-à-dire sans briser les cachets) chez soi. Le cachet de la
poste peut constituer une preuve.
L'auteur est enfin libre de tirer son manuscrit en
un nombre d'exemplaires suffisants pour effectuer le dépôt légal
à la Bibliothèque nationale de France (4 exemplaires) et au
ministère de l'Intérieur (1 exemplaire). Il devient
ainsi le premier éditeur de l'oeuvre.
Bibliothèque nationale de France
Service du
dépôt légal. Section livres
Quai François
Mauriac 75706 Prais cedex 13
- tél. : 01 53 43 37 - tcp. : 01 53
79 81 50
www.bnf.fr/web.bnf/infopro/editeurs/index.htm
Il s'agit d'une mention apposée sur tous les exemplaires d'une oeuvre pour
informer le public que l'oeuvre est protégée et qu'elle ne peut être
reproduite ou représentée sans l'autorisation préalable de l'auteur
ou de ses ayants droit.
En France, cette mention n'est pas obligatoire. Elle peut
être inscrite sur tous les ouvrages à la simple initiative du titulaire des
droits d'auteur (l'auteur ou, dès lors qu'un contrat d'édition a
été signé, l'éditeur), sans aucune formalité. La
mention normalisée définie par la Convention universelle sur le droit
d'auteur, comprend trois éléments : le symbole © (c'est à
dire la lettre C, première du mot copyright qui signifie droit de copie,
entourée d'un cercle), le nom du titulaire du droit d'auteur (l'auteur ou la
personne à qui il a cédé ses droits), l'indication de l'année
de la première publication de l'oeuvre.
Vous devez adresser à l'éditeur professionnel de votre choix les
textes dont vous êtes l'auteur. Le guide Les Éditeurs et diffuseurs de
langue française, publié par le Cercle de la librairie (35 rue
Grégoire-de-Tours - 75006 Paris - Tél. : +33 (0)1 44 41 28 33) peut vous
aider dans vos démarches ; il répertorie les éditeurs par
spécialité et par zone géographique. Cet ouvrage est
généralement disponible dans les bibliothèques municipales.
Si
votre manuscrit est accepté, l'éditeur vous proposera de conclure un
contrat. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats d'édition
accompagnés des guides explicatifs à la Société des gens de
lettres (voir adresse ci-dessus) et au Cercle de la librairie (voir adresse
ci-dessus).
Rappelons que le contrat tient lieu de loi entre les parties et une fois
signé il est difficile d'en contester la validité
.Il est important
d'insister sur la différence qui existe entre le contrat d'édition
défini par l'article L 132-1 du CPI et le contrat à compte d'auteur L 132-2
du CPI.
Dans le cas du contrat d'édition, l'éditeur professionnel,
après avis favorable de son comité de lecture, accepte de publier le
manuscrit en prenant intégralement à sa charge le financement de la
publication, de la promotion et de la diffusion de l'oeuvre (aucune participation
financière ne doit être demandée à l'auteur).
Dans le cadre du contrat à compte d'auteur, il est demandé à
l'auteur de participer très largement (voire intégralement) au financement
de l'édition et de la diffusion de l'oeuvre. On ne saurait trop insister sur la
vigilance dont doivent faire preuve les auteurs qui voudraient choisir cette forme de
contrat. L'expérience montre en effet que les auteurs sont souvent
déçus, notamment par la diffusion restreinte de l'oeuvre.
Si
après recherche persévérante, aucun éditeur professionnel n'a
répondu favorablement à votre demande, vous pouvez contacter des
associations telles que l'Association pour la diffusion des oeuvres
auto-éditées (MBE 69 boulevard Saint-Michel 75005 Paris - tél. :
+33 (0)1 43 27 17 77 - tcp. : 01 40 92 05 60 ) ou l'Association des auteurs
autoédités (23 rue de la Sourdière - 75001 Paris - Tél. :
+33 (0)1 47 03 36 64) qui vous fournira, avant que vous ne signiez quoi que ce soit, tous
renseignements sur l'édition à compte d'auteur et sur les
possibilités d'autoédition.
Est-il utile de préciser que ni le
ministère de la Culture et de la Communication, ni le Centre national du livre, ne
sont habilités à donner un avis quel qu'il soit sur un ouvrage ou un
manuscrit, et ou à recommander telle ou telle maison d'édition.
Des aides à la création et des aides à l'édition
peuvent être attribuées par le Centre
national du livre (53 rue de Verneuil - 75007 Paris - Tél. : +33 (0)1 49
54 68 68 -
www.centrenationaldulivre.fr).
Les aides à
l'édition sont attribuées aux maisons d'édition qui seules peuvent
en faire la demande, elles ne sont pas attribuées directement aux auteurs.
Les
aides à la création et des crédits de résidence peuvent
être alloués directement aux auteurs, après avis d'une commission
spécialisée. Les conditions suivantes doivent être remplies :
Dans tous les cas, le ou les ouvrages apportés à l'appui d'une
demande doivent avoir été publiés à compte d'éditeur.
Les publications autoéditées ou publiées avec la participation
financière de l'auteur ne sont pas prises en considération.
La
Maison des Écrivains (53 rue de Verneuil - 75007 Paris - Tél. : +33
(0)1 49 54 68 80 -
www.maison-des-ecrivains.asso.fr) peut vous donner tous
renseignements sur les aides aux auteurs et sur les différents prix
littéraires. Vous pouvez également consulter le Répertoire des
aides aux écrivains publié en octobre 1996 par la Maison des
Écrivains.
Direction du livre et de la lecture
Centre de documentation
182 rue Saint-Honoré- 75001 Paris
Téléphone : +33 (0)1 40 15 73 32 Télécopie : +33 (0)1 40 15 74 04
Messagerie :
mise à jour le 9 août 2004
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