Vous êtes écrivain ?

Comment protéger votre oeuvre ?
Qu'est-ce que le droit de copie ?
Comment faire éditer votre oeuvre ?
Pouvez-vous bénéficier d'aides, de bourses...?
Adresses utiles
Bibliographie

Comment protéger votre oeuvre ?

Le droit d'auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle. Ce code prévoit expressément que la protection des droits des auteurs découle automatiquement de l'acte de création et n'est subordonnée à aucune formalité de dépôt.
Pour qu'une oeuvre soit protégée, il suffit qu'elle soit originale : cette notion d'originalité se différencie de celle de nouveauté et implique que l'oeuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Le droit d'auteur protège les oeuvres en tant que formes d'expression : ce qui est protégé, c'est l'expression (forme, composition...) des idées des auteurs et non pas les idées elles-mêmes. Celles-ci peuvent être librement reprises, mais lorsque les idées ont été explicitées sous une certaine forme, cette forme seule sera la propriété de l'auteur et nul ne pourra en user sans son autorisation.

Toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées quels qu'en soient le genre (littéraire, musical...), la forme d'expression, le mérite ou la destination. Si aucune formalité de dépôt n'est obligatoire, il peut être utile de constituer un moyen de preuve pour établir sans conteste la date de création de l'œuvre. Les tribunaux admettent tous les moyens de preuve.
Le plus simple est de déposer l'oeuvre auprès d'une société d'auteurs :

Il est possible de déposer l'oeuvre chez un officier ministériel, notaire ou huissier. C'est, juridiquement, la seule preuve irréfutable, il en coûtera près de mille francs à l'auteur.
On peut éventuellement s'adresser à soi-même par lettre recommandée cachetée à la cire un exemplaire du manuscrit et garder l'enveloppe en l'état (c'est-à-dire sans briser les cachets) chez soi. Le cachet de la poste peut constituer une preuve.
L'auteur est enfin libre de tirer son manuscrit en un nombre d'exemplaires suffisants pour effectuer le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (4 exemplaires) et au ministère de l'Intérieur (1 exemplaire). Il devient ainsi le premier éditeur de l'oeuvre.

Bibliothèque nationale de France
Service du dépôt légal. Section livres
Quai François Mauriac 75706 Prais cedex 13
- tél. : 01 53 43 37 - tcp. : 01 53 79 81 50
www.bnf.fr/web.bnf/infopro/editeurs/index.htm

Qu'est-ce que le droit de copie ?

Il s'agit d'une mention apposée sur tous les exemplaires d'une oeuvre pour informer le public que l'oeuvre est protégée et qu'elle ne peut être reproduite ou représentée sans l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.
En France, cette mention n'est pas obligatoire. Elle peut être inscrite sur tous les ouvrages à la simple initiative du titulaire des droits d'auteur (l'auteur ou, dès lors qu'un contrat d'édition a été signé, l'éditeur), sans aucune formalité. La mention normalisée définie par la Convention universelle sur le droit d'auteur, comprend trois éléments : le symbole © (c'est à dire la lettre C, première du mot copyright qui signifie droit de copie, entourée d'un cercle), le nom du titulaire du droit d'auteur (l'auteur ou la personne à qui il a cédé ses droits), l'indication de l'année de la première publication de l'oeuvre.

Comment faire éditer votre oeuvre ?

Vous devez adresser à l'éditeur professionnel de votre choix les textes dont vous êtes l'auteur. Le guide Les Éditeurs et diffuseurs de langue française, publié par le Cercle de la librairie (35 rue Grégoire-de-Tours - 75006 Paris - Tél. : +33 (0)1 44 41 28 33) peut vous aider dans vos démarches ; il répertorie les éditeurs par spécialité et par zone géographique. Cet ouvrage est généralement disponible dans les bibliothèques municipales.
Si votre manuscrit est accepté, l'éditeur vous proposera de conclure un contrat. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats d'édition accompagnés des guides explicatifs à la Société des gens de lettres (voir adresse ci-dessus) et au Cercle de la librairie (voir adresse ci-dessus).
Rappelons que le contrat tient lieu de loi entre les parties et une fois signé il est difficile d'en contester la validité
.Il est important d'insister sur la différence qui existe entre le contrat d'édition défini par l'article L 132-1 du CPI et le contrat à compte d'auteur L 132-2 du CPI.
Dans le cas du contrat d'édition, l'éditeur professionnel, après avis favorable de son comité de lecture, accepte de publier le manuscrit en prenant intégralement à sa charge le financement de la publication, de la promotion et de la diffusion de l'oeuvre (aucune participation financière ne doit être demandée à l'auteur).

Dans le cadre du contrat à compte d'auteur, il est demandé à l'auteur de participer très largement (voire intégralement) au financement de l'édition et de la diffusion de l'oeuvre. On ne saurait trop insister sur la vigilance dont doivent faire preuve les auteurs qui voudraient choisir cette forme de contrat. L'expérience montre en effet que les auteurs sont souvent déçus, notamment par la diffusion restreinte de l'oeuvre.
Si après recherche persévérante, aucun éditeur professionnel n'a répondu favorablement à votre demande, vous pouvez contacter des associations telles que l'Association pour la diffusion des oeuvres auto-éditées (MBE 69 boulevard Saint-Michel 75005 Paris - tél. : +33 (0)1 43 27 17 77 - tcp. : 01 40 92 05 60 ) ou l'Association des auteurs autoédités (23 rue de la Sourdière - 75001 Paris - Tél. : +33 (0)1 47 03 36 64) qui vous fournira, avant que vous ne signiez quoi que ce soit, tous renseignements sur l'édition à compte d'auteur et sur les possibilités d'autoédition.
Est-il utile de préciser que ni le ministère de la Culture et de la Communication, ni le Centre national du livre, ne sont habilités à donner un avis quel qu'il soit sur un ouvrage ou un manuscrit, et ou à recommander telle ou telle maison d'édition.

Pouvez-vous bénéficier d'aides, de bourses...?

Des aides à la création et des aides à l'édition peuvent être attribuées par le Centre national du livre (53 rue de Verneuil - 75007 Paris - Tél. : +33 (0)1 49 54 68 68 - www.centrenationaldulivre.fr).
Les aides à l'édition sont attribuées aux maisons d'édition qui seules peuvent en faire la demande, elles ne sont pas attribuées directement aux auteurs.
Les aides à la création et des crédits de résidence peuvent être alloués directement aux auteurs, après avis d'une commission spécialisée. Les conditions suivantes doivent être remplies :

Dans tous les cas, le ou les ouvrages apportés à l'appui d'une demande doivent avoir été publiés à compte d'éditeur. Les publications autoéditées ou publiées avec la participation financière de l'auteur ne sont pas prises en considération.
La Maison des Écrivains (53 rue de Verneuil - 75007 Paris - Tél. : +33 (0)1 49 54 68 80 - www.maison-des-ecrivains.asso.fr) peut vous donner tous renseignements sur les aides aux auteurs et sur les différents prix littéraires. Vous pouvez également consulter le Répertoire des aides aux écrivains publié en octobre 1996 par la Maison des Écrivains.

Adresses utiles :

Bibliographie

Ouvrages pratiques :

Pour en savoir plus :

Direction du livre et de la lecture
Centre de documentation
182 rue Saint-Honoré- 75001 Paris
Téléphone : +33 (0)1 40 15 73 32 Télécopie : +33 (0)1 40 15 74 04
Messagerie :

mise à jour le 9 août 2004

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