Séance de clôture

Compte rendu des ateliers

I. Atelier 1 : Le livre, une économie singulière

M. GAMBARO présente le compte rendu de cet atelier, où le caractère singulier du livre a été mis en avant. En outre, le marché du livre est marqué par un accroissement constant de l'offre. De plus, l'une des particularités de ce secteur est que la recherche-développement est externalisée : les auteurs ne sont pas intégrés aux structures des éditeurs.

Il convient également de tenir compte du fait qu'il n'existe pas un seul, mais plusieurs marchés du livre en Europe. Qui plus est, chaque marché est lui-même segmenté en sous-marchés qui se modifient constamment, ce qui explique le foisonnement de l'offre.
M. GAMBARO affirme également la nécessité de concevoir des instruments d'analyse stratégique et d'observation du marché toujours plus fins.

Quoi qu'il en soit, la concurrence entre éditeurs ne porte plus sur les prix, mais sur les services apportés aux lecteurs. En outre, chaque livre étant un prototype afin de satisfaire les lecteurs, l'innovation doit être constante. Les éditeurs doivent donc prendre des risques tout en mettant en place des systèmes de compensation et de péréquation afin de les minimiser autant que possible.

Dans cette perspective de l'innovation, l'auteur apparaît comme très important. Néanmoins, certains ne croient pas que les auteurs sont une denrée rare et reconnaissent l'importance des éditeurs, qui trient la multitude de textes qui leur sont envoyés par les auteurs.

En définitive, la problématique de la qualité des ouvrages apparaît fondamentale. Le livre est à la fois un objet économique et culturel, mais la reconnaissance de la qualité de son contenu passe par l'avis de ses lecteurs. D'où l'importance des liaisons entre les lecteurs et les éditeurs.
Enfin, le rôle des traducteurs a été souligné. S'il faut défendre les droits d'auteurs, il faut également soutenir le droit des traducteurs à la reconnaissance, ainsi que leur rémunération.

II. Atelier 2 : La diffusion du livre : évolutions et enjeux

Le commerce électronique peut constituer une menace pour la chaîne du livre. En effet, les librairies en ligne constituent des stocks très importants, bien plus que ceux des libraires classiques. En outre, Internet met la recherche bibliographique à la portée du grand public. Selon Mme LLUCH, l'avènement des nouvelles technologies de communication a bouleversé les relations entre les différents intervenants de la filière. Néanmoins, il est trop tôt pour savoir quelles mesures doivent être prises. Le cyberespace a suscité de nombreux débats, mais aucun public, écrivain, universitaire, éditeur ou libraire, ne peut rester indifférent à l'arrivée du commerce électronique.

En outre, il a été dit qu'il valait mieux se concentrer sur la connaissance elle-même que sur le support véhiculant cette connaissance. Ainsi, certains ont évoqué la disparition des libraires, tandis que d'autres ont mis en avant, au contraire, les opportunités qui s'offrent à eux, notamment grâce à l'impression à la demande.
Par ailleurs, les gouvernements nationaux doivent préserver la diversité de leur marché intérieur, et notamment les publications en langues régionales.

Enfin, il a été dit dans l'atelier que le livre allait se dématérialiser : dès lors, cela pose la question de la production, mais aussi de l'usage du livre.

III. Atelier 3 : L'impact du numérique : vers une nouvelle économie du livre ?

Mme KALLEHAVE dit avoir participé à de nombreux débats sur ce thème. Elle a l'impression que, très souvent, l'on y parle des langages différents. Il est difficile d'aborder les questions juridiques, économiques ou autres faute de pouvoir définir précisément les termes utilisés.

Tout d'abord, Mme KALLEHAVE signale l'existence de plusieurs types de livres :

• les livres en papier, qu'ils soient achetés sur Internet ou non ;
• les livres numérisés, qui sont d'abord publiés en version papier puis numérisés pour pouvoir être téléchargés dans des appareils électroniques qui préservent l'apparence physique du livre ;
• l'édition numérique, où les ouvrages se retrouvent sur Internet, ce qui pose le problème des droits d'auteurs et de protection de la propriété intellectuelle ;
• les services à l'édition, fondés le plus souvent sur la connaissance, domaine où Internet ouvre de nouvelles perspectives.

A ces quatre types d'ouvrages correspondent différents types d'entreprises. En particulier, pour les deux derniers, de nouveaux modèles économiques apparaissent : ainsi, l'on dit communément que " le contenu est roi ". Pour Mme KALLEHAVE, c'est en fait le client qui est roi. Or les éditeurs renâclent à commercialiser ce type d'ouvrages parce qu'ils ne savent pas comment se rémunérer. Ils pourraient le faire, par exemple, en exploitant des bases de données clients très détaillées. En fait, Internet constitue bien une mine d'or d'informations sur les clients.

Mme KALLEHAVE remarque également que plus l'on évolue vers la numérisation et les services, moins l'on évoque l'existence de droits d'auteurs. En effet, les technologies numériques cassent l'unité du livre. D'un ouvrage déterminé, il est en effet possible d'en créer une multitude d'autres, par exemple en les diffusant par chapitre ou en les mêlant à d'autres ouvrages.
Les mentalités évoluent : aujourd'hui, l'on se sent moins menacé par les nouvelles technologies qu'auparavant. Certains intervenants ont même évoqué les opportunités qu'elles leur ont ouvertes, ainsi que la plus grande capacité d'innovation qu'elles induisent. Notamment, des alliances ont été nouées entre intervenants de la chaîne du livre et intervenants du secteur de l'informatique.

La question se pose de savoir si les intervenants " classiques " auront encore leur place à l'avenir. Pour Mme KALLEHAVE, les participants à l'atelier ont conclu que tous devaient utiliser le progrès technologique pour faire évoluer leur industrie.

IV. Atelier 4 : Quelles régulations pour les marchés du livre en Europe ?

M. NORA souligne la richesse de cet atelier qui a abordé un sujet central : la question de la régulation et du prix fixe.

La première intervention a été faite par M. GRÜND, qui a présenté le cas français. Il s'est situé sur le seul plan de l'économie, démontrant que le prix fixe intensifiait la concurrence entre éditeurs et maintenait celle existant entre canaux de distribution, leur permettant même de s'implanter dans des zones de chalandise plus restreintes.

Le second intervenant, M. GRAHN, a pour sa part évoqué l'expérience de déréglementation suédoise. La décision est intervenue en 1965 et est entrée en vigueur en 1970. Dans l'intervalle, quelque 300 libraires et de nombreux éditeurs et distributeurs ont convenu d'un accord visant à maintenir leur activité. Au final, le nombre de libraires n'a pas décru, au contraire du prix des livres, grâce à l'action des Clubs du livre. Finalement, la seule action à mener est pour lui la diminution de la TVA : il rejette toute idée de régulation.

M. CLEMENT a plaidé en faveur d'une régulation minimale dans l'espace européen et pour le respect du principe de subsidiarité. Il s'est également dit scandalisé que le gouvernement français ne soit pas intervenu concernant le droit de prêt. Il s'est prononcé en faveur des aides aux bibliothèques, assumant ainsi ses responsabilités éducatives.

M. HILSCHER a expliqué la manière dont a été adoptée, en juin 2000, une loi obligeant éditeurs et distributeurs à respecter un prix déterminé pour les ouvrages de langue allemande. Selon lui, la Commission européenne a invalidé les accords transfrontaliers, mais a accentué les préoccupations nationales. Enfin, il a émis le vœu d'un Directive européenne nuancée et tenant compte de la spécificité du livre.

Ensuite, M. HEKER s'en est vigoureusement pris à la Commission européenne et a demandé que le prix fixe soit reconnu sur le plan européen. Le Parlement l'a en revanche compris, mais n'est pas entendu. Pour lui, il faudrait également une Directive communautaire permettant à chaque Etat d'adopter ou non le prix fixe.

Pour l'Italie, Mme CAFFO a expliqué que l'introduction du prix fixe, discutée depuis longtemps, devrait enfin devenir réalité par le biais d'un projet de loi excluant les librairies virtuelles.

M. GOFFE a ensuite présenté le cas belge. Il a confirmé qu'un projet de loi sur le prix fixe était en préparation, que la Belgique veillait à ne pas devenir un carrousel, autrement dit une plate-forme européenne de la réexportation vers les pays voisins.

Enfin, le Professeur VON EMPEL a exposé un point de vue purement juridique. Selon lui, toute volonté politique des instances européennes ne peut primer sur les articles du Traité de Rome. Il a démontré la nécessité de maintenir le prix fixe, qui est compatible avec le Traité. Selon lui, le marché géographique pertinent est bien la zone linguistique homogène.

D'autres pays européens ont également pris part au débat. Une intervenante espagnole s'est émue de la libéralisation du prix des manuels scolaires. Une intervenante grecque a fustigé l'attitude de la Commission face à son pays. Enfin, un long débat s'est amorcé avec M. GRAHN, à qui il a été objecté que la subvention s'était substituée au prix fixe en Suède.

En conclusion, il existe une ambiguïté certaine de la notion de régulation. Nul, en effet, ne réclame la généralisation de la déréglementation. A contrario, nul ne demande une législation européenne se substituant aux systèmes nationaux pour imposer le prix fixe.

En revanche, les intervenants réclament une Directive qui tienne compte des systèmes établis dans les pays, qui lutte contre les tentatives de détournements, comme la réimportation et qui reconnaisse la pertinence de la zone linguistique homogène comme vrai marché du livre.

Débat

Ont participé au débat :
Willi ROTHLEY, membre du Parlement européen, Vice-Président de la Commission juridique et du Marché intérieur
Jean-Michel BAER, Directeur de la Culture, de la Politique audiovisuelle et du Sport, Direction Générale de l'Education et de la Culture, Commission européenne
Jean-François PONS, Directeur Général Adjoint, Direction Générale à la Concurrence, Commission européenne

I. Intervention de Willi Rothley

M. ROTHLEY se dit quelque peu pessimiste pour l'avenir. Il se demande s'il conviendrait d'élaborer une Directive européenne, et si oui, quel devrait être son contenu. Le 16 décembre 1999, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il est dit qu'il serait souhaitable que les règles en matière de prix fixe du livre soient harmonisés au niveau communautaire, là où une telle solution est souhaitée.
1. Le besoin d'une Directive européenne

Pour M. ROTHLEY, les entreprises multiplient les actions en justice contre les réglementations en vigueur, dans l'espoir de faire tomber le système. Dès lors, elles pourraient craindre qu'une Directive européenne encadre davantage les aspects juridiques.
La Commission européenne est loin d'être enthousiasmée par le compromis trouvé en Autriche et en Allemagne. En effet, elle a essayé de restreindre les règles de la réimportation au point de ne plus en autoriser quelque cas que ce soit. Le cas grec démontre cette volonté de faire tomber les systèmes nationaux de prix fixe. Tel est, pour M. ROTHLEY, l'objectif de la Commission.

2. Le contenu d'une telle Directive européenne

M. ROTHLEY recommande de ne pas partir des arguments juridiques de la Commission, en partant du principe que la réimportation n'est pas souhaitable.
La Directive ne doit pas imposer le prix fixe, mais permettre à ceux qui le souhaitent de se doter d'un système efficace. Or l'attitude de la Commission européenne est quelque peu différente : elle se dit favorable au maintien des systèmes nationaux de prix fixe, mais ne semble pas être sincère. Elle mène des actions pour les faire tomber.
Pour M. ROTHLEY, la Commission est sûre que la Directive sur le commerce électronique règlera le problème posé par les nouvelles technologies sur le marché du livre. Mais selon lui, cela est loin d'être sûr. Si une telle Directive devait être adoptée, elle constituerait un droit communautaire secondaire et elle n'empêcherait pas d'élaborer une Directive sur les systèmes nationaux de prix du livre.

La Commission européenne détient le monopole de l'initiative législative au niveau communautaire. Cela pourrait signifier qu'elle ne prendra pas l'initiative d'un tel texte. Le Parlement européen, quant à lui, a un droit d'initiative limité. Pour que la Commission élabore une proposition, il faut dégager une majorité écrasante au Parlement, l'assentiment du Conseil ainsi qu'un débat public européen sur ce thème, et les présentes rencontres ont contribué à amorcer ce débat.

II. Intervention de Jean-François Pons

M. PONS excuse M. MONTI, qui a été retenu à Bruxelles.

Pour lui, le présent colloque est intéressant en ce qu'il montre combien le secteur du livre est en plein développement. Il est également à la frontière du culturel et de l'économique. La Commission européenne se doit de concilier ces deux aspects.

M. PONS constate que le secteur du livre est en phase ascendante : le nombre de livres édité augmente et il est marqué par de forts mouvements de concentration, non seulement dans l'édition, mais aussi dans la distribution. Pour l'instant, ces mouvements n'ont toutefois pas été si importants qu'il faille que la Commission s'en préoccupe. Enfin, le secteur est marqué par l'arrivée d'outils nouveaux.

M. PONS évoque ensuite la problématique du prix fixe. Il base son analyse sur l'arrêt Leclerc de 1995, qui traite le cas d'une plainte de ce distributeur vis-à-vis de la loi Lang. Cet arrêt opère une distinction entre, d'une part, les législations nationales imposant le prix fixe du livre, et d'autre part, le prix fixe résultant d'un accord entre entreprises. Sur le premier plan, la Cour de Justice européenne a considéré qu'il fallait juger les lois nationales à l'aune de l'article 28 du Traité et a conclu qu'il n'y aurait aucun problème tant qu'aucune discrimination n'était appliquée aux ouvrages importés. En revanche, s'agissant des entreprises, la plainte était fondée.

Par la suite, la Commission a été amenée à traiter trois cas d'ententes entre entreprises. Elle a tenu compte des arguments de ces dossiers, mais aussi de leur sensibilité dans les pays concernés. S'agissant de l'Allemagne, un compromis a séparé l'aspect autrichien et l'aspect allemand et a aligné le système allemand sur le système néerlandais. Cet accord concernant les deux pays, il n'affecte pas les échanges entre eux. Les Autrichiens ont choisi la régulation nationale, qui est pour la Commission le système le moins problématique. Les Allemands, pour leur part, ont refusé une telle législation. L'accord négocié entre la Commission et ce pays ne porte ainsi que sur les ouvrages importés ou réimportés en Allemagne : ces importations ne sont pas concernées par le prix fixe du livre, sauf si elles visent à le contourner. Cet accord a été transgressé, ce qui a imposé de mettre en œuvre une procédure vis-à-vis de certains éditeurs allemands.

Pour conclure, M. PONS estime que la Commission a été patiente, qu'elle a tenu compte des spécificités des pays. Néanmoins, elle a dû appliquer les limitations portées par les Traités en matière d'accords entre entreprises.

III. Intervention de Jean-Michel Baer

M. BAER réaffirme le fait que la Commission se préoccupe bien de la question du prix fixe du livre. Il ajoute que ses décisions sont prises par un collège de membres, au sein duquel aucun membre n'a plus d'influence que les autres.

Il remercie la Présidence française de l'Union européenne d'avoir organisé ce colloque sur un secteur qui subit de profonds bouleversements. Au fond, c'est selon lui le mode d'acquisition des connaissances qui est concerné par ces changements.

Face à cette transformation en profondeur des pratiques éducatives et culturelles, la question est posée des modes de régulation du livre et plus largement de l'écrit dans l'univers numérique, qu'il s'agisse des droits d'auteur, du commerce électronique, du régime de prix du livre ou encore de l'inscription dans le cadre des règles de l'OMC.

La question de la nature des biens culturels est également posée. M. BAER remarque d'ailleurs l'existence de contradictions entre l'économique et le culturel. La première concerne les zones linguistiques homogènes, non reconnues par le Traité, qui ne reconnaît que les Etats. Par ailleurs, la Commission a l'obligation de préserver la diversité culturelle et de développer les échanges entre acteurs culturels, y compris au sein des zones linguistiques homogènes, qui profitent de mesures communautaires telles que le programme MEDIA pour l'audiovisuel ou le programme CULTURE 2000.

Tout cela renvoie à un problème plus important encore : la place de la culture dans l'Union européenne. Plusieurs pays sont ainsi hostiles à ce qu'elle prenne en charge les questions culturelles, parlant d'ingérence. Pour M. BAER, dire cela revient à réduire l'action européenne sur le sujet à l'aspect économique. Il ajoute que les Traités interdisent d'appliquer une Directive dont la finalité serait culturelle. Les instances européennes ne sont pas les gendarmes de la culture, mais veillent à la bonne application des Traités.

Pour autant, il apparaît souhaitable d'adapter les situations locales au cas par cas. Au regard des Traités, les dispositifs législatifs de fixation d'un prix fixe, qui œuvrent dans le sens de l'intérêt général, ont plus de force que les accords d'entreprise, qui ont une finalité commerciale. La question du prix fixe du livre n'est toutefois pas seulement économique ou culturelle : elle est également politique. Pour l'heure, la volonté politique existe, mais pas les instruments juridiques permettant de l'appliquer. Or la Commission, par l'intermédiaire de M. BAER, pense que la confiance culturelle est le ciment d'une Union européenne appelée à s'élargir.