Quelles régulations pour les marchés du livre en Europe ?

Atelier 4

Participaient à l'atelier :

Président :Ulrich EVERLING, Professeur Honoraire à l’Université de Bonn, Ancien juge auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Allemagne)
Rapporteur : Olivier NORA, Président-Directeur Général des Editions Grasset & Fasquelle
Intervenants : Rossella CAFFO, Directrice de bibliothèque, représentant Mme la Ministre italienne de la Culture
Alain GRÜND, Président-Directeur Général des Editions Gründ, ancien Président de l’Union internationale des Editeurs (France)
Lars GRAHN, Président de la Svenska Forläggareforeningen, Association des Editeurs suédois
John CLEMENT, Directeur Général des Editions Moonlight, ancien Président de la Fédération européenne des Editeurs (Royaume-Uni)
Anton HILSCHER, Président du Hauptverband des Österreichischen Buchhandels, Syndicat des Editeurs et des Libraires autrichiens
Harald HEKER, Directeur Adjoint du Börsenverein des Deutschen Buchhandels, Syndicat des Editeurs et des Libraires allemands
Philippe GOFFE, Vice-Président de l’Association des Libraires francophones de Belgique
Martijn VAN EMPEL, avocat et Professeur de droit européen à la Libera Università internazionale degli studi sociali « Guido Carli », Rome

I. L’expérience française
Pour M. GRÜND, le livre est un produit qui doit toucher le plus grand nombre de consommateurs. Son expérience d’éditeur de produits de grande diffusion l’amène à penser que les systèmes de prix fixe du livre permettent de vendre davantage de livres, moins cher.

1. La concurrence entre éditeurs
Le prix fixe n’empêche nullement la concurrence entre éditeurs. Pour autant, le prix a son importance. Les éditeurs doivent parvenir à fixer des prix attractifs sur un marché où l’offre est sans cesse croissante.

2. La concurrence entre réseaux de distribution
Le prix fixe permet aux éditeurs de vendre partout les mêmes produits, excluant toute distribution sélective. M. GRÜND a, par le passé, commercialisé un atlas routier, non soumis au prix fixe. Il a observé que les grands distributeurs ont bien vite monopolisé le produit, parce que les libraires classiques s’en désintéressaient, ce qui a contribué à réduire le nombre de points de vente.

3. Un facteur de baisse des prix au service de l’utilisateur final
Le consommateur, à qualité de produit supposée égale, opère son choix en fonction du prix. Le livre, qui n’est pas un bien indispensable, correspond le plus souvent à un achat d’impulsion. Il convient donc de le mettre à la disposition du public dans le plus grand nombre d’endroits, à condition que les éditeurs ne soient pas contraints à une distribution sélective. Les éditeurs ont besoin de tous les réseaux pour toucher tous les consommateurs, parce que le coût de production d’un ouvrage diminue parallèlement à l’augmentation de la production. Pour autant, le régime de prix fixe n’empêche pas de trouver des niveaux de prix très différents d’un pays à l’autre. En effet, il n’est pas rare de trouver un même ouvrage deux fois plus cher lorsqu’il est édité et vendu au Royaume-Uni, par rapport à la France.
M. GRÜND pense qu’il faut appliquer les prix fixes à l’échelle des zones linguistiques, et non en les cantonnant sur un territoire national.

II. Le cas de la Suède
M. GRAHN pense qu’il ne devrait y avoir aucune réglementation pour maintenir le marché du livre en Europe. En Suède, le marché est libre depuis plus de trente ans et aucun cataclysme n’est intervenu. Au contraire, certaines subventions versées aux éditeurs et aux libraires ont soutenu l’activité. En revanche, M. GRAHN trouverait pertinent de mettre en place des aides à la traduction.
En outre, la TVA, qui est de 25 % en Suède, pèse lourdement sur le prix du livre. Sa diminution, par exemple à 6 %, permettrait d’encourager davantage la lecture.

1. L’évolution de l’industrie du livre en Suède
Avant 1970, le marché suédois était caractérisé par des prix fixes et un commissionnement fixe des éditeurs et libraires. A l’époque, les ventes directes de livres étaient assez importantes : les clubs du livre étaient peu nombreux. En 1970, toutes les dispositions en vigueur ont été supprimées au profit d’une libéralisation des prix. Cette libéralisation a en fait été décidée en 1965, afin de laisser au secteur cinq ans pour s’organiser. 300 libraires y ont immédiatement adhéré. Les changements ont immédiatement produit leurs effets : les prix ont baissé.

2. Les différents canaux de distribution
Depuis 1992, il n’existe plus aucun accord réglementaire pour réguler le marché. En dépit d’une concurrence accrue entre canaux de distribution, le nombre de librairies en Suède n’a pas diminué. Au contraire, les librairies ayant un assortiment complet est passé de 298 à 292 entre 1970 et 1992, soit une quasi-stabilité.
En revanche, le nombre d’autres points de vente, depuis les hypermarchés jusqu’aux stations-service, s’est énormément développé : l’on en compte plus de 4 000. De plus, certains acteurs ont noué des alliances pour augmenter leur distribution et les ventes réalisées par les Clubs du livre (qui sont au nombre d’une trentaine actuellement) ont énormément augmenté : ils représentent 25 % du marché.
Pour l’heure, Internet représente une part négligeable des ventes de livres, ne dépassant pas 5 %. De plus, les livres vendus par ce biais sont avant tout des ouvrages universitaires ou destinés aux enfants.

3. Le marché de l’édition
Les ventes totales de livres sont restées stables depuis le début des années 70, à 30 millions de volumes chaque année. S’agissant de l’augmentation des prix, une étude a été menée dix ans après la libéralisation. Elle a montré que les premières baisses introduites par les Clubs du livre ont provoqué une baisse généralisée à l’ensemble du secteur.
M. GRAHN évoque ensuite le problème de la TVA, très élevée en Suède. L’association qu’il préside a exigé sa diminution, afin de faire baisser les prix et d’augmenter les ventes tout en faisant progresser la pratique de la lecture. Elle trouve également inadmissible que tous les autres supports écrits (journaux) soient moins taxés que le livre. De plus, une baisse de la TVA reviendrait à donner un signe fort en direction de la société, en favorisant la consommation.

4. Les programmes de subventions suédois
Les programmes de subventions représentent 2,5 % du budget de la culture. Ils ont été introduits en 1975 sur la base d’une évaluation qualitative des titres culturels et ont contribué à mettre en place des sélections de livres plus variées. En 1977, un programme de 10 millions de couronnes a ainsi permis de renforcer les réseaux de libraires.

5. Conclusion
La réglementation du marché du livre doit et peut être évitée. La libéralisation permet d’améliorer la pratique de la lecture et les ventes de livres, renforçant la culture d’un pays.

III. L’exemple du Royaume-Uni
M. CLEMENT recommande une réglementation minimale pour le marché du livre à l’échelon européen. Cela étant, il se dit favorable au principe de la subsidiarité, toujours en Europe. En effet, les livres ne peuvent être vendus à l’identique dans tous les pays : chacun d’entre eux conserve des différences culturelles très importantes, qui conditionnent les comportements des lecteurs. M. CLEMENT affirme qu’il n’existe aucun marché unique du livre, mais quinze marchés différents. Aussi conçoit-il que le système de prix fixe puisse être bénéfique dans certains pays, mais pas dans d’autres. Il faut laisser chaque pays décider, en fonction des variables de son marché national.
M. CLEMENT évoque également le rôle essentiel joué par les bibliothèques dans la diffusion du livre. Il se dit scandalisé que le gouvernement français n’ait pas agi plus tôt pour développer le système de prêt, d’autant plus que ce pays accorde une grande importance à sa culture.
M. CLEMENT affirme ensuite que les pays ne doivent pas adopter une attitude rigide vis-à-vis du livre. Ils doivent garantir l’évolutivité de leur législation, afin de suivre les évolutions du marché. Selon lui, seules les bibliothèques peuvent acheter à moindre prix, du fait de leurs volumes d’achats. Au Royaume-Uni, un accord est intervenu en la matière, notamment pour l’édition académique. Ainsi, les éditeurs ont publié leurs ouvrages en nombre moins important, vendus majoritairement aux bibliothèques, ce qui permet d’amortir leur prix de création en assurant des débouchés. De plus, le gouvernement subventionne les éditeurs d’ouvrages universitaires, assumant ainsi sa responsabilité.
Concernant l’édition et la vente par Internet, M. CLEMENT observe qu’elles en sont encore à leurs balbutiements. Selon lui, Internet peut apporter des services très utiles. A moyen, voire à court terme, l’enjeu principal pourrait ainsi ne plus être le prix, mais le service apporté aux consommateurs. Dans un tel contexte, les interventions gouvernementales ne peuvent qu’être très ciblées afin de ne pas favoriser la concurrence entre plusieurs pays parlant la même langue. Il évoque à ce sujet la concurrence des ouvrages américains sur le marché britannique, phénomène qu’Internet ne fait qu’amplifier puisque les livres sont moins onéreux aux Etats-Unis.
M. CLEMENT insiste sur le rôle d’éducation du gouvernement, mais ajoute que ce même gouvernement ne doit pas intervenir davantage sur le marché du livre.

IV. L’exemple de l’Autriche
Selon M. HILSCHER, la diversité est l’une des caractéristiques principales des marchés du livre. Ces marchés sont aujourd’hui placés devant des défis majeurs : des changements technologiques provoqués par la société de l’information, qui ont modifié les structures des marchés du livre et continueront à le faire.
En Autriche, jusqu’à l’été 2000, le marché était très intégré avec l’Allemagne. Lors de sa dernière Directive, la Commission européenne a confirmé que les systèmes de prix fixes transfrontaliers étaient contraires aux règles de la concurrence européenne. Cela montre que les arguments culturels ont peu de poids au regard des arguments économiques.
La Présidence française de l’Union européenne a repris ce sujet afin de rouvrir le débat. M. HILSCHER pense qu’il convient à présent de modifier les législations. Ainsi, le gouvernement autrichien a mis en place une législation obligeant les distributeurs et éditeurs à respecter un certain niveau de prix pour les ouvrages écrits en allemand. C’était la seule solution acceptable au vu du grand nombre d’importations (80 % des ouvrages sont issus de l’Allemagne).
Néanmoins, en rencontrant la profession, la Commission européenne a affirmé que chaque Etat-membre bénéficiait de plus grandes marges de manœuvre pour mettre en place des mesures nationales. Seule une solution législative, selon le modèle français, permet ainsi de régler la situation. En Autriche, le libraire ne peut vendre en deçà du prix éditeur. La législation prévoit également que les ouvrages importés sont eux aussi soumis au nouveau régime de prix, cela afin d’éviter les réimportations d’ouvrages. Cette législation a été votée pour cinq ans.
M. HILSCHER en vient ensuite à l’application des dispositions nationales de régulation des prix du livre. Selon lui, une Directive communautaire sur les prix du livre devrait : ·

• permettre aux Etats-membres de décider d’introduire ou non un système national de prix ;
• retenir la pratique actuelle de la Commission européenne, encourageant une pratique culturelle et une structure diversifiée du marché ;
• tenir compte des dispositions anti-contournement des dispositifs nationaux ;
• soutenir la politique de l’Europe des régions (au sens transnational).

V. L’expérience allemande
Pour M. HEKER, s’il est vrai que le livre est un bien culturel particulier, il doit se voir appliquer des mesures particulières dans la politique d’un pays. De ce point de vue, le prix fixe permet de maintenir en vie des maisons d’édition de petite ou moyenne taille, ce qui est un gage de diversité, ainsi que des structures de vente assurant un maillage fin du territoire. En outre, dans les pays où le prix fixe est en vigueur, les ouvrages sont généralement vendus moins cher.
Les instances européennes ont reconnu l’importance que pourrait avoir la mise en place d’un prix fixe à l’échelon européen, afin de maintenir le dynamisme du marché du livre. Le Parlement européen a demandé à la Commission d’étudier un tel système, mais son appel n’a pas été entendu : la Commission européenne n’a eu de cesse, depuis des années, de briser toute initiative transnationale de prix fixe, désirant au contraire cantonner ce système à l’intérieur des frontières nationales.
Selon M. HEKER, les règles de concurrence communautaire pourraient pourtant permettre des ententes sur les prix dans les régions transfrontalières. La Commission semble d’ailleurs avoir quelque peu changé d’avis, en envisageant de rédiger une Directive permettant aux Etats-membres de choisir entre un système de prix fixe national ou un système libéral. Pour lui, la culture favorise finalement l’intégration européenne.

VI. La situation du livre en Italie
Mme CAFFO indique que la nouvelle économie du livre met en avant les problèmes de sauvegarde et de l’accès des citoyens à la culture. Le gouvernement italien agit ainsi pour favoriser le développement de la lecture, qui représente un facteur indispensable d’équilibre entre les médias et qui encourage la pluralité des idées.
Le système de prix fixe qui a été mis en place en Italie permet une diffusion généralisée de tous les titres sur le territoire national. En cela, il joue un rôle essentiel pour maintenir l’équilibre du marché. Des dispositions ont également été prises concernant les droits d’auteur, sur la base d’un accord, aujourd’hui révolu, passé entre l’AEI (association des éditeurs) et l’ALI (association des libraires).
Aujourd’hui, la Ministre de la Culture a inséré le principe du prix fixe du livre dans un texte de loi. Ainsi, le prix final du livre devrait être déterminé par l’éditeur ou l’importateur. Il serait également interdit de vendre un ouvrage à un prix inférieur à 90 % du prix éditeur, ce qui limite les remises commerciales. En outre, des mesures en faveur des librairies seront prises.
Pourtant, le système de prix fixe ne s’appliquera toutefois pas aux librairies en ligne, parce que cette nouvelle forme de commerce ne saurait être réglementée par des dispositions nationales. Sur la Toile, en effet, seul le marché global fait loi. Toutes les dispositions nationales peuvent y être contournées. Néanmoins, le système de prix fixe sera revu dans deux ans, afin de tenir compte des évolutions du marché intervenues pendant la période.

VII. Le cas de la Belgique
M. GOFFE souligne le caractère particulier de la Belgique, pays qui comporte trois zones linguistiques formant trois marchés du livre distincts. Il avait mis en place des accords transnationaux, mais la Commission européenne les a supprimés.
Depuis 1980, diverses initiatives de régulation du prix du livre sont intervenues, mais l’impulsion définitive est venue du Ministre de l’Economie, en 1999. Une loi devrait ainsi voir le jour en 2000, sur la base de la loi Lang française.
Le marché belge du livre a trois caractéristiques principales :

• il s’agit d’un marché d’importation, coincé essentiellement entre les marchés français et néerlandais ;
• il est marqué par les échanges culturels transnationaux, qui suppose une harmonisation des pratiques commerciales (un marché commun du livre) ;
• il se situe au carrefour géographique de plusieurs pays.

De ce point de vue, il fait parfois figure de « zone franche », au mauvais sens du terme : bien souvent, les éditeurs s’en servent comme d’une plaque tournante (le « carrousel ») pour organiser des pratiques de réexportation vers les pays voisins.
Selon M. GOFFE, la politique européenne du livre doit devenir plus cohérente,

• en reconnaissant l’existence de zones culturelles communes fondées sur la langue ;
• en reconnaissant l’obsolescence de certaines pratiques commerciales, comme la TVA ;
• en tenant compte de l’arrivée de l’euro, qui provoquera un lissage des prix au sein d’une même zone linguistique.

Les libraires belges demandent à pouvoir acheter les ouvrages au même prix qu’en France ou aux Pays-Bas. Dans le cas contraire, l’arrivée de l’euro pourrait leur causer des difficultés, en nivelant le prix des livres à la baisse.
M. GOFFE demande également aux différents pays de mettre en place des législations cohérentes, notamment en termes de prix et de modes de distribution. La concurrence, en effet, doit se cantonner au secteur économique, et non s’exercer entre législations nationales.
Enfin, M. GOFFE souligne le fait que les échanges transfrontaliers doivent faire l’objet de mesures européennes spécifiques, puisqu’ils posent des problèmes non moins spécifiques. Selon lui, il y a urgence car sans politique culturelle, il pourrait ne plus y avoir d’Europe.

VIII. Les Pays-Bas : un exemple d’interaction entre la politique de la concurrence et la politique culturelle au sein de l’Union européenne
Pour M. VAN EMPEL, la législation ne peut tout régir. C’est notamment le cas du commerce électronique. Malgré une volonté politique affirmée, le contexte législatif européen fait qu’une Directive ne peut primer sur les dispositions des Traités (notamment les articles 81 et 82). Par conséquent, si un pays souhaite avoir un régime spécifique du livre, ce dernier doit se soumettre à l’évaluation prévue dans le cadre de l’article 81.
Le livre est un produit particulier, non seulement sur le plan culturel, mais aussi économique. Chaque livre est différent des autres et il n’y a pas de « meilleur livre ». Aussi les acteurs économiques doivent-ils comprendre que l’offre ne doit pas être centrée sur certains ouvrages sélectionnés, mais s’étendre à l’ensemble des ouvrages. La politique culturelle doit également renforcer l’offre des éditeurs. La structure de cette offre correspond d’ailleurs aux exigences de la demande.
M. VAN EMPEL pense également qu’un système de subventions aux éditeurs n’est pas approprié, parce qu’il pourrait contraindre la liberté d’expression. Les individus ont le droit de choisir ce qu’ils désirent lire, ce qui suppose que les éditeurs puissent publier ce qu’ils veulent, sans aucune contrainte de la part des autorités.
Par ailleurs, le Traité de Rome semble favoriser les logiques d’intégration transfrontalière, au-delà de l’intégration des territoires nationaux au sein de l’Union. M. VAN EMPEL souligne l’importance des zones linguistiques, qui représentent des enjeux économiques considérables. Pourtant, les instances européennes tentent d’entraver la libre-circulation des livres dans des zones homogènes, préférant une logique purement nationale. Pourtant, l’arrivée de l’euro nivellera les situations nationales, notamment en termes de prix, et le niveau transnational apparaîtra alors comme le seul à être véritablement pertinent.
M. VAN EMPEL conclut que le moment est venu pour revoir les modalités d’application des règles de la concurrence s’appliquant aux livres. La décentralisation de cette politique doit être recommandée, dans le sens d’un plus grand pragmatisme. En effet, le véritable contexte du livre n’est pas national, mais linguistique.

IX. Débat avec la salle

Une représentante de la Commission européenne, qui travaille à la DG Education et Culture, indique que la Commission est tenue par les textes et la législation européenne. Les Traités doivent être respectés, mais le problème se pose parfois de leur interprétation.

Une participante espagnole, Mme CHEVALIER, signale la publication d’un ouvrage réalisé par les associations d’éditeurs publics et privés, de libraires, de revues culturelles, d’auteurs, de distributeurs et de Clubs du livre afin de répondre à un décret voté en juillet 2000. Le gouvernement espagnol a effectivement libéralisé les rabais sur les manuels scolaires. A la rentrée, les hypermarchés ont donc proposé ces manuels à prix coûtant, avec 25 % de remise. Cette mesure a soulevé la colère du secteur du livre en Espagne. Mme CHEVALIER veut ainsi prouver que même dans les pays où une loi sur le prix fixe existe, tout est possible…

Un représentant du gouvernement espagnol indique que l’Espagne continue à appliquer le prix fixe du livre. La mesure récemment prise concerne seulement l’abolition des plafonds de remises des livres scolaires, afin d’en diminuer le coût pour les familles. En effet, il n’existe pas en Espagne d’allocation rentrée, comme c’est le cas en France.

Une représentante grecque, membre de la Fédération grecque des Editeurs, indique que la législation de son pays est similaire à la loi Lang. Le législateur fixe donc les prix pour les livres grecs publiés dans le pays (ou à l’étranger, en langue grecque). Très récemment, la Commission européenne a déposé une plainte contre ce système, demandant une justification des modalités de commercialisation des livres produits à l’étranger. Elle a également demandé de modifier la législation sur le prix fixe du fait de l’adoption de la Directive communautaire sur le commerce électronique. Les autorités craignent donc que cela annonce clairement la volonté politique de la Commission de s’attaquer aux marchés nationaux, même en l’absence de distorsion du marché communautaire.

Un représentant de la Fédération des Auteurs remarque que les écrivains européens sont très peu nombreux à assister à cette rencontre. La Fédération soutient les représentants du Syndicat des Editeurs allemands et celui des Editeurs autrichiens pour dire que le temps est venu d’une harmonisation européenne en matière d’environnement économique du livre, tenant compte de l’arrivée du commerce électronique. Elle demande également l’élaboration d’une Directive communautaire sur le prix unique du livre, qui soit libérale, mais surtout européenne. En effet, la Commission européenne n’a jamais reconnu la spécificité du livre, qui est avant tout un bien culturel. Un participant souligne le fait que les problèmes qui viennent d’être évoqués ne sont pas purement nationaux : il s’agit du problème de la politique du livre à l’échelon communautaire.

M. EVERLING demande s’il faudrait, dès lors, une « super loi Lang » pour l’ensemble de l’Union européenne. Il lui est répondu que le problème posé est avant tout politique. Pour autant, les éditeurs ne demandent pas l’application d’une telle loi à l’échelon européen.

Un représentant du Ministre belge de la Culture tient à affirmer l’intérêt de son ministre pour le problème du prix du livre. Ainsi, en l’espace d’un semestre, les grands principes du prix unique ont été arrêtés. Une loi directement inspirée de la loi Lang devrait ainsi être votée, fixant le prix minimal du livre. Elle concernera les livres publiés depuis moins de 18 mois, y compris ceux incorporant des supports audiovisuels ou multimédia. Les détaillants auront la possibilité d’accorder un rabais, qui reste à chiffrer. S’agissant des problématiques de réimportation, une mesure (Tabel) est également en discussion, qui fixera des taux de TVA différents selon les pays de provenance. La Belgique rejoindra ainsi les pays ayant choisi la loi législative pour accorder au livre toute l’attention qu’il mérite.

Un libraire rouennais se dit surpris de constater que MM. CLEMENT et GRAHN demandent des subventions plus importantes. En effet, le prix unique permet de garantir la diversité des publications. M. GRAHN répond qu’il n’a pas une vision uniquement libérale. Il se place avant tout du point de vue du lecteur.

M. EVERLING aborde le thème de l’avenir de la politique européenne du livre, qui chapeauterait l’ensemble des politiques nationales. Un juriste bruxellois pense qu’il est important de savoir quelles sont les implications du prix fixe. Il demande à Mme CAFFO dans quel délai les mesures italiennes entreront en vigueur, du fait de l’instabilité gouvernementale de ce pays. S’adressant à M. GRAHN, il demande quel est le degré de concentration des maisons d’édition en Suède. Il pense pour sa part que la tendance est à la concentration tous azimuts sur ce marché. En outre, il qualifie la situation du marché du livre entre 1970 et 1992 de cartel. La solution suédoise lui semble donc impossible à généraliser puisqu’il s’agit, au bout du compte, de la loi du plus fort.

Mme CAFFO répond que dans quelques jours, la Ministre va présenter son projet de loi au Conseil des Ministres. Il suivra ensuite le parcours parlementaire. En tout cas, la Ministre a une réelle volonté d’accélérer la promulgation de cette loi.

M. GRAHN a l’impression que l’Europe s’engage dans une impasse intellectuelle lorsqu’elle mélange l’aspect culturel et l’aspect économique du livre. Selon lui, il faut se montrer pragmatique : il existe des liens entre ces deux mondes pour de nombreux produits et le livre n’y fait pas exception. Il considère le prix fixe comme une ingérence dans l’activité des entreprises. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mesure protectionniste. Or le libéralisme n’a jamais contraint la créativité. Par ailleurs, l’adoption d’une fiscalité basse sur le livre constitue un acte culturel, qui touche aux droits des auteurs, des éditeurs et des imprimeurs. Enfin, il est d’accord pour dire que la situation de son pays entre 1970 et 1992 était un cartel, mais elle a été abolie.

M. CLEMENT s’oppose à toute forme de subvention. Pour lui, le financement des bibliothèques n’en fait toutefois pas partie. Il s’agit d’un impératif d’éducation. Néanmoins, ce système n’instaure aucune rente de situation pour certains éditeurs : chaque ouvrage doit défendre sa place sur le marché. Néanmoins, un tel système de prêts d’ouvrages rend le livre très accessible.

M. GRÜND signale l’existence d’un système de vases communicants en Europe : en effet, à une réglementation de type prix fixe correspond généralement un moindre engagement de l’Etat dans l’achat de livres, et vice-versa. Il se souvient en particulier des déclarations de M. BANGEMANN, à l’époque ministre dans son pays, qui disait être un libéral favorable au prix fixe parce qu’il ne souhaitait pas subventionner les bibliothèques.

M. HILSCHER souhaite, pour sa part, l’élaboration d’une Directive-cadre préservant les différences d’appréhension nationales. Selon lui, il n’est pas étonnant que la loi Lang soit devenue une référence pour tous les pays qui ressentent le besoin d’une régulation du marché du livre. Il croit également que le respect du droit communautaire explique la pression qu’a exercé la Commission européenne sur l’Autriche et sur l’Allemagne, mais selon lui, les raisons invoquées sont trop simplistes : en effet, nul ne saurait qualifier ou prouver l’importance de la culture. Il demande à la Commission européenne de clarifier sa position à l’avenir.

M. HEKER affirme que les éditeurs allemands ne veulent pas de subventions, mais de conventions-cadres claires et précises. En effet, ils considèrent les subventions comme une sorte de censure. Un représentant de l’Association des Libraires suédois a mené une enquête sur l’aide gouvernementale apportée à la lecture : elle n’a rien à voir avec une subvention, qui revient à porter une activité économique à bout de bras. Au contraire, les mesures suédoises visent à promouvoir la lecture. Elle relève donc de la politique culturelle, et non de subsides économiques.

Pour M. EVERLING, il s’agit bien de subventions dans la mesure où cette mesure concerne la publication de certains livres. Ainsi, l’Etat suédois donne une certaine orientation au secteur de l’édition.

Un participant demande au nom de quoi le monde du livre interpelle-t-il le politique ? Selon lui, ce n’est pas au nom du corporatisme, mais au nom du culturel. Pourtant, aucune définition de ce concept de « culturel » n’a été donnée. Pour lui, l’homme est un être doué de parole, mais il a imaginé un rituel pour différencier le discours argumenté de la simple discussion. Il croit de même que le livre est le rituel du texte, qui rend intelligible la pensée humaine et qui est porteur d’un message. Or cela justifie en soi l’interpellation du politique par tous les acteurs de la chaîne du livre.