Réglementation

Recueil des textes en vigueur relatifs à l'archéologie
	Document réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, ce recueil répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes intéressant le droit de l´archéologie. Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi, décret, arrêté...) et par ordre chronologique. Ce recueil comporte également des fiches pratiques destinées à faciliter la compréhention de certains aspects de la réglementation.
	Loi Code du patrimoine Livre V
	Décrets Décret nº 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique Décret nº 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d´archéologie préventive (version consolidée au 12 mai 2007) Décret nº 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l´Institut national de recherches archéologiques préventives (version consolidée au 30 août 2002) Décret nº 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l´Institut national de recherches archéologiques préventives (version consolidée au 24 décembre 2005) Décret nº 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l´archéologie (version consolidée au 12 mai 2007) Décret nº 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l´application de la loi du 1er décembre 1989 sur les biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (version consolidée au 12 mai 2007) Décret nº 91-787 du 19 août 1991 pris pour l´application de l´article 4 bis de la loi nº 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi nº 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l´utilisation des détecteurs de métaux (version consolidée au 24 février 2004) Décret nº 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (version consolidée au 8 décembre 2005)
	Arrêtés Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des experts compétents en matière de mobilier archéologique. Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive. Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national de la recherche archéologique (arrêté publié au BO Culture n° 168 de juillet-août 2008, p 93-94). Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d’attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l’échelle d’évaluation de l’importance d’une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier Arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier (version consolidée au 2 juin 2006) Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d´opérations archéologiques Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d´identification, d´inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l´agrément d´opérateur d´archéologie préventive
	Circulaires Circulaire nº 2006-003 du 17 février 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l´archéologie préventive pour les installations classées Circulaire nº 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d´archéologie préventive (Culture/Équipement) Circulaire nº 2004-025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l´archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d´infrastructures linéaires de transports Circulaire du 1er juin 2004 concernant la programmation scientifique de la recherche archéologique Circulaire nº 2004-011 du 29 avril 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l´archéologie
	Fiches pratiques et annexe Fiche pratique : agrément pour la réalisation d'opérations d´archéologie préventive Fiche pratique : le fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive. Annexe : convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique dite "Convention de Malte"

  Màj : 29/11/2011