Opérateurs en archéologie préventive
Quels sont les organismes habilités à réaliser des opérations en archéologie préventives ?
La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine ( Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
En vertu de la loi, la réalisation de ces opérations peut-être confiée soit à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public administratif crée à cet effet par la loi du 17 janvier 2001, soit à des opérateurs, publics ou privés, dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'État.
L'INRAP est compétent pour la réalisation des
diagnostics et des fouilles sur l'ensemble du territoire national. Il est
organisé en directions interrégionales.
Les autres opérateurs ont un champ de compétence défini
par leur agrément, comme indiqué dans la liste ci-dessous régulièrement mise à jour.
Comment obtenir l'agrément ?
La réalisation d'opération d'archéologie préventive est conditionnée par l'obtention d'un agrément délivré par l'État. Une fiche pratique présente les modalités d'obtention de cet agrément.
Fiche pratique pour la présentation d'une demande d'agrémentCalendrier du Conseil national de la recherche archéologique
Le Conseil national de la recherche archéologique se réunira :en 2011, en séance plénière, les 24 et 25 mars, les 18 et 19 mai, les 29 et 30 septembre, les 24 et 25 novembre et en délégation permanente, le 1er juillet.
en 2012, en séance plénière, les 26 et 27 janvier, les 29 et 30 mars, les 24 et 25 mai, le 29 juin.
Si vous souhaitez déposer une demande d'agrément d'opérateur d'archéologie préventive, il convient d'adresser votre dossier au Ministère de la culture et de la communication environ 1 mois avant la date des réunions.