Les services de l'administration
centrale
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et
des spectacles - DMDTS
53, rue Saint-Dominique - 75007
France
Téléphone : + 33 1 40 15 80 00
Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son approche des publics sur les territoires.
Cette itinérance implique des coûts spécifiques (frais de transport et d'installation) qui viennent grever l'économie des cirques et leurs possibilités de diffusion.
L'aide à l'itinérance vise plusieurs objectifs :
- soutenir les cirques (compagnies ou entreprises)
ayant fait le choix de l'itinérance sous chapiteau dans une
démarche artistique cohérente et de qualité ;
-
alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux
supportés par les établissement culturels qui achètent des
spectacles de cirque sous chapiteau dans le cadre de leurs programmations ou
par les cirques proposant leurs spectacles en auto-production ;
- promouvoir
la diffusion du cirque sur les territoires les plus divers dans un souci de
sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une part, et de
qualité de spectacles proposés, d'autre part.
Objet de l'aide
L'aide à itinérance est attribuée à des cirques (compagnies ou entreprises) sur une saison d'itinérance.
Caractéristiques de la saison d'itinérance :
> Elle est calculée sur une durée de
12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux
années civiles ; elle peut être en cours ou à venir.
> Elle peut se dérouler de manière continue ou discontinue
en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le
départ et le retour du convoi au site d'installation habituel du
cirque).
> Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes.
>
Elle doit comporter au minima 30 représentations d'un ou plusieurs
spectacles de cirque présentés sous le chapiteau. Le chapiteau
doit être la propriété du cirque postulant à l'aide
à l'itinérance.
> Les représentations peuvent
s'effectuer par contrat de vente ou de coréalisation avec un
organisateur ou en auto-production.
Cette aide n'a pas pour objet les coûts liés à l'achat du matériel itinérant, mais les frais spécifiques de l'itinérance : coût de montage et démontage, frais d'approche (fioul, autoroute…), coût de maintien courant du matériel, hors amortissements.
Critères d'éligibilité
Sont éligibles à l'aide à l'itinérance des compagnies ou entreprises de cirque qui diffusent régulièrement leurs spectacles sous chapiteau en itinérance.
Les cirques doivent :
> être résidents en France,
>
être propriétaires, au moment de la demande, du chapiteau
utilisé pour l'itinérance,
> justifier d'une
expérience en gestion d'un chapiteau itinérant (en tant que
propriétaire ou locataire du chapiteau),
> justifier d'au moins
deux années d'activité professionnelle,
> effectuer au
minimum 30 représentations d'un ou plusieurs spectacles de cirque sous
chapiteau pour la durée de la saison d'itinérance
considérée (cf supra définition de la saison
d'itinérance).
L'aide à l'itinérance peut éventuellement être attribuée pour une deuxième saison d'itinérance, à condition que les critères d'éligibilité soient toujours réunis, mais ne peut être reconduite plus de deux fois consécutives.
L'aide à l'itinérance est cumulable avec d'autres éventuelles aides publiques.
Les cirques établis en fixe ou qui ne font qu'une ou deux villes en diffusion, les entreprises utilisatrices occasionnelles d'un chapiteau pour la diffusion de spectacles (de cirque ou d'autre nature), les autres compagnies de spectacle (théâtre itinérant ou autres formes artistiques) utilisant un chapiteau pour leur diffusion ne sont pas éligibles à l'aide à l'itinérance.
Dispositif d'instruction :
Pour présenter la
demande
La compagnie ou entreprise de cirque présente une demande à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles comportant deux dossiers :
1) Un dossier spécifique à l'itinérance (en deux exemplaires) :
> Présentation générale de
la compagnie ou entreprise de cirque.
> Descriptif des tournées
effectuées dans les deux dernières années
précédant la demande, en précisant le nombre de spectacles
effectués sous chapiteau et/ou en salle.
> Copie de la facture
acquittée d'achat du chapiteau destiné à
l'itinérance pour la saison considérée dans la
demande.
> Extrait du registre de sécurité du chapiteau.
> Descriptif sommaire du chapiteau (dimensions, jauge).
>
Descriptif sommaire du convoi.
> Descriptif de la saison
d'itinérance objet de la demande de subvention,
détaillant les points suivants :
· calendrier des
tournées : dates, villes, nombre de représentations, spectacles
présentés ;
· modalités de diffusion (vente ou
auto-production, éventuelles aides en nature des lieux d'accueil portant
sur les fluides, la mise à disposition des espaces, le gardiennage,
l'accueil de la compagnie..) ;
· politiques tarifaires (prix de
places proposés).
> Budget de la saison
d'itinérance précisant :
- Pour les
charges
· les coûts spécifiques de transport :
détailler la composition du coût/kilomètre (fioul,
assurance, imputation des charges courantes de maintien…), hors
amortissements ;
· les coûts d'installation : montage et
démontage, gardiennage, droits de place, fluides, locations
spécifiques….
- Pour les produits
· les
éventuels remboursements des ces frais par les programmateurs qui
achètent les spectacles sous chapiteau
· les
éventuelles aides des collectivités territoriales aux
tournées
· les apports de la compagnie
· l'aide
demandée à la DMDTS au titre de l'itinérance
Le budget est calculé sur la globalité de la saison d'itinérance. Si la saison d'itinérance est composée de plusieurs tournées comportant des coûts différents, présenter un budget ventilé par tournée.
2) Un dossier administratif :
> statuts de l'association, déclaration
à la préfecture
> extrait Kbis pour les
sociétés,
> licence d'entrepreneur en cours de
validité,
> numéro de SIRET,
> RIB.
Calendrier d'instruction : dépôt du
dossier, avant la fin du mois de février de l'année en cours ;
délibérations et communication des résultats
d'étude des demandes, début mai de l'année en cours.
La compagnie qui aurait obtenu une aide à l'itinérance peut
réitérer sa demande pour une deuxième année
successive, si elle remplit les conditions d'éligibilité.
Instruction administrative du versement de la
subvention
Si votre demande est acceptée vous serez
invités à présenter d'autres pièces administratives
complémentaires pour le versement de la subvention. La liste des
pièces dépend de votre structure juridique (association ou
société), et du montant global d'aides publiques dont vous
bénéficiez.
Dossier d'évaluation finale
A la fin de la
période de la saison d'itinérance, objet de l'aide, et dans un
délai de 3 mois, le cirque bénéficiaire doit envoyer
à la DMDTS copie des contrats de vente (ou de co-réalisation)
réalisés et toutes pièces justifiant des
éventuelles tournées en auto-production (bordereaux de recettes,
copie du PV de la commission de sécurité ou, à
défaut, copie de la facture ou de la convention d'utilisation du sol
public ou privé mentionnant la durée), matériel de
communication.
Contact :
Sous-direction de la création et
des activités artistiques
bureau de la diffusion et des lieux,
Mme Elena Dapporto
courriel: elena.dapporto@culture.gouv.fr - tel.: 01
40 15 89 52 - fax: 01 40 15 88 21