Les services de l'administration centrale
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
62, rue Beaubourg - 75003
France
Téléphone : + 33 1 40 15 80 00
Directeur : Georges-François Hirsch

Aides - L'aide à la création aux arts de la piste- Itinérance

Itinérance
Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son approche des publics sur les territoires. Cette itinérance implique des coûts spécifiques (frais de transport et d'installation) qui viennent grever l'économie des cirques et leurs possibilités de diffusion.

L'aide à l'itinérance vise plusieurs objectifs :
- soutenir les cirques (compagnies ou entreprises) ayant fait le choix de l'itinérance sous chapiteau dans une démarche artistique cohérente et de qualité ;
- alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux supportés par les établissement culturels qui achètent des spectacles de cirque sous chapiteau dans le cadre de leurs programmations ou par les cirques proposant leurs spectacles en auto-production ;
- promouvoir la diffusion du cirque sur les territoires les plus divers dans un souci de sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une part, et de qualité de spectacles proposés, d'autre part.
Objet de l'aide
L'aide à itinérance est attribuée à des cirques (compagnies ou entreprises) sur une saison d'itinérance.

Caractéristiques de la saison d'itinérance :
> Elle est calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles ; elle peut être en cours ou à venir.
> Elle peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi au site d'installation habituel du cirque).
> Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes.
> Elle doit comporter au minima 30 représentations d'un ou plusieurs spectacles de cirque présentés sous le chapiteau. Le chapiteau doit être la propriété du cirque postulant à l'aide à l'itinérance.
> Les représentations peuvent s'effectuer par contrat de vente ou de coréalisation avec un organisateur ou en auto-production.
Cette aide n'a pas pour objet les coûts liés à l'achat du matériel itinérant, mais les frais spécifiques de l'itinérance : coût de montage et démontage, frais d'approche (fioul, autoroute…), coût de maintien courant du matériel, hors amortissements.

Critères d'éligibilité
Sont éligibles à l'aide à l'itinérance des compagnies ou entreprises de cirque qui diffusent régulièrement leurs spectacles sous chapiteau en itinérance.

Les cirques doivent :
> être résidents en France,
> être propriétaires, au moment de la demande, du chapiteau utilisé pour l'itinérance,
> justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant (en tant que propriétaire ou locataire du chapiteau),
> justifier d'au moins deux années d'activité professionnelle,
> effectuer au minimum 30 représentations d'un ou plusieurs spectacles de cirque sous chapiteau pour la durée de la saison d'itinérance considérée (cf supra définition de la saison d'itinérance).

L'aide à l'itinérance peut éventuellement être attribuée pour une deuxième saison d'itinérance, à condition que les critères d'éligibilité soient toujours réunis, mais ne peut être reconduite plus de deux fois consécutives.
L'aide à l'itinérance est cumulable avec d'autres éventuelles aides publiques.
Les cirques établis en fixe ou qui ne font qu'une ou deux villes en diffusion, les entreprises utilisatrices occasionnelles d'un chapiteau pour la diffusion de spectacles (de cirque ou d'autre nature), les autres compagnies de spectacle (théâtre itinérant ou autres formes artistiques) utilisant un chapiteau pour leur diffusion ne sont pas éligibles à l'aide à l'itinérance.

Dispositif d'instruction
La compagnie ou entreprise de cirque présente une demande à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles comportant deux dossiers :
1) Un dossier spécifique à l'itinérance (en deux exemplaires) :
> Présentation générale de la compagnie ou entreprise de cirque.
> Descriptif des tournées effectuées dans les deux dernières années précédant la demande, en précisant le nombre de spectacles effectués sous chapiteau et/ou en salle.
> Copie de la facture acquittée d'achat du chapiteau destiné à l'itinérance pour la saison considérée dans la demande.
> Extrait du registre de sécurité du chapiteau.
> Descriptif sommaire du chapiteau (dimensions, jauge).
> Descriptif sommaire du convoi

> Descriptif de la saison d'itinérance objet de la demande de subvention, détaillant les points suivants :
- calendrier des tournées : dates, villes, nombre de représentations, spectacles présentés ;
- modalités de diffusion (vente ou auto-production, éventuelles aides en nature des lieux d'accueil portant sur les fluides, la mise à disposition des espaces, le gardiennage, l'accueil de la compagnie..) ;
- politiques tarifaires (prix de places proposés).

> Budget de la saison d'itinérance précisant :
- Pour les charges
- les coûts spécifiques de transport : détailler la composition du coût/kilomètre (fioul, assurance, imputation des charges courantes de maintien…), hors amortissements ;
- les coûts d'installation : montage et démontage, gardiennage, droits de place, fluides, locations spécifiques…

- Pour les produits
· les éventuels remboursements des ces frais par les programmateurs qui achètent les spectacles sous chapiteau
· les éventuelles aides des collectivités territoriales aux tournées
· les apports de la compagnie
· l'aide demandée à la DMDTS au titre de l'itinérance
Le budget est calculé sur la globalité de la saison d'itinérance. Si la saison d'itinérance est composée de plusieurs tournées comportant des coûts différents, présenter un budget ventilé par tournée.

2) Un dossier administratif :
> statuts de l'association, déclaration à la préfecture
> extrait Kbis pour les sociétés,
> licence d'entrepreneur en cours de validité,
> numéro de SIRET,
> RIB.

Calendrier d'instruction : dépôt du dossier, avant la fin du mois de février de l'année en cours ; délibérations et communication des résultats d'étude des demandes, début mai de l'année en cours. La compagnie qui aurait obtenu une aide à l'itinérance peut réitérer sa demande pour une deuxième année successive, si elle remplit les conditions d'éligibilité.

Instruction administrative du versement de la subvention - Si votre demande est acceptée vous serez invités à présenter d'autres pièces administratives complémentaires pour le versement de la subvention. La liste des pièces dépend de votre structure juridique (association ou société), et du montant global d'aides publiques dont vous bénéficiez.

Dossier d'évaluation finale
A la fin de la période de la saison d'itinérance, objet de l'aide, et dans un délai de 3 mois, le cirque bénéficiaire doit envoyer à la DMDTS copie des contrats de vente (ou de co-réalisation) réalisés et toutes pièces justifiant des éventuelles tournées en auto-production (bordereaux de recettes, copie du PV de la commission de sécurité ou, à défaut, copie de la facture ou de la convention d'utilisation du sol public ou privé mentionnant la durée), matériel de communication.

Contact : Sous-direction de la création et des activités artistiques bureau de la diffusion et des lieux,
Elena Dapporto - tel.: 01 40 15 89 52 fax: 01 40 15 88 21
elena.dapporto@culture.gouv.fr