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Les services de l'administration centrale Présentation
L’actuelle Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), née en 1998 de la fusion de la Direction de la musique et de la danse et de la Direction du théâtre et des spectacles, a été constituée pour mettre en œuvre une politique d’ensemble en faveur du spectacle vivant, et permettre d’apporter une meilleure réponse aux questions artistiques, économiques et juridiques qui se posent à l’ensemble du secteur, tout en préservant la capacité du Ministère de tenir compte des spécificités de chaque discipline artistique. En 2007 ont été recréées en son sein trois délégations consacrées aux trois grandes disciplines. Le champ de compétence de la DMDTS recouvre toutes les disciplines de la vie musicale, théâtrale et chorégraphique et plus généralement des arts liés au spectacle vivant. L’essor des arts du cirque la rue et des musiques actuelles, l’attention portée aux danses urbaines dans les années récentes témoignent de ce souci permanent d’accompagner l’essor des nouvelles formes d’expression. La mission principale de cette direction est de ainsi soutenir le constant développement du spectacle vivant et le rendre accessible au plus grand nombre. Missions L’enseignement et la formation constituent un axe prioritaire de cette politique menée en direction des publics, de l’enseignement initial aux formations supérieures, de l’encadrement de la pratique amateur à l’accompagnement des futurs professionnels. L’insertion professionnelle et le soutien aux emplois culturels s’inscrivent naturellement dans le prolongement des actions pour les enseignements supérieurs. La création et la diffusion, mais aussi les politiques relatives à l’élargissement des publics, sont les domaines d’intervention forts de la direction, tant par la tutelle qu’elle exerce sur les institutions permanentes que par le soutien pérenne aux réseaux de structures et salles de spectacles qui assurent un maillage du territoire et par les dispositifs d’aides aux compagnies et autres porteurs de projets. Coordonnées : |
Aides et procédures
- Danse
Les dispositifs "Aide à l'écriture chorégraphique", "Aide à la notation d'œuvre chorégraphique" et "Danse en amateur et répertoire" ont vocation à être mis en œuvre et gérés par le Centre national de la danse à partir de 2010. Les nouveaux appels à projet 2010 seront consultables en ligne prochainement.
- Les aides aux écritures chorégraphiques
- Danse en amateur et répertoire
- Les aides à la notation d'oeuvres chorégraphiques 2009 (pdf)
- Théâtre
- L'aide à la création d'oeuvres dramatiques
- L'aide au compagnonnage- Arts de la rue - Art du cirque
Les aides à la création pour les arts du cirque et les aides aux résidences de production ou résidences d’artistes pour les arts de la rue, instituées auprès de la DMDTS (Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), sont reconduites pour l’année 2010 selon les modalités habituelles :
- demande des formulaires entre le 15 octobre et le 31 décembre 2009
- date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2009
- séance de délibération des commissions : mars 2010
- communication des résultats des commissions : avril 2010.
Une réforme de ces commissions est prévue au courant de l’année 2010, afin de clarifier les dispositifs de soutien à la création pour les arts de la rue et les arts du cirque aux niveaux centraux et déconcentrés du ministère de la culture et de la communication. Elle ne modifie pas le calendrier et le dispositif indiqués ci-dessus.
Pour toute information :
Elena Dapporto, chargée de mission
Tél. 01 40 15 89 52 – elena.dapporto@culture.gouv.fr
- Arts de la rue
- Les aides aux arts de la rue
- Arts du cirque
- L'aide à la création
- L'aide à l'itinérance
- L'aide à la résidence
- Création ouvertes aux arts de la rue et arts du cirque
Les aides aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Au sein de l'aide à la création d'œuvres dramatiques, a été institué une aide aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Cette aide vise plus particulièrement à soutenir des écritures autres que textuelles. Il peut s'agir de projets s'appuyant sur des expressions artistiques pluridisciplinaires (voir Théatre : L'aide à la création dramatique).
- Création multimédia (DICREAM)
Pour le multimédia, le ministère de la Culture a mis en place le DICREAM qui est à la fois un système de coopération et de travail en réseau de huit grandes directions du ministère et un fonds spécifique d'aide aux créateurs d'œuvres originales dans l'univers numérique.
- Description et procédure
- Autre dispositif
- Soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences (pdf)
- Equipement
Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
- La licence d'entrepreneur de spectacle vivant
- Notice relative aux formulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles [Cerfa 50814]
> Formulaires de demande à adresser dûment complétés à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de votre région (liste et coordonnées des DRAC).
- Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations [Cerfa 11780]
- Première demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants [Cerfa 11781]
- Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants [Cerfa 11782]
- Déclaration préalables - entrepreneurs non établis en France [Cerfa 11783]
- Demande d'équivalence de titre [Cerfa 11784]
Pour en savoir plus :
> Textes relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
- Code du travail, articles L7122-1 et suivants
- Code du travail, articles D7122-1 et R7122-2 et suivants
- Arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
- Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles> Textes relatifs à la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 30 juin 2004 modifié relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 26 novembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément de organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
Le Guichet Unique
| Loi | - | Décret | - | Arrêté | - | Circulaire (pdf) |
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