Le ministère

Les services de l'administration centrale
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
 Directeur : Georges-François Hirsch

Présentation

L’actuelle Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), née en 1998 de la fusion de la Direction de la musique et de la danse et de la Direction du théâtre et des spectacles, a été constituée pour mettre en œuvre une politique d’ensemble en faveur du spectacle vivant, et permettre d’apporter une meilleure réponse aux questions artistiques, économiques et juridiques qui se posent à l’ensemble du secteur, tout en préservant la capacité du Ministère de tenir compte des spécificités de chaque discipline artistique.

En 2007 ont été recréées en son sein trois délégations consacrées aux trois grandes disciplines.

Le champ de compétence de la DMDTS recouvre toutes les disciplines de la vie musicale, théâtrale et chorégraphique et plus généralement des arts liés au spectacle vivant. L’essor des arts du cirque la rue et des musiques actuelles, l’attention portée aux danses urbaines dans les années récentes témoignent de ce souci permanent d’accompagner l’essor des nouvelles formes d’expression. La mission principale de cette direction est de ainsi soutenir le constant développement du spectacle vivant et le rendre accessible au plus grand nombre.

Missions

L’enseignement et la formation constituent un axe prioritaire de cette politique menée en direction des publics, de l’enseignement initial aux formations supérieures, de l’encadrement de la pratique amateur à l’accompagnement des futurs professionnels.

L’insertion professionnelle et le soutien aux emplois culturels s’inscrivent naturellement dans le prolongement des actions pour les enseignements supérieurs.

La création et la diffusion, mais aussi les politiques relatives à l’élargissement des publics, sont les domaines d’intervention forts de la direction, tant par la tutelle qu’elle exerce sur les institutions permanentes que par le soutien pérenne aux réseaux de structures et salles de spectacles qui assurent un maillage du territoire et par les dispositifs d’aides aux compagnies et autres porteurs de projets.

Coordonnées :
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
62, rue Beaubourg - 75003 Paris
Téléphone : 01 40 15 80 00 - télécopie : 01 40 15 89 08

> Organigramme au format PDF

Aides et procédures

> Formulaires de demande à adresser dûment complétés à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de votre région (liste et coordonnées des DRAC).
- Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations [Cerfa 11780]
- Première demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants [Cerfa 11781]
- Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants [Cerfa 11782]
- Déclaration préalables - entrepreneurs non établis en France [Cerfa 11783]
- Demande d'équivalence de titre [Cerfa 11784]


Pour en savoir plus :

> Textes relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
- Code du travail, articles L7122-1 et suivants
- Code du travail, articles D7122-1 et R7122-2 et suivants
- Arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
- Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
- Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles du ministère de la culture et de la communication 
- Circulaire MCC n° 2007-018 relative à la délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles
- Circulaire du 28 janvier 2010 Relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur

> Textes relatifs à la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 30 juin 2004 modifié relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 26 novembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément de organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
- Arrêtés du 29 juillet 2009 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle, pp. 115-116 du Bulletin officiel n° 178 du ministère de la culture et de la communication