Les textes applicables
Rappel historique
La situation avant 1981
La loi du 10 août 1981
Première partie
Qu'est-ce que le prix unique du livre ?
Qu'est-ce qu'un livre ?
Les supports multimédia contenant
un "livre"
Le livre est-il un "produit"
comme les autres ?
La loi sur le prix du livre ne fixe pas le
niveau du prix des livres
Pourquoi une loi sur le prix du livre ?
Les conséquences d’un abandon
du prix unique du livre
À la concurrence par le prix se
substitue une concurrence par la qualité du service
Qu'en est-il chez nos voisins européens
?
Deuxième partie
Article 1er, alinéa 1er
- Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix
unique du livre ?
- Les livres édités en France
- Les livres importés
- Le prix de lancement
- Le prix de souscription
- La vente par lots
Article 1er, alinéa 2
- Le marquage du prix est obligatoire
- Comment le marquage doit-il apparaître ?
- Quelles sont les mentions permettant l’identification du
livre et le calcul des délais prévus par la présente
loi ?
Article 1er, alinéa 3
- Qu'est-ce qu'un détaillant ?
- Le statut des soldeurs
- Toute majoration de prix, décidée unilatéralement,
est interdite
- Quelles peuvent être les "prestations supplémentaires
exceptionnelles" ?
Article 1er, alinéa 4
- La remise maximale aux particuliers autorisée est de 5 %
- Il n'existe pas d'"avantage acquis" pour certaines catégories
de lecteurs
- Il n'y a pas de période de "prix libre" du livre
- La loi s'applique à tous les types de livres
- Des exceptions sont prévues par la loi
- L'envoi franco de port constitue-t-il une remise au sens de
l'article 1er ?
Article 1er, alinéa 5 et 6
Article 2
- La remise commerciale accordée aux détaillants
- Quels sont les critères qualitatifs à prendre en
compte ?
Article 3, alinéa 1er
- Quelles sont les "associations facilitant l’acquisition
des livres scolaires pour leurs membres" ?
- Comment une association peut-elle faciliter l’acquisition
des livres scolaires pour ses membres ?
- Qu'est-ce qu'un livre scolaire ?
Article 3, alinéa 2
- Les personnes morales pouvant bénéficier de rabais
supérieurs à 5 %
- Les "établissements d'enseignement"
- Les "bibliothèques accueillant du public pour la
lecture ou pour le prêt"
Article 4(suite deuxième
partie)
- Qu’est-ce qu’un "club" ?
- Un "club" ne peut pas faire de remises spécifiques
Article 5
- Dans quelles circonstances les soldes sont-ils autorisés ?
- La commercialisation des défraîchis
- Les livres d'occasion
- Les soldes d’éditeur
- Le solde total par l’éditeur
- Le solde partiel par l’éditeur
- Les ouvrages vendus par les soldeurs
Article 6
- Les ventes à prime et les cadeaux
Article 7
- La publicité sur le lieu de vente
- Le catalogue comme lieu de vente
- Quelle forme la publicité peut-elle prendre ?
- Les enseignes annonçant des "livres neufs à
prix réduits"
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10 bis
La TVA applicable aux livres
Troisième partie
Guide juridique
- Qui peut engager des poursuites ?
- Comment relever les infractions ?
- Procédure amiable
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Quelles sont les peines encourues lorsqu'il y a infraction à
la loi sur le prix du livre ?
Guide pratique
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