Département de l'économie du livre
- mission juridique
- bureau
du livre français à l'étranger
- bureau de l'édition et de la
librairie
Mission juridique
Chargée de mission : Anne-Sophie Etienne
Placée auprès du chef du département de l'économie du livre, la mission juridique assure un rôle général de conseil et de réponse aux intervenants extérieurs sur les questions relatives aux auteurs, à l'édition, à la diffusion du livre, aux bibliothèques et aux nouvelles technologies appliquées aux supports de l'écrit.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant le domaine du livre et de la lecture et traite plus particulièrement des questions concernant la propriété littéraire et l'application de la loi sur le prix du livre.
Bureau du livre français à l'étranger
Chef du bureau : Françoise Chaudenson
L'action du bureau du livre français à l’étranger vise à faciliter l'accès au livre français, en intervenant à tous les stades de la chaîne du livre, de sa promotion à sa commercialisation.
Aide à la promotion
L'aide à la promotion du livre français à l'étranger
est confiée au BIEF (Bureau international de l'édition française),
organisme interprofessionnel qui a pour vocation de promouvoir la production
des éditeurs français à l’étranger. Le BIEF
met en oeuvre chaque année un programme de manifestations et d'actions
promotionnelles, élaboré en concertation avec les professionnels
et les pouvoirs publics. Le BIEFassure également des activités
d'étude, de prospection des marchés, d’accueil de professionnels
étrangers en France et de formation de libraires étrangers.
Aide à la commercialisation
Aide au transport
Cette aide, gérée par la Centrale de l'Edition, consiste à
prendre en charge une partie des coûts de transport.
Aide à l'assurance
La Centrale de l'Edition négocie auprès des assureurs des polices
globales pour l’ensemble de ses adhérents, avec le soutien de
la DLL.
Programmes spécifiques
Programme PLUS (Programme de Livres Universitaires
et Scientifiques)
Mis en place en 1987 conjointement avec le ministère chargé
des Affaires étrangères, il permet de mettre à la disposition
des étudiants des universités d'Afrique francophone sub-saharienne
des manuels universitaires de premier cycle, vendus à 50 % de leur
prix usuel.
Programme "A l'Est de l'Europe"
Ce programme, lancé en 1995, a pour objectif d’abaisser le prix
de vente local des ouvrages français. Il est accompagné d’aides
publiques au transport.
Bureau de l'édition et de la librairie
Chef du bureau : Henri Gay
Le bureau de l'édition et de la librairie a pour mission de traiter les questions relatives à l'édition, à la diffusion et la distribution du livre, et à la librairie. Ces questions sont d'ordre aussi bien juridique (loi sur le prix du livre, propriété littéraire et artistique) qu'économique (évolution de la chaîne du livre, développement et modernisation des professions, relations interprofessionnelles, intégration des nouvelles technologies, étude et suivi des modes de financement publics et privés du secteur, notamment les crédits déconcentrés du ministère et les interventions du Centre national du livre). Enfin, le bureau assure aussi les réponses aux nombreuses demandes de conseils et d'orientation du public.
L'action en direction des librairies
- Le bureau suit le dispositif du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) en faveur des commerces culturels.
- Soutien financier à l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), structure qui encourage la création, la consolidation et le développement de librairies offrant un assortiment et des services de qualité en leur accordant des prêts ou des subventions.
- Aides aux opérateurs pour mener à bien leurs programmes d'action en faveur du secteur de la librairie, notamment les actions professionnelles et juridiques favorisant le respect de la loi sur le prix du livre, les actions de conseil et de formation ou celles conduites au niveau européen.
Le bureau de l'édition et de la librairie est l'interlocuteur des conseillers pour le livre et la lecture pour définir et évaluer les modes d'intervention des DRAC dans le secteur de l'économie du livre. Il les informe de l'évolution de ce secteur et des autres aides accordées aux librairies par les autres structures.
L'IFCIC
Le bureau est membre du comité de professionnels du livre associé
aux décisions de l'IFCIC, Institut pour le financement du cinéma
et des industries culturelles, qui intervient notamment sur l'ensemble de
la chaîne du livre. Il facilite l'accès au crédit bancaire
pour les maisons d'édition, les diffuseurs, et les libraires en octroyant
une garantie sur les prêts consentis par des établissements de
crédit.
Les autres interventions du bureau de l’édition et de la librairie
- Suivi de l’application de la loi sur le prix unique du livre en France comme en Europe (particulièrement en ce qui concerne les systèmes de prix fixe du livre dans les Etats membres), analyse des évolutions de ces dispositifs.
- Assistance au médiateur de l’édition publique, créé par la circulaire du Premier Ministre en date du 9 décembre 1999.
- Participation aux commissions interprofessionnelles associant libraires et éditeurs.
- Soutien à l'attribution du numéro ISBN (International Standard Book Number) assurée par l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre).
- Conseils aux auteurs et éditeurs concernant leurs statuts, la création d’une maison d’édition, les démarches nécessaires à l'édition d'un livre, les associations d’auteurs.
LES SERVICES DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE
Bureau des affaires
générales
Département du développement de la lecture et
des bibliothèques territoriales
Département des politiques documentaires et
patrimoniales
Département
de l'économie du livre
Service de la communication
Missions transversales
Centre de documentation
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