Droit de la culture
Direction du livre et de la lecture
Le droit de prêt
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication
en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts
des auteurs de l’écrit (SOFIA) est agréée en qualité
de société de perception et de répartition des droits
pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt
en bibliothèque.
- Arrêté du 7 mars
2005 portant agrément de la Société française
des intérêts des auteurs de l’écrit (pdf)
-
Le communiqué de presse
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez
désormais vous adresser à la SOFIA : www.la-sofia.org
La loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, adoptée à l'unanimité par le Parlement le 10 juin 2003, est effective à compter du 1er août 2003.
Ce site a été réalisé à l'intention de l'ensemble des professionnels du livre et des élus pour les renseigner de la manière la plus claire et la plus complète possible sur la mise en oeuvre de la loi (principales dispositions, modalités techniques, calendrier d'application aux marchés publics...).
Vous trouverez prochainement rassemblées par thème les
réponses aux questions les plus souvent posées sur l'application de cette
loi. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez
adresser vos questions à la Direction du livre et de la lecture à l'adresse
suivante :
droitdepret.dll@culture.gouv.fr
Un résumé de cette rubrique est disponible en
anglais / You will find a summarized version in english of this information :
Lending right : main issues
SOMMAIRE
Droit de prêt : les points clés
Texte de la loi du 18 juin 2003
Mise en oeuvre du droit de prêt
- Qui finance le droit de prêt ?
- Qui verse le droit de prêt ?
- Qui gère le droit de prêt ?
- Qui déclare les informations à la société de gestion ?
- Qui bénéficie de la rémunération au titre du droit de prêt ?
Application de la loi aux marchés
Application de la loi aux acquisitions de livres étrangers
Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs