Ministère de la culture et de la communication : Centre de documentation de la Direction du livre et de la lecture, 2007

Dans l'attente d'une refonte de ses pages, le site de la
Direction du Livre et de la Lecture n'est plus actualisé

Depuis le 13 janvier 2010, la Direction du livre et de la lecture est devenue le Service du livre et de la lecture au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Consulter :
les actualités concernant le Service du livre et de la lecture
l'organigramme de la DGMIC.

Autres sites administrés par le Service du livre et de la lecture :
   Patrimoine écrit
   Premières pages
   Exception handicap

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Centre de documentation
du Service du livre et de la lecture

Ministère de la culture et de la communication
Service du livre et de la lecture
182 rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 01
Tél. : + 33 1 40 15 37 83 ou 37 84 ou 73 21
Télécopie : + 33 1 40 15 74 04
Courriel : info.sll@culture.gouv.fr (adresse en cours de validation juillet 2010)
Responsable du centre de documentation :
Marie-Catherine Vencatasin
marie-catherine.vencatasin@culture.gouv.fr

Médiathèque Jean-Jacques Rousseau à Chambéry, Photo : Gilbert Fastenaekens

Médiathèque
Jean-Jacques Rousseau
(Chambéry)

Fonds documentaire

Domaines : sciences de l'information et des bibliothèques, droit, économie du livre, édition, chaine du livre, sociologie de la lecture.
Nature du fonds : livres (7 600), périodiques relatifs aux bibliothèques, à l'édition, à la vie littéraire, rapports administratifs.
Depuis la création de la Direction générale des médias et des industries culturelles le centre de documentation conserve les fonds de l'ancienne Direction du livre et de la lecture (DLL) et de l'ancienne Direction des médias (DDM)

Documentation en ligne

Rapports de l'Inspection générale des bibliothèques
- Livre et Lecture : repérage et évaluation des politiques communes et concertées Etat/Régions et Etat/Départements. Enquête conduite auprès des Conseillers pour le livre et la lecture (2007) résultats - analyse - propositions. Rapport de Jean-Luc Gautier-Gentès (IGB - février 2008)
- Rapports de l'IGB sur l'Accueil dans les bibliothèques, l'Emploi des étudiants dans les bibliothèques et les Mises à disposition des conservateurs d'Etat dans bibliothèques municipales classées

Informations pratiques : texte intégral de nos plaquettes et dépliants

Patrimoine écrit
- le site DLL du Patrimoine écrit (mise en ligne : juin 2008)
Informatique et technologies numériques
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées
- Présentation de l'exception et de la commission dédiée à sa mise en oeuvre
Economie du livre
- Informations pratiques
- Informations économiques
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2008-2009 (mars 2010 / pdf, 4 pages)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2007-2008 (mars 2009 / pdf, 4 pages)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2006-2007 (mars 2008 / pdf, 4 pages, màj février 2009)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2005-2006 (mars 2007 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2004-2005 (mars 2006 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2003-2004 (mars 2005 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2002-2003 (mars 2004 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2001-2002 (mars 2003 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 2000-2001 (mars 2002 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 1999-2000 (mars 2001 / pdf)
  - Chiffres-clés du secteur du livre 1998-1999 (juillet 2000 / pdf)
  - Librairies : repères économiques (décembre 2005 / pdf)
  - Etude sur la Situation économique de la librairie indépendante (mars 2007 / pdf)
  - Etude sur la Situation économique des librairies de 1er niveau (octobre 2004 / pdf)
  - Etude du DEPS sur Les enjeux du livre au format de poche (juin 2008, pdf)
- Informations juridiques
  - Loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (Legifrance)
  - NB : La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (article 11-1) s’applique à Mayotte depuis le 1er janvier 2009.
  - Décret du 3 décembre 1981 modifié
  - Circulaire du 30 décembre 1981 modifiée
  - Décret du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi
  - Décret du 8 août 1985 modifié définissant le livre scolaire au sens de la loi
  - Circulaire du 10 janvier 1990 relatif aux livres édités à l'étranger
  - Prix du livre, mode d'emploi (1995 - actualisation en cours / html)
  - Le droit de prêt en bibliothèques
  - Achats publics de livres : Vade-mecum à l'usage des bibliothèques territoriales (juin 2005, sur la base du Code des marchés publics de 2004 / pdf)
  - La propriété littéraire et artistique
- Informations fiscales
  - Application du taux de TVA réduit (5,5 %) : article 278 bis du Code général des impôts : "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : [...] 6° Livres, y compris leur location."
  - Application du taux de TVA réduit (5,5 %) aux cessions de droits : article 279 du Code général des impôts: "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne : [...] g. Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres."
  - Définition fiscale du livre et désignation des activités soumises au taux de TVA réduit par la Direction générale des impôts (DGI) :
  - Documentation de base DB 3C215 (DGI, 30 mars 2001 / pdf )
  - modifiée par le Bulletin officiel des impôts du 12 mai 2005 BOI 3C405 (DGI, 12 mai 2005 / pdf)
- Médiateur de l'édition publique

Rapports
- Hervé GAYMARD : Situation du livre – Évaluation de la loi relative au prix du livre et Questions prospectives
  Rapport à la Ministre de la culture et de la communication
  Rapport + annexes 1 à 3 (122 pages / 1 187 ko)
  (Document diffusé au Conseil du livre du 10 mars 2009)
  
  Annexes complémentaires (mises à jour au 10 mars 2009) :
  Annexe 4 – Verbatims des auditions (220 pages / 1 644 ko)
  Bureau du Syndicat national de l’édition, Sabine Wespieser, Yannick Poirier (lib. Tschann) - Bureau du Syndicat de la librairie française - Bernard Fixot - Françoise Benhamou - Marie-Pierre Sangouard (Fnac), Raphaël Crinier (DGCCRF) - Olivier Bomsel - Jörg Hagen (France Loisirs) - Anne Bergmann-Tahon (FEE) - Jean-Yves Mollier - Dominique Arot (ABF) - Alain Gründ (BIEF) - Xavier Garambois, Martin Görner (Amazon.fr) - Jean-Paul Forceville, Xavier Ambrosini (La Poste) - Laurent Fiscal (SDLC) - Alain Absire (SGDL) - Table ronde Bordeaux * - Emmanuel Sordet - Dominique Pace (Biblionef) - Benoît Yvert (DLL) - Jacques Toubon.
  Annexe 5 – Note statistique sur 27 ans d'évolution du marché du livre en France (22 pages / 379 ko)
  Annexe 6 – Situations internationales : 24 « fiches pays » *
  Annexe 7 – Contributions (36 pages / 3 303 ko)
  Annexe 8 – Textes législatifs et réglementaires (30 pages / 127 ko)
  Annexe 9 – Documents (14 pages / 142 ko)
  Annexe 10 – Bibliographie sélective (4 pages / 78 ko)
  
  * Mise en ligne prochainement.
- Rapport de la mission de concertation, de réflexion et de proposition sur le livre numérique confiée à M. Bruno Patino (juin 2008 / pdf)
- Rapport de la mission de réflexion sur la librairie indépendante : rapport de M. Antoine Gallimard (septembre 2007 / pdf)
- Rapport sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques : rapport de M. François Stasse (avril 2005 / pdf)
- Rapport sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre : rapport de M. Francis Lamy (mai 2003)
- Incidence des nouvelles technologies sur la présence du livre français à l'étranger : rapport d'étude réalisé par M. Alain de Tolédo. Séminaire du 26 février 2002 (février 2002 / pdf)
- Le livre numérique : rapport de la commission de réflexion présidée par M. Alain Cordier (mai 1999)
- Le droit de prêt en bibliothèques : rapport de M. Jean-Marie Borzeix (juillet 1998)
Colloque sur l'économie du livre dans l'espace culturel européen, 29 et 30 septembre 2000, Strasbourg

Concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
Information 2009 : le prix plafond a été fixé à 1 581 euros/m² HT.

Données d'activités des bibliothèques territoriales