Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française
2004
Loi n°94-665 du 4 aout 1994 relative à l'emploi de la langue française
Article 22 : "Chaque année, le Gouvernement communique aux assemblées, avant le 15 septembre, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales"
Note
Le présent rapport applique les rectifications de l'orthographe, proposées par le Conseil supérieur de la langue française et approuvées par l'Académie française et les instances francophones compétentes. Ces propositions ont été publiées au Journal officiel de la République française n° 100 du 6 décembre 1990 - Édition des documents administratifs.
Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics ou privés qui contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
- le ministère des affaires étrangères (direction de la coopération culturelle et du français, direction des Nations Unies et des organisations internationales, direction de la coopération européenne) ;
- le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie (service des affaires francophones) ;
- le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects) ;
- le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ( SGCI) ;
- le ministère de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces, direction des affaires civiles et du sceau, direction de l’administration pénitentiaire) ;
- le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (direction de l’enseignement scolaire, centre international d'études pédagogiques) ;
- le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ( direction de la population et des migrations, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) ;
- le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) ;
- l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ;
- la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;
- le Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
- le Bureau de vérification de la publicité ;
- Radio France ;
- RFO ;
- France 3.
Liste des rapports au Parlement antérieurs