Ce chapitre fait le point sur un certain nombre de dossiers, par nature très divers, qui ont marqué la période 2002/2003. Certains d’entre eux sont désormais clos, d’autres sont appelés à connaitre des développements, notamment parce qu’ils constituent une étape dans un processus de réflexion ou de décision (travaux sur les pratiques linguistiques dans les entreprises ou les enjeux de la traduction).
Après deux années marquées par l’achèvement de la révision des termes publiés dans le cadre de l’ancien dispositif ministériel de terminologie et par le renouvellement de la commission générale de terminologie et de néologie, le dispositif interministériel d’enrichissement de la langue française a poursuivi ses travaux dans le cadre défini par le décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française.
Des commissions spécialisées de terminologie et de néologie implantées dans les différents ministères, trois, dont le mandat était venu à expiration, ont été renouvelées en 2002 :
Au 1er septembre 2003, on compte 18 commissions spécialisées, réparties dans 12 départements ministériels, dont la plupart se sont réunies régulièrement au cours de l’année pour élaborer des listes de termes dans leurs domaines de compétence respectifs.
Bien que nécessitant un soin et une minutie extrêmes, l’ensemble des travaux s’effectue à un rythme soutenu, la commission générale de terminologie s’étant réunie chaque mois et ayant eu à examiner de nombreuses listes de vocabulaire, certaines comportant plus de 100 termes et définitions, dans les domaines suivants : économie, ingénierie nucléaire, automobile, agriculture, informatique, télécommunications, transport, chimie, audiovisuel, défense, sport.
Afin d’accélérer et d’améliorer la procédure en place, la commission générale a, en 2002, décidé de créer un groupe de travail chargé de l’étude préalable des termes à examiner. Cette nouvelle méthode de travail se révèle d’une grande efficacité.
Une concertation étroite entre commission générale et commissions spécialisées ainsi qu’avec les partenaires francophones, notamment belges, canadiens et québécois, et avec l’Académie française, a permis de mener à bien l’élaboration de plusieurs listes et leur publication au Journal officiel :
En 2002,
En 2003 (au 1er juillet),
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.) a, pour sa part, créé sur son site de l’internet une nouvelle rubrique consacrée à la langue française, qui reprend partiellement ces publications et répertorie les équivalents français des termes étrangers les plus fréquemment entendus sur les antennes, afin d’encourager l’usage d’un vocabulaire français par les professionnels de l’audiovisuel.
À plusieurs reprises au cours de l’année, il a été recouru à une procédure d’urgence, afin de traiter de mots en liaison avec l’actualité. On a, par exemple, été amené à se pencher sur des termes comme flashball pour le nouveau type d’arme mis à la disposition de la police (ce terme a donné lieu à la publication au Journal officiel de l’équivalent “ arme de défense à balles souples ”, ou “ DBS ”), ou encore à traiter, après le naufrage du pétrolier Prestige, les termes de dégazage et rejet en mer.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France, responsable de la coordination et de l’animation du dispositif, a suivi la totalité des travaux, et participé à une centaine de réunions au cours de l’année. Elle a organisé deux réunions d’information à l’intention de l’ensemble des responsables de terminologie des ministères. Enfin, elle s’est attachée à resserrer la concertation avec ses différents partenaires étrangers, afin d’assurer la meilleure harmonisation possible de la terminologie au plan francophone d’une part, et, d’autre part, d’élargir la coopération terminologique aux autres langues latines.
La période écoulée a également été marquée par la création d'un nouveau grade et diplôme universitaire, le master, correspondant au niveau bac+5. Deux décrets en date du 8 avril 2002 ont été publiés au Journal officiel, le premier remplaçant le terme mastaire, jusqu’alors en vigueur, par celui de master, le second faisant entrer le master dans la hiérarchie des grades et diplômes de l’enseignement supérieur.
Ces textes ont fait l'objet, le 16 mai 2002, de recours contentieux devant le Conseil d'État de la part de l'association “ Avenir de la langue française ”. Le Conseil d'État, dans sa décision du 11 juin 2003, a rejeté ces requêtes tendant à l'annulation des décrets précités.
Extrait de la décision du Conseil d'État
“ […] Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la Constitution “ La langue de la République est le français ”; que l'article 1er de la loi du 4 aout 1994 dispose : “ La langue française (…) est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics ” ;
[…]Considérant que les dispositions constitutionnelles et législatives ci-dessus rappelées n'interdisent pas au gouvernement d'introduire dans la langue française des mots nouveaux, empruntés notamment à des langues étrangères, pour désigner des institutions ou des notions nouvelles ;
Considérant que la création d'un nouveau grade universitaire, alors que la “ maitrise ” correspondait à un autre niveau d'études et qu'il n'existait pas d'autre appellation dans la terminologie relative aux études universitaire susceptible d'être utilisée, impliquait soit la création d'un néologisme, soit l'emploi d'un terme d'origine étrangère ; qu'eu égard à l'objectif d'harmonisation des diplômes européens poursuivi par le pouvoir réglementaire, ce terme devait être aisément identifiable dans l'ensemble des pays de l'Union européenne ; qu'en substituant au néologisme “ mastaire ”, utilisé dans un premier temps, mais susceptible de prêter à confusion avec d'autres dénominations voisines, le terme “ master ”, d'origine anglaise, mais internationalement reconnu et adopté par la plupart des États européens, les auteurs des décrets attaqués n'ont pas, en l'espèce, méconnu les dispositions de l'article 2 de la Constitution, ni celles de l'article 1er de la loi du 4 aout 1994 ;
[…] DECIDE que les requêtes de l'association Avenir de la langue française sont rejetées ”.
La maitrise de la langue française a été désignée par le Premier ministre comme une priorité de l’action publique dans la mesure où elle est “ un facteur déterminant de l’insertion sociale et culturelle ”. Elle est, d’autre part, une responsabilité qu’assument à côté de l’État, à des titres et à des degrés divers, les collectivités territoriales, le monde associatif, le monde du travail et les médias.
Il n’est toutefois pas assuré que ce partage de responsabilité aboutisse à un ensemble d’actions efficaces et complémentaires entre elles. Ainsi, plusieurs ministères ont déjà pris en compte cette priorité et leurs différents services ont construit au fil du temps des programmes adaptés aux besoins des populations particulières qu’ils ont en charge. Mais cette segmentation de l’action peut avoir ôté à la longue de la clarté à l’intervention publique.
La D.G.L.F.L.F. a donc pris l’initiative de réunir tous ceux qui travaillent de manière significative au progrès de la maitrise de la langue, afin de vérifier, voire d’améliorer, la cohérence de leurs besoins, de leurs objectifs et de leurs programmes.
Un Séminaire national sur la maitrise de la langue, destiné aux cadres de l’action publique, se tiendra au Centre international d’études pédagogiques les 8 et 9 décembre 2003. Il aura pour objet de faire le point sur la situation actuelle de l’action et de dégager des pistes de développement. Il s’agira en particulier d’évaluer et de rénover les partenariats actuels, et d’en élaborer de nouveaux.
La parole sera donnée aux élus, aux administrations de l’État et des collectivités territoriales, aux enseignants et aux parents d’élèves, aux associations, aux médias, aux employeurs et aux syndicats. Ils examineront ensemble, à l’aune de leurs pratiques et de leurs attentes, l’articulation du système éducatif, de la formation professionnelle, de l’action culturelle et sociale, et du service public de la communication.
Le problème de la traduction acquiert un relief particulier dans la mise en œuvre de la politique du plurilinguisme choisie par la France et par les instances de la Francophonie.
Le Conseil supérieur de la langue française avait créé en 2002 un groupe de travail sur la traduction. Ce thème avait été suggéré au Conseil supérieur par M. Charles Josselin, alors ministre de la coopération et de la Francophonie, à la suite de l'étude qu'il avait commandée sur ce sujet à M. Yves Delahaye, ancien diplomate.
Après des auditions consacrées en 2002 à l'économie de la traduction, aux politiques de l'administration, aux éditeurs français et à leur politique de traduction, le Conseil supérieur a poursuivi ses travaux en 2003 par une séance sur les traducteurs (techniques et littéraires) et leur formation ; enfin, une dernière séance a examiné le statut des traducteurs.
Les travaux du Conseil supérieur ont laissé apparaitre trois types de préoccupations :
Le Conseil supérieur constate dans ses conclusions que le problème de la traduction se renouvelle d'une manière majeure aujourd'hui en raison de trois phénomènes en développement constant :
De ce fait, le problème des stratégies et tactiques de traduction acquiert une dimension systémique globale : il n'intéresse pas seulement ce qui se passe à l'intérieur des services publics. Son traitement devient majeur pour l'économie, l'emploi, le rayonnement culturel et l'influence politique. Comme il est également majeur en tant qu'élément conditionnant la place de la langue française dans le monde.
Ces auditions ont abouti à la rédaction de six recommandations au Premier ministre, dans des domaines variés, qui toutes cherchent à convaincre de la nécessité d'une ambitieuse politique de la traduction de la part de l'État.
Le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies anime, dans certains cas en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, différents réseaux de recherche et d'innovation technologiques.
Plusieurs projets concernant ces technologies ont été labellisés depuis le lancement du réseau en 1998, en particulier IVOMOB, moteur de reconnaissance vocale pour les téléservices accessibles depuis les véhicules, RADIO.THEM, radio thématique personnalisable en ligne avec synthèse vocale, ARTUS, animation d'un codeur du langage parlé pour un service d'aide à la compréhension des sourds et malentendants en télédiffusion numérique, PVE, portail vocal d'entreprises incluant la génération automatique de dialogues et une évaluation ergonomique.
Plusieurs projets labellisés depuis 2000 font également intervenir les technologies de la langue, en particulier MUSE, moteur de recherche multimédia, AMRA, assistance à la maintenance utilisant une interface multimodale à composante orale, DOCMINING, application d'un système à base de connaissances pour l'acquisition de documents hétérogènes, EXTRAPLODOCS, extraction de connaissances pour l'exploitation de la documentation scientifique, XEMTEX, plate-forme libre d'édition de textes.
L'appel à propositions de ce réseau, depuis son lancement fin avril 2001, comporte de nombreux thèmes qui concernent les technologies de la langue : outils d'aide à la création et à la conceptualisation de scénarios, outils de modélisation interactive, livre électronique, interfaces de lecture, gestion des fonds éditoriaux, écriture électronique, utilisation des technologies de l'information et de la communication multimédia dans les technologies éducatives, traitement de l'erreur dans les logiciels de formation et d'auto-formation, apprentissage des langues, outils de consultation interactive, numérisation et indexation des grands fonds audiovisuels, etc.
Cette action fait suite aux conclusions des travaux du Conseil supérieur de la langue française. Elle associe les ministères chargés de la recherche, de l'industrie et de la culture. Son objectif est de lancer un programme d'envergure dans le domaine des technologies de la langue, écrite ou parlée, qui permette de développer et de valider des technologies génériques de base susceptibles d'alimenter ensuite des projets de recherche et de développement dans différents cadres applicatifs.
L'action technolangue a tout d'abord consisté à mettre en place un comité de pilotage, présidé par Christian Fluhr du Commissariat à l'énergie atomique. Ce comité comporte quinze membres : chercheurs, industriels, spécialistes de la langue écrite et de la langue orale, représentants des trois réseaux précités et des trois ministères partenaires. Ce comité s'est réuni à plusieurs reprises pour définir le contenu de l'appel à propositions, puis pour sélectionner les projets. L'appel à propositions contenait quatre volets : ressources linguistiques (données et outils), évaluation (des technologies et des usages), normes et standards, veille internationale. Cet appel était ouvert à des participants de pays étrangers, à la condition qu'ils apportent leur propre financement et qu'ils participent à la rédaction d'une proposition en langue française. L'appel a été lancé le 17 avril 2002, les résultats publiés en septembre et les projets, d'une durée de trois ans pour la plupart, ont en règle générale été mis en place fin novembre 2002.
Sur les vingt huit projets sélectionnés, correspondant à un montant d'aide de 7,2 M€ :
Les projets ainsi labellisés ont été répartis pour financement entre ministères, suivant la nature du projet (16 projets pour le ministère chargé de la recherche, 11 pour le ministère chargé de l'industrie et 1 pour le ministère chargé de la culture).
Cette initiative nationale pourrait conduire à la mise en place d'une action de coordination des programmes nationaux européens similaires en matière de technologies de la langue. La constitution d'un tel réseau de programmes nationaux (LangNet), reprenant les thèmes de technolangue, est en cours d'élaboration. Six pays sont prêts à collaborer à un tel projet ( France, Allemagne, Italie, Danemark, Norvège, Pays-Bas). D'autres pays ont exprimé leur intérêt pour cette initiative, qu'ils pourraient rejoindre quand elle sera mise en place, en apportant leur propre financement (États-Unis, Japon et Afrique du Sud en particulier).
Créé en 1999 au sein de la délégation générale à la langue française, l'observatoire des pratiques linguistiques a pour objectif de recenser, de développer et de rendre disponibles les savoirs relatifs à la situation linguistique en France, aux fins de fournir des éléments d'information utiles à l'élaboration des politiques culturelles, éducatives ou sociales. Il a également pour but de faire mieux connaitre un patrimoine linguistique commun, constitué par l'ensemble des langues et des variétés linguistiques parlées en France, qui concourent à la diversité culturelle de notre pays.
L'activité de l'observatoire s'organise autour de trois axes :
Depuis 1999, l'observatoire a procédé à trois appels à propositions thématiques portant sur les sujets suivants : hétérogénéité des pratiques linguistiques (1999), observation des contacts linguistiques (2000), transmission familiale et acquisition non didactique des langues (2001). Quarante-deux projets de recherche ont bénéficié du soutien de la délégation générale à la langue française et aux langues de France au titre de ces trois appels à propositions. En dehors du cadre des appels à proposition, l'observatoire soutient également un certain nombre de projets ou de programmes :
Enfin, l'observatoire envisage de mener, en liaison avec d'autres structures (Université, C.N.R.S., ministère de l'éducation et de la recherche…), des actions en faveur de la sauvegarde et de la diffusion des corpus oraux enregistrés. Dans un premier temps, il a été décidé d'aider des travaux d'expertise sur les corpus existants et les outils de traitement informatique de ces données.
La première phase d’activité de l’observatoire a consisté à mobiliser les chercheurs et à favoriser l’émergence de réseaux. La seconde phase consiste à créer des espaces nouveaux de diffusion de l’information et d’échange avec les décideurs, les acteurs sociaux, les acteurs culturels soucieux de disposer de données scientifiques. Pour cela, un bulletin triannuel, Langues et Cité, a été créé. Le premier numéro présentait la démarche de l’observatoire et faisait le point sur son activité. Le n° 2 portait sur la langue des jeunes, le n° 3 concernera la situation linguistique en Guyane.
Dans le cadre de la restructuration du site internet de la D.G.L.F.L.F., il est prévu de mettre en place une base de données comportant, dans un premier temps, des informations concernant les laboratoires universitaires étudiant les pratiques linguistiques actuelles et ayant effectué des travaux sociolinguistiques sur l’usage actuel du français et des langues utilisées en France, des données bibliographiques, des résumés des différentes études sous formes de synthèses destinées au grand public, le texte intégral des études ou la référence aux publications effectuées. Dans un second temps, des données sonores et audiovisuelles collectées lors des différentes enquête pourront être intégrées à la base, ainsi que des corpus écrits.
La question des langues pratiquées par nos concitoyens sur leurs lieux et dans leurs situations de travail a jusqu’à présent été peu étudiée. Certes, la loi du 4 aout 1994 relative à l'emploi de la langue française contient quelques dispositions permettant au salarié d'être informé en français, par exemple en ce qui concerne les contrats de travail, les règlements intérieurs, les documents de maintenance. Cependant, la D.G.L.F.L.F. constate que de plus en plus de sociétés françaises ou ayant un établissement en France font de l'anglais leur langue de travail, dans leurs relations commerciales avec leurs clients ou fournisseurs étrangers, mais aussi parfois dans leur fonctionnement interne. Or, la dimension humaine et culturelle de ce choix linguistique est rarement prise en compte, ce qui peut susciter des dysfonctionnements dans l'entreprise, mais aussi une démotivation des salariés.
Face à cette évolution, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a lancé en 2002 et 2003, dans le cadre de l’observatoire des pratiques linguistiques, plusieurs études dont l’objectif est de mieux apprécier les pratiques linguistiques des entreprises à vocation internationale et de contribuer ainsi à éclairer la politique du gouvernement en faveur du français et de la diversité linguistique.
Ces travaux sont de deux natures :
Les études quantitatives, confiées respectivement à l’observatoire de la formation, de l’emploi et des métiers de la chambre de commerce et d’industrie de Paris et à la direction des études du centre français du commerce extérieur, sont en cours de réalisation.
Les études qualitatives sont achevées. Elles ont été conduites par le centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), le forum francophone des affaires et le laboratoire de recherche en management de l’université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines.
Un certain nombre d’enseignements peuvent être tirés de ces travaux :
L’anglais, au sein de toutes les entreprises interrogées, jouit d’un statut particulier. Il est pratiqué comme langue alternative au français dès que celui-ci se révèle inopérant. C’est une langue véhiculaire, dont l’usage s’impose sans qu’il soit besoin d’édicter une règle ou une norme.
Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication a, le 17 mars 2003, confié à Madame Catherine Tasca, ancienne ministre, une mission sur les pratiques linguistiques des entreprises, qui lui a permis d’interroger plusieurs présidents de grandes entreprises (S.N.C.F., B.N.P.-Paribas, Pinault-Printemps, E.D.F., Renault, Air-France, Métrobus-Publicis) et d’associations de promotion de la langue française (Avenir de la langue française, Droit de comprendre) ainsi que des représentants de confédérations syndicales (C.G.T., F.O, C.F.D.T.).
Remis au ministre le 1er juillet 2003, le rapport de Madame Tasca souligne la part croissante et jugée irréversible de l’anglais dans la vie des entreprises. L’exigence d’une bonne maitrise de l’anglais est présente dans toutes les politiques de recrutement des entreprises interrogées. Le rapport identifie un certain nombre de facteurs déterminants dans le passage à l’anglais : la structure du capital (les ouvertures, fusions ou alliances ont un effet accélérateur sur ce mouvement), la place croissante de juristes formés au modèle juridique anglo-saxon dans l’activité de l’entreprise, la diffusion des technologies de l’information dont les codes, les logiciels et les banques de données sont massivement anglicisés.
En dépit de cette généralisation de l’anglais, les différentes études conduisent à dresser un tableau nuancé des pratiques linguistiques. L’usage du français prédomine en France dans les relations de travail internes : les conseils d’administration et les comités centraux d’entreprises se déroulent en français ou avec un dispositif d’interprétation, les réunions de travail se tiennent pour la plupart en français. En revanche, dans les conseils de direction et les comités exécutifs, l’anglais est de plus en plus utilisé dès lors que certains participants ne parlent pas français, même s’ils sont minoritaires.
Les résultats des études disponibles permettent d’envisager un certain nombre d’actions en direction des entreprises :
La question des politiques linguistiques des entreprises suscite également l’intérêt des autorités québécoises.
Le 23 mai 2003, les premiers ministres de la France et du Québec ont signé un relevé de décisions, intitulé “ nouvelle alliance franco-québécoise ”, qui insiste particulièrement sur le maintien du français comme langue du travail dans une économie ouverte.
Les 9 et 10 juin 2003, le secrétariat à la politique linguistique du gouvernement du Québec a organisé un colloque sur les politiques linguistiques des entreprises internationales, auquel ont notamment participé la délégation générale à la langue française et aux langues de France et la direction générale de la politique linguistique du gouvernement de la Catalogne. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux des pratiques, de montrer leurs évolutions et de recueillir le point de vue de responsables d’entreprises et d’experts sur les enjeux économiques, politiques, sociaux et culturels liés à l’usage des langues dans le monde du travail. Il a souligné l’intérêt de favoriser le développement de technologies de l’information adaptées aux différentes langues et de sensibiliser les entreprises à l’utilité des métiers de la traduction et de l’interprétation.
De son côté, la délégation générale à la langue française, en partenariat avec le centre français du commerce extérieur, organisera au printemps 2004, dans le cadre de la semaine de la langue française et de la francophonie, un séminaire qui sera l’occasion d’engager une discussion approfondie avec des chefs d'entreprises sur les stratégies linguistiques les plus adaptées aux besoins des salariés, aux impératifs de la concurrence et à la prise en compte de la diversité des cultures et des marchés.