Dans l’avant-propos du rapport 2002 au Parlement sur l’application de la loi du 4 aout 1994 relative à l’emploi de la langue française, le Premier ministre faisait du développement des langues régionales une des priorités de l’action linguistique du Gouvernement. En affichant la promotion du français et celle de la diversité culturelle comme des causes étroitement solidaires, il affirmait la cohérence d’une politique, et annonçait la tenue d’Assises nationales des langues de France.
Ces rencontres auront lieu le 4 octobre 2003, symboliquement à Paris pour marquer que la pluralité des langues est l’affaire de tous les Français. La manifestation a pour objet premier de dresser le bilan des actions menées dans ce domaine en France, aussi bien par l’État que par les collectivités territoriales et la société civile. Elle vise à faire un état des lieux qui révèle la richesse méconnue de ce que produisent les langues régionales ou minoritaires, dans de nombreux domaines de la vie culturelle et sociale. Qu’il s’agisse de l’école, du spectacle vivant, de l’activité littéraire ou de la signalisation routière, les langues de France prennent leur place dans la vie des Français, contribuent à la transformer, et progressivement s’instituent en objet de réflexion collective.
Les Assises s’inscrivent d’autre part dans le processus de décentralisation ; les questions culturelles, tout particulièrement celles qui touchent aux langues régionales, sont en effet naturellement au centre du mouvement de réorganisation administrative du pays. La manifestation se veut l’ouverture d’un dialogue sur la répartition des tâches entre l’État et les autres collectivités. Réfléchir à l’aménagement culturel du territoire à partir de ces questions longtemps occultées peut se révéler fécond et déboucher sur un approfondissement de la pensée décentralisatrice, sur un renouvellement des problématiques traditionnelles. Ainsi, les langues parlées dans plusieurs régions, comme l’occitan, ou à cheval sur une frontière, comme le basque, le francique ou le catalan, peuvent prêter à l’invention de formules neuves ou à l’expérimentation de structures inédites de financement.
Les langues de France comme éléments du patrimoine et comme vecteurs de la création, leur place dans la construction européenne et la décentralisation, les moyens de leur développement, les responsabilités nouvelles des uns et des autres : c’est l’ensemble de ces questions que les Assises nationales des langues de France se proposent de mettre en débat.
Sur ce point, le ministère de la culture et de la communication mène une action à double face : grâce à une ligne budgétaire spécifique, il soutient financièrement les projets d’acteurs culturels qui font vivre les langues de France par le théâtre, la chanson, le livre et tous autres moyens d’expression ; il cherche d’autre part à agir sur les représentations et préjugés qui s’attachent à la diversité linguistique dans notre pays, à montrer la valeur des langues qui, avec le français, ont façonné notre identité collective et contribuent à son rayonnement.
Cette volonté d’informer et d’instruire s’affirme dans un ouvrage paru en mars 2003 aux Presses Universitaires de France sous la direction du délégué général à la langue française et aux langues de France, Bernard Cerquiglini. Sous le titre “ Les langues de France ”, il offre une présentation détaillée de chacune d’entre elles, un aperçu de leur histoire, de leur situation géopolitique, de leurs usages sociaux et de leurs productions littéraires. Il rassemble un ensemble de données qui pour la première fois permettent au lecteur d’avoir accès à cet aspect méconnu du patrimoine national. Une trentaine d’auteurs ont participé à l’ouvrage.
Le livre reste le premier support de diffusion culturelle. En liaison avec le Centre national du livre, la délégation générale à la langue française et aux langues de France poursuit le programme de soutien à l’édition intitulé “ Librairie des langues de France ”, qui a déjà permis que nombre d’ouvrages représentatifs des cultures et littératures concernées passent de l’état de “ lacunes éditoriales ” à celui d’ouvrages disponibles sur le marché. Des entreprises originales ont également bénéficié de ce type d’aide, notamment dans le domaine de l’équipement linguistique (dictionnaires). L’apport de la D.G.L.F.L.F. à ce programme qui rencontre la faveur des éditeurs est de 50 000 euros en 2003.
Pour sa 21ème édition (du 29 janvier au 1er février), le salon Expolangues avait choisi comme “ invité d’honneur ” les langues de France, dans un pavillon que la D.G.L.F.L.F. a subventionné pour accueillir des organismes régionaux de promotion linguistique. Une vitrine leur était ainsi offerte, occasion de présenter au grand public de la capitale la richesse et la créativité de ce patrimoine immatériel commun à tous les Français.
Un effort particulier a été fait pour soutenir, à la Maison des sciences de l’homme de Paris-Nord, le lancement d’un projet multimédia en domaine berbère : dictionnaire électronique berbère plurilingue, et recueil numérisé de ressources culturelles devant constituer une bibliothèque virtuelle (textes, sons et images).
Aux termes de la loi du 1er aout 2000 relative à la liberté de communication, et de leurs cahiers des charges, les sociétés de radio et télévision de service public contribuent à l’expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain.
Chaque antenne du réseau France Bleu dans une région où existe une langue particulière fait une place à son expression radiophonique. Toutefois, pour des raisons historiques et en fonction des capacités à employer des locuteurs professionnels, chaque station ne diffuse pas le même nombre d’émissions en langue locale, ni n’emploie nécessairement les mêmes modes d’expression.
Il faut noter que France Bleu Pays Basque a entrepris, avec le concours de l’Institut culturel du Pays Basque, un travail de réhabilitation et de conservation des archives sonores de la région. Ces documents sont utilisés dans les émissions en basque, et mis à la disposition des chercheurs.
Le volume global des émissions est stable, tandis que celui des chroniques et rubriques a sensiblement progressé. Cette progression est particulièrement nette pour l’occitan dans toutes ses composantes. L’ensemble des stations ont une politique offensive de programmation d’œuvres musicales en langues régionales, soit au cours de la journée, soit dans le cadre d’émissions spécialisées (détail en annexe).
En 2002, la société s’est conformée à ses obligations vis-à-vis des langues régionales. Au total, pour l’année, France 3 a contribué à l’expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain, durant 305 h 54mn (détail en annexe).
La société a poursuivi en 2002 sa politique d’ouverture en direction des langues régionales, tant dans sa programmation que dans ses produits d’information.
Dans deux stations (Polynésie française et Wallis et Futuna), il s’agit d’une quasi-parité entre la langue française et les langues régionales, tant l’usage de ces dernières est une donnée incontournable dans la vie sociale de ces territoires. Tous les journaux radio ou télévisés, les retransmissions sportives, les spectacles et manifestations culturelles sont systématiquement diffusés dans les deux ou trois langues usuelles (détail en annexe).
En Nouvelle Calédonie, des interventions fréquentes sont faites, doublées ou sous-titrées en langues locales, dans de nombreux reportages, magazines ou retransmissions d’évènements, en radio et en télévision.
Dans le bassin caraïbe, informations et émissions “ de proximité ” sont couramment proposées en créole.
À Mayotte, le mahorais représente 70 % des antennes radio, l’emploi de cette langue étant général. La station diffuse ses journaux, ses émissions religieuses, ses messages à caractère social, la météo et quelques magazines d’informations en français et en mahorais. Elle propose, du lundi au vendredi, un nouveau journal télévisé en mahorais (d’une durée de sept à dix minutes), et a maintenu la diffusion de l’hebdomadaire du samedi (30 mn).
L’évolution numérique positive des enseignements de langue et culture régionales se poursuit. Ce résultat témoigne, dans un grand nombre d’académies, d’une installation durable et continue de ces enseignements qui semble s’accompagner de leur meilleure reconnaissance et intégration au sein des enseignements des langues vivantes proposés aux familles.
Au nombre des constantes dégagées lors des derniers recensements, il convient de mentionner l’essor et l’affermissement de l’enseignement bilingue à parité horaire, que sa poursuite désormais officialisée au lycée devrait conforter et l’implication financière des collectivités territoriales en faveur de ces enseignements.
Cette implication qui ne se dément pas devrait encore être favorisée dans le cadre du partenariat organisé au sein des conseils académiques des langues régionales dont la montée en charge s’accomplit progressivement.
Dans ce panorama, l’inscription des langues régionales des départements d’outre-mer qui figure pour la première fois dans ce bilan, est à souligner. Leur développement à chacun des niveaux de la scolarité est appelé à se confirmer pour les prochaines années.
Enfin, au-delà des aspects d’ordre essentiellement quantitatifs, l’essor de ces enseignements parait devoir s’accompagner d’une préoccupation plus marquée envers des exigences d’ordre qualitatif dont les actions prévues pour la formation des enseignants représentent un des éléments, et qu’il importera d’analyser au cours de travaux ultérieurs.
Les données suivantes s’inscrivent dans un dispositif réglementaire et pédagogique rénové de l’enseignement des langues régionales présenté dans l'édition 2002 du rapport au Parlement (pages 35 à 37). Sa mise en œuvre est intervenue tout au long de l’année scolaire 2001-2002 et s’est étendue tant à l’organisation des enseignements qu’à la formation initiale et continue des personnels chargés de ces enseignements. C’est ainsi que s’est déroulée au printemps de cette année scolaire la première session du concours spécial de recrutement des professeurs des écoles chargés d’un enseignement de et en langue régionale pour le breton, le basque, le corse, le créole, le catalan, les langues régionales d’Alsace, les langues régionales des pays mosellans, l’occitan-langue d’oc. Ce concours doit permettre d’accompagner dans le premier degré le développement de l’enseignement bilingue en mettant à la disposition des classes bilingues des enseignants particulièrement qualifiés.
Il convient toutefois de souligner le contexte nouveau créé par la décision du Conseil d'État du 29 novembre 2002. Statuant au contentieux, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 19 avril 2002 et la circulaire du 30 avril 2002 du ministre de l'éducation nationale relatifs à la mise en place d'un enseignement bilingue par “ immersion ” en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées “ langues régionales ”.
Le Conseil d'État a notamment justifié sa décision par le fait que les prescriptions contenues dans ces textes “ vont au-delà des nécessités de l'apprentissage d'une langue régionale et excèdent ainsi les possibilités de dérogation à l'obligation d'user du français comme langue d'enseignement ”.
Une progression continue
Dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat, 250 258 élèves (152 557 en 2000-2001), toutes formes d’enseignement confondues, hors enseignement associatif, ont reçu un enseignement de langue et culture régionales .
Par niveau et par langues, la situation des langues régionales, dans l’enseignement public et privé sous contrat, se présente ainsi :
| École | Collège | Lycée** | Total 01/02 | Rappel 00/01 | Rappel 98/99 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Basque | 6 493 | 2 215 | 643 | 9 351 | 8 969 | 6 958 |
| Breton | 9 195 | 6 370 | 1 011 | 16 576 | 20 697 | 17 581 |
| Catalan | 8 611 | 2 187 | 377 | 11 175 | 8 907 | 8 631 |
| Corse | 21 424 | 7 398 | 1 962 | 30 784 | 27 875 | 21 632 |
| Créole | 14 967 | 925 | 136 | 16 028 | NR | NR |
| Gallo | 1 409 | 171 | 181 | 1 761 | 921 | 886 |
| Occitan-langue d'oc | 48 299 | 15 506 | 3 744 | 67 549 | 71 612 | 72 592 |
| Langues régionales d'Alsace | 55 235* | 26 738 | 1 186 | 83 159 | 7 453 | NR |
| Langues régionales des pays mosellans | 3 814 | 640 | NR | 4 454 | 5 823 | NR |
| Tahitien | NR | 7 716 | 1 212 | 8 928 | NR | NR |
| Langues mélanésiennes | NR | 493 | 493 | NR | NR | |
| Total | 169 447 | 70 359 | 10 452 | 250 258 | 152 257 | 131 280 |
En dehors des langues régionales d’Alsace qui, de par leur situation spécifique au regard de l’allemand, bénéficient d’une place particulière, l’occitan-langue d’oc (67 549 élèves) demeure la langue la plus étudiée dans les trois niveaux d’enseignement.
Le catalan, le basque et le corse, qui bénéficie également dans sa politique de développement des compétences reconnues en ce domaine à la collectivité territoriale, affichent une progression sensible de leurs effectifs :
| 200-2001 | 2001-2002 | évolution | ||
|---|---|---|---|---|
| Basque | 8 969 | 9 351 | +382 | +4% |
| Corse | 27 875 | 30 784 | +2 909 | +10% |
| Catalan | 8 907 | 11 175 | +2 268 | +25% |
Le créole bénéficie en outre depuis cette année scolaire de l’existence d’une section “ langues régionales créole ” au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, dont la première session a eu lieu au printemps 2003.
Comme les années antérieures, les formes d’enseignements facultatifs sont encore prédominantes dans l’ensemble du second degré, notamment dans les collèges (38 392 élèves contre 31 967 pour l’enseignement optionnel obligatoire), à l’exception du basque avec 2 597 élèves en enseignement optionnel obligatoire et 1 133 en enseignement facultatif.
Au lycée, le rééquilibrage en faveur des enseignements obligatoires de langue vivante 2 ou 3, précédemment perceptible, semble se confirmer pour le breton (de l’ordre de 848 élèves en enseignement obligatoire contre 473 en enseignement optionnel, et atteint une quasi parité en ce qui concerne le basque (358 en enseignement obligatoire et 404 en enseignement facultatif). Pour cette langue, il convient de souligner l’influence des effectifs du réseau associatif “ Seaska ” (119 élèves).
Cette tendance se retrouve dans les résultats au baccalauréat où 720 élèves ont présenté la langue régionale au titre d’une épreuve obligatoire (1 528 en 2002-2001) contre 697 au titre de l’épreuve facultative (796 en 2000-2001).
Un renforcement de l’enseignement bilingue à parité horaire
Ce renforcement confirme les constatations effectuées au cours de l’année scolaire précédente, et répond aux orientations de la politique conduite en faveur de l’enseignement des langues régionales qui donnent à l’enseignement bilingue à parité horaire une place privilégiée parmi les modes d’apprentissage de ces langues.
| École | Collège | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs | Nombre d'écoles ou de classes | Effectifs | Nombre de collèges | Effectifs | Établissements | |
| Basque | 5 143 | 99 | 1 082 | 20 | 6 225 | 119 |
| Breton | 4 451 | 62 | 401 | 20 | 4 852 | 82 |
| Catalan | 644 | 15 | 138 | 3 | 782 | 18 |
| Corse | 1 580 | 33 | 417 | 6 | 1 997 | 39 |
| Occitan-langue d'oc | 1 596 | 37 | 224 | 8 | 1 820 | 45 |
| Langues régionales d'Alsace | 8 129 | 357 | 574 | 17 | 8 703 | 374 |
| Langues mosellanes/td> | 2 020 | 640 | 1 | 2 660 | 1 | |
| Total | 23 563 | 603 | 3 476 | 75 | 27 039 | 678 |
L'enseignement bilingue scolarise ainsi, pour l’enseignement public et privé sous contrat, 27 039 élèves dont 23 563 pour les écoles et 3 476 pour les collèges.
Dans l’ensemble des sections, l’histoire-géographie continue de bénéficier de la plus grande partie de l’horaire d’enseignement dispensé en langue régionale, cette discipline étant la seule pour les sections occitane et basque.
En revanche, son extension à l’éducation musicale, aux arts plastiques, à l’éducation physique et sportive est constatée pour le catalan, le breton et le corse. Pour ces deux dernières langues, s’y ajoutent des disciplines scientifiques.
| Langue régionale | Histoire Géographie Économie | Discipline scientifique-technique | Arts plastiques | Éducation musicale | Éducation physique | Activités diverses | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Basque | 98h | 84h | |||||
| Breton | 82h | 104h | 22h | 8h | 6h | ||
| Catalan | 12h | 13h | 3h | 13h | |||
| Corse | 60h | 22h | 8h | 12h | 20h | ||
| Occitan - Langue d'oc | 56h | ||||||
| Total | 308h | 223h | 30h | 8h | 9h | 25h | 20h |
Le mouvement associatif
Pratiquant une autre approche de l’apprentissage du bilinguisme en appliquant la méthode pédagogique de l’immersion, cette modalité de l’enseignement bilingue intéresse le basque et le breton ; l' offre s’étend aux trois niveaux d’enseignement, ces deux langues rassemblant les populations les plus nombreuses. Pour l’occitan-langue d’oc et le catalan, ce type d’enseignement est proposé jusqu’au collège.
| École | Collège | Lycée | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs | Nombre d'écoles | Effectifs | Nombre de collèges | Effectifs | Nombre de lycées | Effectifs | Nombre d'établissements | |
| Diwan (breton) | 2 068 | 30 | 460 | 3 | 106 | 1 | 2 634 | 34 |
| Seaska (basque) | 1 393 | 18 | 433 | 12 | 119 | 3 | 1945 | 33 |
| Calandretas (occitan) | 1 560 | 29 | 67 | 1 | 1 627 | 30 | ||
| Bressolas (catalan) | 329 | 8 | 26 | 1 | 355 | 9 | ||
| Total | 5 350 | 85 | 986 | 17 | 225 | 4 | 6 561 | 106 |
Dans le premier degré, cet enseignement est présent pour l’occitan dans les académies de Bordeaux (218 élèves-5 écoles), Limoges (25 élèves-2 écoles), Montpellier (826 élèves - 12 écoles), Toulouse (491 élèves - 10 écoles). Pour le breton, il se répartit entre l’académie de Rennes (1683 élèves - 27 écoles) et de Nantes, en Loire-Atlantique (205 élèves-3 écoles). Les académies de Bordeaux pour le basque, et Montpellier pour le catalan constituent les autres sites d’implantation.
Dans le second degré, ce sont les mêmes académies en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan. Pour l’occitan-langue d’oc, il s’agit de l’académie de Montpellier (département de l’Hérault).
L’implication des collectivités territoriales
En appui des moyens attribués par l’État, les contributions apportées par des collectivités locales peuvent être destinées, soit à l’édition de manuels d’enseignement le plus fréquemment en partenariat avec les C.R.D.P., soit à l’équipement des établissements en matériels audiovisuels et faisant intervenir les nouvelles technologies. Sur la base des données qui nous ont été transmises, et pour les langues suivantes : breton, corse, catalan, créole (académie de Guyane), occitan-langue d’oc (académies de Toulouse, Nice, Montpellier), 669 388 euros ont été attribués par l’État et 921 773 euros par les collectivités territoriales dont 540 074 euros pour l'édition de manuels, 44 667 euros pour les équipements destinés aux écoles et 2574 euros pour le financement d’heures d’enseignement (2430 euros pour les écoles, 144 euros pour les lycées professionnels).
La plus grande partie de ces moyens est réservée aux actions conduites au profit de l’école et pour l’essentiel au bénéfice des travaux intéressant l’édition de manuels, ainsi qu’en témoignent les chiffres pour les langues suivantes :
Il convient d’y ajouter 44 667 euros pour l’équipement des écoles dans la zone d’enseignement du catalan.
Ces données sont en adéquation avec le développement des effectifs et reflètent, pour ces langues dans les académies concernées, une volonté forte d’un certain nombre d’élus, d’accompagner le mouvement en faveur d’une plus grande diffusion de ces langues et cultures.
Premier degré
Hors personnels des établissements relevant du réseau associatif, 3 760 enseignants ont dispensé un enseignement de breton, de basque, de corse, de créole, de catalan, de gallo, de langues mosellanes et d’occitan-langue d’oc.
| Instituteurs Professeurs des écoles |
Professeurs du second degré | Intervenants extérieurs | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Breton | 266 | 3 | 8 | 277 | |
| Basque | 212 | 212 | |||
| Corse | 619 | 20 | 90 | 729 | |
| Créole | 780 | 4 | 4 | 788 | |
| Catalan | 209 | 6 | 27 | 39 | |
| Gallo | 29 | 10 | 39 | ||
| Langues mosellanes | 168 | 4 | 2 | 2 | 176 |
| Occitan - Langue d'oc | 1 641 | 16 | 20 | 3 | 1 680 |
| Total | 3 924 | 26 | 86 | 107 | 4 143 |
Second degré
Au collège et au lycée, 583 enseignants, parmi lesquels les professeurs certifiés sont les plus nombreux (529), se consacrent à temps plein ou partiel à l’enseignement de l’ensemble des langues régionales.
| Langue régionale | Titulaires Poste fixe |
Titulaires Académiques |
Mis à disposition | Total |
|---|---|---|---|---|
| Occitan - Langue d'oc | 55 | 80 | 3 | 138 |
| Basque | 12 | 10 | 1 | 23 |
| Breton | 47 | 12 | 5 | 64 |
| Catalan | 20 | 1 | 4 | 25 |
| Corse | 71 | 24 | 95 | |
| Total | 205 | 127 | 13 | 345 |