Ministère de la culture
et de la communication

Délégation générale
à la langue française

Rapport au Parlement
2001
sur l'application de la loi du 4 août 1994
relative à l'emploi de la langue française

Sommaire
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Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue françaiseArticle 22 : " Chaque année, le Gouvernement communique aux assemblées, avant le 15 septembre, un rapport sur l’application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales"

Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux organismes et services publics ou privés qui participent à l’application de la loi et à la promotion du français et avec lesquels la délégation générale à la langue française entretient des relations étroites.
Qu’ils soient tous chaleureusement remerciés pour leur collaboration.