IV - Le français dans les domaines scientifiques et techniques

1. Les manifestations, colloques et congrès

2. Les revues et publications

3. La langue de l'enseignement, des examens et des concours, des thèses et des mémoires

L’internationalisation de la recherche et de l'économie développe le recours à l’anglais et le recul préoccupant du français dans le domaine scientifique, observé depuis plusieurs années, se poursuit. Deuxième langue de communication internationale, le français doit demeurer un véhicule de diffusion des connaissances scientifiques et être utilisé dans la vie économique, le rayonnement d’une langue se mesurant aussi à sa présence dans ce domaine.

La loi du 4 août 1994 comporte plusieurs dispositions visant à limiter l’utilisation exclusive de l’anglais tant dans les colloques que dans les publications. Son application est satisfaisante pour les publications et les revues. La loi ne vise toutefois que les documents publiés par les organismes publics, ce qui rend nécessaire la consolidation de la politique d’aide aux revues menée par la D.G.L.F. En revanche, l’application de la loi continue d'être difficile dans le domaine des manifestations et des colloques, pour lequel il n’existe pas de dispositif d’observation, de contrôle ou de suivi des pratiques linguistiques, malgré le soutien à l’interprétation simultanée dans les colloques, mis en place depuis 1996 par la D.G.L.F.

Pour l’établissement de ce rapport, la D.G.L.F. a interrogé, comme les années précédentes, un grand nombre d'établissements de recherche publics ainsi que l'Institut Pasteur.

En 2000/2001, la D.G.L.F. a inscrit parmi les priorités de sa réflexion la question du français dans le domaine scientifique. Outre ses soutiens habituels aux colloques et aux revues, elle a confié à l’université de technologie de Compiègne la mise en place d’un site de l’internet " portail " consacré aux sites francophones qui offrent une information à contenu scientifique et technique. Un premier projet a été présenté à la délégation générale, qui recense environ 250 sites de qualité, dans 16 domaines de la science et des techniques. Il doit encore être enrichi et amélioré avant sa mise à la disposition des internautes.

• Le bilan de l’application de la loi présenté par les organismes de recherche

Le bilan établi par les établissements interrogés pour l’année 2000 et les premiers mois de l’année 2001 est satisfaisant. En règle générale, les documents de présentation, d’appel ou de promotion des manifestations qu’ils ont organisées sont rédigés en langue française, qu’ils soient disponibles sous forme papier ou électronique . Ces documents sont souvent accompagnés d’une version anglaise, comme le pratiquent, par exemple, l’Institut de recherche pour le développement (I.R.D.), l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Quelques établissements, comme l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ou l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) disposent de formulaires d’inscription rédigés en plusieurs langues dont le français.

Les résultats présentés par les organismes font état, comme pour les documents de présentation, d’une application satisfaisante de la loi, soit que les actes sont rédigés entièrement en français (I.R.D.) avec, le cas échéant, une version en langue étrangère, soit qu’un résumé en français du texte en langue étrangère est disponible (INRIA et B.R.G.M.).

Il convient de souligner que les actes des colloques organisés par le Centre national d'études spatiales (CNES) sont proposés dans la langue de l’auteur.

Les établissements de recherche interrogés, s’ils sont conscients des enjeux que représente l’utilisation du français dans la communication internationale, font état des difficultés de financement qu’ils rencontrent pour la mise en place d’un dispositif d’interprétation simultanée ou consécutive. L’INSERM évoque également la difficulté à trouver des interprètes aptes à restituer de manière dynamique et sans perte d’information des contenus très techniques.

Ces organismes, soit renoncent à l’interprétation et laissent les intervenants s’exprimer en anglais en fournissant éventuellement un résumé en français des interventions, soit limitent, comme l’indique l’INRIA, le recours à l’interprétation à certains moments du colloque (par exemple les sessions d’ouverture ou de clôture, les réunions plénières).

Certains établissements demeurent toutefois particulièrement attentifs au déroulement plurilingue des manifestations qu’ils organisent.

L’ANVAR et l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l’I.R.D., le CNES, la Cité des sciences et de l’industrie, le B.R.G.M. et le C.N.R.S. s’efforcent ainsi de mettre régulièrement en place une interprétation pour les manifestations qui se tiennent majoritairement en langue étrangère.

Les colloques organisés ou soutenus par l’Institut national d’études démographiques (INED) ont utilisé le français comme langue principale.

En tant que fondation de droit privé, l’Institut Pasteur n’est pas tenu de mettre en place un dispositif d’interprétation. Néanmoins, sur les 24 colloques qu’il a organisés seul ou en partenariat , 8 se sont tenus en français et 2 ont bénéficié d’une interprétation simultanée. En outre, les 6 " Euro-conférences " mises en place par l’Institut ont toutes donné lieu à une interprétation simultanée.

• Les interventions en cas de manquement

Le bilan relativement favorable dressé par les organismes scientifiques et de recherche publics doit être nuancé par le nombre de plaintes émanant d’associations de défense de la langue française ou de simples particuliers invités à des colloques, qui représentent 10% de l’ensemble du courrier reçu à la D.G.L.F., contre 11% pour la période 1998/1999 (cf. chapitre " L’attention portée par nos concitoyens aux questions linguistiques "). Si ces courriers concernent également des organisateurs privés, un certain nombre d’entre eux vise des organisateurs qui sont des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public. Les manquements sont de divers ordres : documents de présentation du colloque, formulaires d’inscription ou de demande d’intervention rédigés exclusivement en anglais, absence de mise en place d’un dispositif d’interprétation, etc.

La délégation générale à la langue française adresse systématiquement une lettre d’avertissement aux organisateurs de colloques lorsqu’elle est saisie d’une plainte. En outre, elle rappelle systématiquement aux organisateurs qui déposent une demande d’aide à l’interprétation simultanée les dispositions législatives à respecter et lie strictement le bénéfice de son aide au respect de ces dispositions. Elle a été conduite en 2000, puis à nouveau en 2001, à modifier la convention type qu'elle passe avec les organismes bénéficiaires d'une aide sur ce point.

Ce travail de relais de l’information permet de toucher un grand nombre d’organisateurs potentiels de manifestations. Il gagnerait à être effectué de manière plus systématique par les services de l’État et par de nombreux établissements sous sa tutelle

Par ailleurs, les associations agréées de défense et de promotion de la langue française se mobilisent de plus en plus sur la question de la présence de notre langue dans les colloques internationaux et se constituent partie civile devant les tribunaux. Cette action a débouché, en février 2001, sur une procédure contentieuse à l’encontre d’un établissement d’enseignement supérieur, qui a été condamné par le tribunal de police de Paris pour ne pas avoir mis à la disposition des participants à une manifestation qu’il organisait une version française des documents de présentation du programme et des bulletins d’inscription.

• L’aide à l’interprétation dans les colloques internationaux se déroulant en France

 

Depuis 1996, la D.G.L.F. soutient la mise en place de dispositifs d'interprétation dans les colloques internationaux se déroulant en France. Les critères d'octroi de cette aide sont la qualité de la manifestation, son caractère international, l'intérêt du thème et son impact sur le rayonnement économique, scientifique et culturel de la France, le nombre de participants attendus, le nombre d'intervenants s'exprimant en français ainsi que l'engagement des organisateurs à publier les actes. Le choix des colloques subventionnés se fait après examen par des experts du domaine traité et sur avis de la commission d'aide à l'interprétation simultanée (CODALIS).

 

L’activité de la CODALIS se poursuit à un rythme soutenu. Cette situation tient essentiellement à une information importante sur le dispositif d’aide, assurée par la délégation générale grâce à son site de l’internet et aux courriers régulièrement adressés à des organisateurs, mais aussi par d’autres organismes, en particulier l'Académie des sciences, l'INSERM, les associations agréées de défense et de promotion de la langue française, l’Agence intergouvernementale de la francophonie, l’Association internationale des villes francophones de congrès ou encore les interprètes eux-mêmes, qui sont représentés à la CODALIS.

En 2000, le nombre de manifestations soutenues a progressé (45 contre 42 en 1999), comme le montant des aides attribuées (1.047.900 F contre 785.000 F en 1999). Le montant de l’aide moyenne est passé de 18.800 F en 1999 à 23.300 F en 2000.

Toujours prépondérante, la proportion des colloques dans le domaine des sciences humaines et sociales recule néanmoins (40% contre 49% en 1999) au profit des sciences exactes et de la médecine. Cette évolution est conforme aux objectifs de cette aide, qui est de renforcer la place du français dans ces deux derniers domaines, où elle est très menacée.

La délégation générale aidant les opérations qui se tiennent en France, le fonds d’aide à la traduction et à l’interprétation (F.AT.I) mis en place par l’Agence intergouvernementale de la francophonie s'est concentré sur les manifestations se déroulant à l’étranger. Il est essentiellement réservé aux manifestations organisées par les organisations non gouvernementales (O.N.G.). Ses crédits ont été sensiblement augmentés à la suite des décisions du Sommet de Hanoï sur la place du français dans les organisations internationales.

• Les autres aides à l’organisation de colloques

Au ministère des affaires étrangères, le service de l'aide aux congrès scientifiques internationaux, de la sous-direction de la recherche, finance le déplacement des congressistes français à l’étranger et apporte son aide aux organisateurs de congrès en France, en contribuant aux frais de voyage de personnalités scientifiques étrangères. Son budget en 2000 était de 4,8 millions de francs ; ce montant a été reconduit en 2001. Cette aide est subordonnée au respect de la loi sur l’emploi de la langue française.

• Le bilan de l’application de la loi par les organismes publics

Les obligations prévues par la loi sont dans l’ensemble bien respectées et les organismes ne font pas état de difficulté particulière à ce sujet.

Les publications éditées par ou avec le soutien des organismes interrogés par la D.G.L.F. contiennent en règle générale des résumés en français des contributions rédigées en anglais. Tel est le cas notamment pour l’IFREMER, l’INSERM, l’I.R.D., l’INRETS, le B.R.G.M. et le CNES.

Quelques difficultés sont toutefois signalées. Le C.N.R.S. souligne ainsi que, pour les revues de " sciences dures " ou de sciences de la vie faisant l’objet d’une coédition avec un partenaire étranger, il est parfois difficile de maintenir un résumé en français des contributions en langue étrangère.

Dans la plupart des cas, le bilinguisme anglais-français est de mise, adapté en fonction des contextes (public visé, technicité des articles, etc.). Ainsi, l’une des publications de l’INRA destinée à des lecteurs francophones est exclusivement en français et l’autre à vocation internationale est ouverte aux contributions en langue étrangère accompagnées d’un résumé en français. À l’INSERM, le partage s’effectue en fonction du niveau de l’article : l’INSERM publie en français des ouvrages de synthèse et de formation issus des travaux de la communauté scientifique, mais privilégie l’anglais, avec des résumés en français, pour les monographies de recherche de haut niveau. L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) publie environ 250 rapports en français ou en anglais, avec dans ce cas un résumé en français.

L’INED adopte une démarche originale, puisqu’il fait paraître simultanément une version française et une version anglaise du même ouvrage, estimant que la parution dans un même numéro d’articles rédigés dans les deux langues conduit à terme à un effacement de notre langue.

• Le soutien aux ouvrages, revues et publications scientifiques

La direction du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication accorde, par le biais du Centre national du livre (C.N.L.), des aides à l'édition et à la traduction d'ouvrages scientifiques et techniques rédigés en français. En 2000, 26 ouvrages ont bénéficié d'une aide à l'édition pour un montant total de 826.000 F et 57 ouvrages ont perçu une aide à la traduction pour un montant total de 881.500 F. Les langues vers lesquelles sont traduits ces ouvrages se répartissent comme suit: espagnol 28%, portugais 28%, anglais 10,5%, italien 9%, japonais 7%, le reste n'étant pas significatif. Cette répartition traduit une certaine diversification des langues de traduction, puisqu’en 1999 65% des traductions étaient assurées vers l’anglais.

Depuis 1995, le ministère chargé de la recherche a confié au C.N.L. la gestion de son programme d'aide à la rédaction et à l'édition d'ouvrages de haut niveau. L’activité de ce programme est cependant très réduite, puisque seulement 10.000 francs lui ont été consacrés en 2000, correspondant au financement d’une seule opération (contre 203.000 francs pour 6 dossiers en 1999).

Les revues

Dans le cadre de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixée par un arrêté du 17 juin 1999, il a été créé une " mission de la culture et de l’information scientifiques et techniques et des musées ". Cette mission a pour objectif de faciliter l’accès aux connaissances des différents publics que sont la communauté scientifique, le milieu scolaire et le grand public, de préserver et mettre en valeur le patrimoine national. Un conseil scientifique, présidé par le professeur Guy Ourisson, président honoraire de l’Académie des sciences, épaule la mission. L’intervention de la mission en matière d’édition concerne le soutien aux revues de synthèse dans le cadre d’accords avec les établissements ou les centres de culture scientifique et technique. En 2000 et au cours des quatre premiers mois de 2001, la mission a soutenu 4 revues (Médecine-Sciences, Alliage, Les Cahiers du MURS et Patrimoine de l’industrie).

La D.G.L.F., de son côté, apporte son aide pour la création, le développement ou la restructuration de revues de synthèse, y compris sous forme électronique. Depuis 1998, le choix de ces revues est arrêté par une commission d’experts constituée des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences, de représentants du centre national du livre, des ministères chargés des affaires étrangères et de la recherche ainsi que de la direction du développement des médias .

L’intérêt pour ce programme s’est confirmé en 2001, le nombre de dossiers examinés par la commission progressant de manière notable. Ce résultat est le fruit d’une large diffusion du programme, effectuée dans le journal du C.N.R.S., les comptes-rendus de l'Académie des sciences, la revue de l'INSERM, auprès des membres de plusieurs instituts et sociétés savantes (société française de chimie, société mathématique de France, etc.). Par ailleurs, dès juillet 2000, le programme était annoncé sur le site internet de la D.G.L.F. Cet effort d’information se poursuit, puisque le programme 2002 arrêté à l'issu de la réunion de la commission d'experts, est annoncé sur le site de la délégation générale depuis le mois de juin 2001.

Cette année, le programme concernait la création, le développement ou la restructuration de revues dans les domaines suivants : d’une part, sciences de la vie, sciences de la terre et de l’univers, physique, chimie, mathématiques, économie, informatique et leurs applications, d’autre part, sciences de l’ingénieur. Il visait également la création et le développement de sites de l’internet et de lettres d’information électroniques. Sur les 25 dossiers soumis à la commission en 2001, 16 concernaient des revues papier dont 3 demandes de renouvellement, 9 concernaient des projets en ligne présentés pour la première fois en commission.

Il est apparu toutefois que plusieurs dossiers qui lui ont été soumis ne répondaient pas aux critères retenus par la commission, et, notamment, n’entraient pas dans le champ du programme. Certaines revues ont également été écartées car elles bénéficiaient par ailleurs d’un soutien du C.N.L. En conséquence, le nombre de dossiers retenus et le montant total des aides accordées sont restés stables en 2001, malgré l’augmentation importante du nombre de revues présentées en commission.

Les revues soutenues en 2001 sont les suivantes: " Psychiatrie, sciences humaines et neurosciences ", de John Libbey Eurotext, " Ingénieries : eau-agriculture-territoires " du CEMAGREF, " Le Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale " du centre de recherches de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, " Panoramas et synthèses " de la société mathématique de France, " Entropie " de l’association Entropie. La commission a également retenu le projet de mise en ligne de la version française de la revue " Surgical radiologic anatomy ".

Il est apparu intéressant aux membres de la commission de mettre en place un dispositif de sortie du programme pour les revues ayant bénéficié pendant trois ans de l’aide de la délégation générale, notamment afin de leur permettre d’élargir leur diffusion à l’étranger.

Dans ce cadre, la " Revue d’histoire des mathématiques " et le " Journal de la société de biologie " ont bénéficié en 2001 d’une aide hors programme pour des montants respectifs de 40. 000 F et 30.000 F.

Par ailleurs, la D.G.L.F. a renforcé son soutien à la revue " Médecine-Sciences " (70.000 F contre 50.000 F en 2000), après que le renouvellement du protocole d’entente entre le Québec et la France relatif à cette revue ait été renouvelé le 23 février 2001 pour une durée de cinq ans.

La D.G.L.F. continue également d'apporter son aide à la Fondation Kastler (200 000 francs) pour permettre à des chercheurs étrangers de haut niveau et à leur famille de suivre un enseignement de français pendant leur séjour en France. En outre, à leur retour dans leur pays d’origine, il est offert à ces chercheurs un abonnement aux Comptes rendus de l’Académie des sciences et il leur est proposé de présenter des articles qui pourraient y être publiés. L’aide de la D.G.L.F. permet également d’offrir un abonnement aux Comptes-rendus à des laboratoires et des institutions des pays francophones. La fondation Kastler a engagé, depuis fin 1999, une collaboration avec " EduFrance " afin de développer son action.

Les soutiens apportés par la D.G.L.F. sont complémentaires de l’effort entrepris par le C.N.L., la direction du développement des médias et le ministère des affaires étrangères en faveur de l’édition de revues.

La direction du livre et de la lecture accorde ainsi, par le biais du C.N.L., des aides à l'édition de revues généralistes, de sciences humaines ou de littérature scientifique. Deux types d’aide directe, sous la forme d’une subvention annuelle peuvent être accordés : aide à la création d’une part, aide au fonctionnement et au développement d’autre part, priorité étant donnée aux projets les plus novateurs et dynamiques. La commission "littérature scientifique et technique" du C.N.L. a ainsi soutenu, en 2000, 11 revues pour un montant de 280.000 francs.

Pour sa part, le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, géré par la direction du développement des médias, a vocation à soutenir la présence des publications françaises dans le monde. Les revues bénéficiaires doivent disposer d'un numéro de commission paritaire, ce qui implique la publication d'au moins quatre publications par an. Ce fonds a accordé 980.000 francs à des publications scientifiques en 2000 (contre 890.000 F en 1999).

Enfin, le ministère des affaires étrangères a consacré, pour sa part, un budget de 1,2 million de francs en 2000 à la diffusion de revues scientifiques. Ces crédits ont permis d’effectuer trois mille cinq cents abonnements au profit de bibliothèques universitaires, de laboratoires de recherche étrangers et des postes scientifiques français à l'étranger. Au nombre des revues concernées figurent notamment La Recherche, Santé publique, Médecine-Sciences, Futurible, Médecine Thérapeutique, Biofutur, Recherche et industrie, la revue documentaliste-sciences de l'information A.D.B.S., ainsi que le rapport de l'Observatoire des sciences et techniques et la Lettre de l'association nationale de la recherche technique, A.N.R.T. Par ailleurs, le ministère a également proposé en 2001 des abonnements à des revues généralistes et élargira cette offre, en 2002, à des revues de philosophie et de sciences humaines et sociales.

Ces dispositions sont bien respectées et le français est normalement la langue des examens et concours dans toutes les filières de l’enseignement, sauf pour ceux des filières langues étrangères et langues régionales dans lesquelles l’usage de la langue de spécialité s’impose ou non dans certaines épreuves.

En ce qui concerne les thèses et mémoires universitaires, il peut arriver, rarement, que la rédaction soit faite en langue étrangère notamment dans le cas de sujets scientifiques traités en collaboration étroite avec des laboratoires étrangers. Dans ce cas, les candidats doivent déposer en même temps que leur exemplaire de thèse un résumé substantiel en français (plusieurs pages de leur travail). La circulaire du 19 mars 1996 sur l'application de la loi prévoit également une procédure de co-tutelle de thèse, définie par un arrêté du 18 janvier 1994 du ministère chargé de la recherche. Cette procédure prévoit que la thèse est rédigée dans l'une des langues nationales des deux pays concernés et complétée par un résumé dans l'autre langue. La circulaire la mentionne comme faisant partie des types d'enseignement dispensés de l'obligation inscrite dans l'article 11.

Par ailleurs, les établissements publics de recherche interrogés par la D.G.L.F. ont indiqué que la loi était, de manière générale, correctement appliquée en ce qui concerne les thèses, mémoires et rapports de stage soutenus en leur sein. L’Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut national de recherche en informatique (INRIA), le Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) et l’Institut national d’études démographiques (INED) dressent notamment un bilan positif de l’application de la loi dans ce domaine.

Pour sa part, l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) constate que le développement des co-tutelles de thèse avec des pays étrangers conduit parfois à employer d’autres langues que le français.

D'une manière générale, on assiste au développement d'enseignements en langues étrangères, le plus souvent en anglais, dans les grandes écoles ou le 3ème cycle de l'enseignement supérieur. Il s'agit souvent de permettre aux élèves de travailler, dans la langue étrangère qu'ils étudient, des matières qui font l'objet de leur formation. Il s'agit également d'enseignements délivrés en langue étrangère dans des cycles de formation à caractère international, notamment dans des écoles de commerce ou d'ingénieur. Ces formations se déroulent souvent en anglais car cette langue est obligatoire, en sus d'une seconde langue vivante, dans de nombreux établissements de ce type. Il est indispensable que ce type de formations, utiles pour de jeunes européens, soit également proposé dans d'autres langues.

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