REMERCIEMENTS

Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux organismes et services publics ou privés qui participent à l'application de la loi et à la promotion du français et avec lesquels la délégation générale à la langue française entretient des relations étroites.
Qu'ils soient tous chaleureusement remerciés pour leur collaboration.

Vous pouvez télécharger ce rapport en format RTF : 875 Ko

AVANT-PROPOS

Première partie : le bilan de l'application de la loi

I - La coordination et le suivi de l'application de la loi

1. La concertation interministérielle
2. Les réactions de nos concitoyens aux manquements à l'égard de la loi
3. L'action des associations agréées

II - L'information du consommateur

1. Les actions menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2. Les actions conduites par la direction générale des douanes et des droits indirects
3. Les actions d'information et de sensibilisation des professionnels
4. Les suites contentieuses des contrôles
5. La jurisprudence du juge national
6. La protection des consommateurs et le droit communautaire

III - La protection du salarié

1. Les contrats individuels, le règlement intérieur et les conventions collectives
2. Les " documents comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail "
3. Les offres d'emploi
4. Un regard extérieur porté sur le français dans le monde du travail

IV - La place du français dans les domaines scientifique, économique et technique

1. Les manifestations, colloques et congrès
2. Les revues et publications
3. La langue de l'enseignement des thèses et des mémoires

V - Les services publics

1. L'action des services publics en faveur du français et du plurilinguisme
2. L'emploi du français dans les relations internationales

VI. L'audiovisuel

1. L'emploi du français dans les médias audiovisuels
2. Les quotas de diffusion d'oeuvres européennes et francophones à la télévision
3. Les quotas de chansons d'expression française
4. La présence audiovisuelle francophone extérieure
5. Les langues régionales
6. L'emploi de la langue française dans la production cinématographique

VII - La maîtrise du français et l'apprentissage des autres langues dans l'enseignement et la formation

1. La maitrise de la langue française dans l'enseignement
2. La maitrise de la langue française dans les politiques d'insertions et d'intégration
3. L'apprentissage des langues vivantes

Deuxième partie : les autres volets de la politique pour l'emploi de la langue française et les nouvelles orientations

I - La politique pour l'emploi de la langue française et le plurilinguisme sur l'internet

1. Construire la société de l'information française
2. Assurer la présence internationale de la France et ses intérêts dans la société de l'information

II - L'enrichissement de la langue française et la diffusion de la terminologie

1. L'enrichissement de la langue française
2. Les autres actions liées à la terminologie

III - La sensibilisation

1. " Le français comme on l'aime, la semaine de la langue française et de la francophonie " (13-21 mars 1999)
2. Les manifestations consacrées à la langue française et à la francophonie
3. Les informations diffusées par la délégations générale à la langue française

IV - Les nouvelles orientations : l'observation des pratiques linguistiques et la valorisation des langues régionales

1. L'observation des pratiques linguistiques
2. Les nouvelles orientations pour la valorisation des langues régionales
3. La place des langues régionales dans la culture, les médias et l'enseignement

Annexes