REMERCIEMENTS
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux organismes et services publics ou privés qui participent à l’application de la loi et à la promotion du français et avec lesquels la délégation générale à la langue française entretient des relations étroites.
Qu’ils soient tous chaleureusement remerciés pour leur collaboration.
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TABLE DES MATIÈRES
Première partie : Le bilan de l’application de la loi
I - Le dispositif de suivi de l’application de la loi
- 1. La concertation interministérielle pour l’application de la loi
- Le rôle de coordination de la D.G.L.F.
- Les courriers reçus par la D.G.L.F. : un indicateur de la perception de la loi par le public
- Le rôle des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
- 2. Le rôle des associations agréées
- Le renouvellement des agréments en 1998
- Les associations contribuent à l’information et la sensibilisation du public et des professionnels
- Elles interviennent de façon modulée quand elles observent des manquements à la loi
- Le problème de la recevabilité des actions en citation directe et des constitutions de partie civile
II - L’information du consommateur
- 1. Les actions menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Les instructions données aux services déconcentrés
- L’analyse des statistiques globales sur les contrôles de la D.G.C.C.R.F.
- Typologie des infractions en fonction du support et de la langue étrangère mise en cause
- Analyse par secteur et repérage des secteurs sensibles
- Les enquêtes spécifiques
- 2. Les actions conduites par la direction générale des douanes et des droits indirects
- 3. Les suites contentieuses données aux contrôles
- Analyse statistique des contentieux
- Statistiques fournies par la D.G.C.C.R.F.
- Statistiques fournies par le ministère de la justice
- 4. Les actions d'information et de sensibilisation des professionnels sur l’article 2 de la loi
- Les actions menées par la D.G.C.C.R.F.
- Les actions menées par le Bureau de vérification de la publicité (B.V.P.)
- 5 . La jurisprudence du juge ational
- 6. La protection des consommateurs et le droit communautaire
- Les négociations de directives et la transposition dans le droit français des dispositions linguistiques du droit communautaire
- Les questions préjudicielles posées par des juges nationaux sur les questions linguistiques
- Les questions posées par la Commission sur la législation française
III - La protection du salarié
- 1. Les contrats individuels, le règlement intérieur et les conventions collectives
- 2. Les " documents comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail "
- 3. Les offres d’emploi
IV - Le monde scientifique, économique et technique
- 1. Les manifestations, colloques et congrès
- Une meilleure connaissance du contexte
- Le bilan de l’application de la loi par les organismes publics
- L’aide à la traduction simultanée dans les manifestations économiques et scientifiques
- L’aide à l’organisation de colloques scientifiques
- 2. Les revues et publications
- Les publications des organismes publics de recherche
- Le soutien aux ouvrages, revues et publications scientifiques
- Une observation de la situation des publications scientifiques en langue française
- 1. L'action des services publics en faveur du français et du plurilinguisme
- L’application de la loi dans le secteur des transports
- Le tourisme
- Les établissements culturels
- Le plurilinguisme dans les sites de l’internet
- 2. Les actions en faveur du français
- Les actions de formation et de sensibilisation des agents publics
- La lisibilité des documents administratifs
- L’emploi d’une marque
- Le retrait de subventions publiques en cas d’infraction
- 3. L'emploi du français dans les relations internationales
- Les rapports avec les interlocuteurs étrangers et la participation à des réunions internationales
- Les contrats internationaux
- L’aide apportée par le guide sur l’usage du français dans les institutions de l’Union
- 1. Le respect de la loi du 4 août 1994
- Les messages publicitaires utilisent les possibilités offertes par la loi
- Les difficultés liées aux incrustations en anglais dans les émission sportives
- Le rôle de veille et de contrôle exercé par le C.S.A.
- 2. Les quotas de chansons d’expression française
- Un bilan satisfaisant, mais plus contrasté qu’en 1996
- 3. Les quotas de diffusion à la télévision
- La place des oeuvres européennes et francophones demeure significative
- La directive " Télévision sans frontières " est bien respectée
- 4. L'emploi de la langue française dans la production cinématographique
- Les dispositifs de financement et d’aide à la production conditionnés ou modulés en fonction de l’emploi de la langue française
- La réforme de la procédure d’agrément est favorable à la langue française
- La difficile émergence des films réalisés en langue régionale
VII - Le français et l’apprentissage des autres langues dans l’enseignement et la formation
- 1. Les examens et concours, thèses et mémoires
- Examens et concours
- Thèses et mémoires
- 2. La maîtrise de la langue française dans l’enseignement
- La maîtrise des langages
- Les nouvelles mesures pour le premier degré
- La maîtrise de la langue dans le second degré
- L'apprentissage du français par les élèves étrangers
- 3. La maîtrise de la langue française dans les politiques d’insertion et d’intégration
- L’action publique de prévention et de lutte contre l’illettrisme
- La dimension linguistique des politiques d’intégration des personnes immigrées ou issues de l’immigration
- 4. L'apprentissage des langues vivantes
- L’apprentissage des langues étrangères dans l’enseignement scolaire
- L’enseignement des langues régionales
- L’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) aux enfants de migrants
- L’enseignement des langues à l’université
- Les initiatives européennes
Deuxième partie : Les autres volets de la politique pour l’emploi de la langue française
I - La politique pour l’emploi de la langue française et le plurilinguisme sur l’internet
- 1. Construire la société de l’information française
- Assurer une offre riche et cohérente de contenus et de services en français
- Promouvoir un accès plus large : le traitement informatique du langage
- Donner confiance aux utilisateurs
- 2. Assurer la présence internationale de la France et ses intérêts dans la société de l’information
- Participer activement aux négociations internationales : les enjeux spécifiques des normes et des standards
- Favoriser les alliances dans l’espace européen et francophone
- Promouvoir le plurilinguisme
- Préparer des mesures nouvelles en faveur du français et du plurilinguisme
II - L’enrichissement de la langue française et la diffusion de la terminologie
- 1. L’enrichissement de la langue française
- La mise en place d’un dispositif dans chaque ministère
- Les travaux de la commission générale de terminologie et de néologie
- Les publications
- 2. La mise à disposition et la diffusion des ressources terminologiques
- Développer le travail terminologique en coopération sur l’internet
- Favoriser la diffusion de terminologies numérisées
- Favoriser la circulation de l’information terminologique
III - L’observation de la langue française
- La collecte des études et enquêtes sur le français et les langues
- L’observatoire de la langue française
- L’observation des pratiques linguistiques
- 1. Le " français comme on l’aime ", semaine de la langue française et de la francophonie (14 au 22 mars 1998)
- 2. Le français et les nouvelles technologies au salon Expolangues
- 3. L’action culturelle et éducative
Annexes
- Annexe 1 : Décret n° 98-563 du 1er juillet 1998 modifiant le décret n° 95-240 du 3 mars 1995 et pris pour l’application, dans le domaine des transports internationaux, de la loi n° 94-665 du 4 août1994 relative à l’emploi de la langue française
- Annexe 2 : Arrêté du 27 mai 1998 portant renouvellement de l’agrément d’associations de défense de la langue française
- Annexe 3 : Circulaire du Premier ministre du 9 avril 1998 relative à la création de sites internet par les services déconcentrés des administrations d'état et les établissements ou organismes placés sous la tutelle de l'état
- Annexe 3b : Plurilinguisme sur les sites internet ministériels
- Annexe 4a : Comptes rendus d’enquêtes tournantes de la D.G.C.C.R.F.
- Dans le secteur des articles chaussants pour le sport
- Dans le secteur des centres de remise en forme
- Dans le secteur des solderies
- Dans le secteur des logiciels informatiques
- Annexe 4b : Statistiques du ministère de la justice sur les procédures contentieuses (avril 1997- avril 1998)
- Annexe 4c : Statistiques du tribunal de police de Paris