SOMMAIRE

• Avant-propos

• PREMIER CHAPITRE
  Les textes d'application et le dispositif de suivi de la loi

  I - Les textes d'application

  1 . Les questions posées sur l'interprétation de la loi

  2 . La circulaire du 19 mars 1996

  3 . Les circulaires spécifiques aux administrations de contrôle

  II - Le dispositif de suivi

  1 . Un suivi modulé selon les domaines d'application

  2 . La concertation entre les administrations chargées du contrôle

  3 . Rôle des associations

• DEUXIÈME CHAPITRE
  Le bilan de l'application de la loi

  I - Le consommateur et le salarié

  1 . L'information du consommateur

  2 . La protection du salarié

  II - Le monde scientifique, économique et technique

  1 . Les manifestations, colloques et congrès

  2 . Les revues et publications

  III - Les services publics

  1 . Les obligations légales des personnes publiques

  2 . L'emploi du français dans l'ensemble des activités des agents publics

  IV - Le français dans l'enseignement et la formation

  1 . Les examens et concours, thèses et mémoires

  2 . Le cas particulier des enseignements à caractère international

  3 . La maîtrise de la langue française dans l'enseignement

  4 . La maîtrise de la langue française dans les politiques d'insertion et d'intégration

  V - L'audiovisuel

  Ce chapitre a été rédigé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui est chargé du contrôle de l'application de la loi dans ce secteur.
  1 . Le respect des dispositions légales sur l'emploi du français

  2 . La qualité de la langue et l'observation linguistique des programmes

  3 . Les initiatives des sociétés audiovisuelles en faveur de la langue française et de la francophonie

  4 . La renégociation de la directive européenne sur la télévision sans frontières

  VI - Le développement du plurilinguisme

  1 . L'enseignement des langues étrangères

  2 . La traduction des inscriptions et annonces pour l'accueil de visiteurs étrangers : l'effort des services publics

• TROISIÈME CHAPITRE
  Les autres volets de la politique pour l'emploi de la langue française

  I - L'observation de l'emploi de la langue française

  II - Une politique de sensibilisation

  1 . Des opérations de communication

  2 . La sensibilisation des jeunes

  3 . Des documents et des outils de sensibilisation

  III - L'enrichissement de la langue française

  1 . Le nouveau décret relatif à l'enrichissement de la langue française

  2 . L'information du public sur les ressources terminologiques

  IV - La société de l'information : une chance nouvelle pour le français et le plurilinguisme

  1 . Sensibiliser au respect de la diversité culturelle et linguistique dans la société de l'information

  2 . Construire la société de l'information

  3 . Assurer la place des langues dans l'espace numérique en levant les obstacles techniques à leur diffusion

• Conclusion

• Annexes