Les autres textes visant à promouvoir la langue française
La presse

• Décret n°98-793 du 4 septembre 1998 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
• Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
• Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
• Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
• Décret n°97-1068 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n°89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
• Décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
• Arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
• Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse