Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : "Des Communautés européennes et de l'Union européenne"

Extrait

Le Congrès a adopté :

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"La langue de la République est le français."

...