Les instructions ministérielles

• Les circulaires destinées à l'ensemble des agents publics
• Les instructions propres à chaque ministère
• Les circulaires se rapportant aux nouveaux réseaux et au site internet
  • Circulaire relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations - 17 décembre 1998
  • Circulaire relative à la création de sites Internet par les services déconcentrés des administrations de l'Etat et les établissements ou organismes placés sous tutelle de l'Etat - n°4.385/SG - 9 avril 1998
  • Circulaire relative à la charte de nommage des sites Internet mis en oeuvre par les administrations publiques - n°4.537/SG- 25 septembre 1997
  • Arrêté portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet ministériel - 16 mai 1997
  • Circulaire relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat - 6 mars 1997 - (J.O du 20 mars 1997)
  • Circulaire sur les conditions de fonctionnement des sites internet des ministères - n°4.361/SG - 29 janvier 1997
  • Décret n.96-481 relatif au service public des bases de données juridiques - 31 mai 1996
  • Circulaire du Premier ministre relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication - 15 mai 1996