Les autres textes visant à promouvoir la langue française
L'audiovisuel

• Radios
  • Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Loi n°94-88 du 1er février 1994 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 12)
  • Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio-France et de l'Institut national de l'audiovisuel (art. 6 et art. 41)
  • Décret du 20 janvier 1988 portant approbation du cahier des missions et des charges de Radio-France international (art.6)
• Télévision
  • Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Loi n°94-88 du 1er février 1994 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 12)
  • Décret du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (art. 4 et art. 56)
  • Décret n°98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (article 1 de l'annexe A et article 6 de l'annexe B)
  • Décret du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (art. 4)
• Cinématographie
  • Décret n° 97-449 du 29 avril 1997 modifiant les décrets n°59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique et n°59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité (avance sur recettes et allocation de soutien financier)
  • Décret en cours réformant la procédure d'agrément renforçant le poids de la langue française dans l'attribution d'allocations de soutien financier