relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie
(Journal officiel du 20 avril 1993)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret n° 86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu :
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. -

Le ministre de la culture et de la francophonie a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit.
Il met en oeuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française, et celui de la francophonie dans le monde.

(...)

Art. 5. -

Le ministre de la culture et de la francophonie exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'usage et à l'enrichissement de la langue française.
En liaison avec le ministre des affaires étrangères et les autres ministres intéressés, il coordonne les actions tendant au rayonnement de la francophonie dans le monde.
À ce titre : Il conduit la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone; Il propose toutes mesures, anime et oriente l'action des administrations intéressées; Il participe à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.

Art. 6. - Le ministre de la culture et de la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.
Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français ainsi qu'aux suites qui leur sont données.

Art. 7. - Pour l'exercice des attributions prévues aux articles 5 et 6, le ministre de la culture et de la francophonie : Dispose de la délégation générale à la langue française ainsi que du service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères; Dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères et des services compétents du ministère de la coopération; Peut faire appel aux services compétents des autres ministères, notamment du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la coopération et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

(...)

Art. 10. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1993.

FRANÇOIS MITTERAND

Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la coopération, MICHEL ROUSSIN