Le français et le droit

 

  1. Un texte de référence : la loi du 4 août 1994 et ses textes d'application
  2. Les obligations des services publics
  3. Les autres textes visant à promouvoir la langue française
  4. Les principaux jalons de la législation relative à l'emploi de la langue française
    (de Villers-Cotterêts à l'article 2 de la Constitution)
  5. Textes juridiques concernant les langues régionales et d'outre-mer en droit français et en droit international
  6. L'enrichissement de la langue française
  7. Le français dans les institutions internationales



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