II. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Les 39 engagements retenus par le Gouvernement pour la ratification de la charte européenne
- Principes et orientation
- Communiqué du Premier ministre du 5 mai 1999 annonçant la signature de la charte le 7 mai 1999
- Communiqué de la Ministre de la Culture et de la communication (5 mai 1999)
- Décision du Conseil constitutionnel (16 juin 1999)
- Communiqué du Premier Ministre du 1er juillet 1998 (annonce de la remise du rapport Poignant).
- Extrait de l'intervention du Premier Ministre aux journées parlementaires du parti socialiste, Tours, 29 septembre 1998
- Communiqué du Premier Ministre du 7 octobre 1998.
- Bilans et rapports
- "Les langues de la France", rapport de Bernard Cerquiglini, Directeur de l'Institut national de la langue française
- Rapport au Parlement 1998 sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française : extraits concernant les langues régionales.
- Rapport de M. Bernard Poignant au Premier Ministre : Langues et cultures régionales
- Étude de M. Guy Carcassonne : "La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la constitution".
disponible à La Documentation française. (version papier)