II. La politique de l'État en faveur des langues régionales et d'Outre-mer.

Principes et orientation

Communiqué du Premier Ministre du 1^er juillet 1998

Le Premier Ministre a reçu, ce 1^er juillet, M. Bernard POIGNANT, Maire de Quimper, auquel il avait demandé d'établir, au mois sur les langues et cultures régionales. Dans la lettre de mission qu'il avait dressée à Mme Nicole PERY, initialement chargée de ce rapport et nommée depuis secrétaire d'État à la formation professionnelle, le Premier Ministre avait indiqué qu'il souhaitait disposer "d'un bilan en la matière et de propositions pour assurer un développement harmonieux et concerté de ces langues et prendre en compte leur dimension culturelle, tout en tenant compte des impératifs budgétaires."

Le rapport de M. Bernard POIGNANT présente une analyse dense et précise de la situation. Il formule une série de propositions, présentées de manière concrète et parfois alternative.

Le Premier Ministre a marqué qu'il entendait les prendre en compte, dès les prochains mois, après une instruction appropriée par les ministères concernés.

S'agissant de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, M. Bernard POIGNANT suggère de demander une expertise juridique ayant pour objet de préciser les stipulations susceptibles d'être prises en compte, au regard des règles et principes à valeur constitutionnelle. Le Premier Ministre a décidé de confier cette mission à Guy CARCASSONNE, professeur de droit public à l'université de Paris X-Nanterre. Celui-ci rendra ses conclusions pour le 31 août prochain.