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La loi relative à lemploi de la langue
française :
un instrument au service de la diversité culturelle et
linguistique
La mondialisation, la construction européenne, les
nouvelles technologies de linformation mettent en évidence
des enjeux nouveaux pour la diversité culturelle et linguistique.
Les négociations qui se sont tenues en novembre dernier
à Seattle sous légide de lOrganisation
mondiale du commerce (OMC) ont montré à quel point
cette question tenait à cur dun grand nombre
dEtats, mais aussi de mouvements de citoyens.
Le rôle dun dispositif linguistique en France
Pour notre pays comme pour beaucoup de nos partenaires, une
articulation et un équilibre doivent être trouvés
entre linternationalisation croissante des économies,
la liberté des échanges, lélaboration
de règles définies de plus en plus au niveau européen
et la protection des consommateurs, des usagers, des salariés
qui consiste en particulier à pouvoir disposer dans sa
langue dinformations essentielles à lexercice
de la citoyenneté. A ce titre, lemploi du français
doit pouvoir être imposé dans un certain nombre
de domaines et de circonstances où son absence serait
pénalisante pour nos concitoyens. Il est également
important que le français demeure une langue de diffusion
des connaissances, en particulier scientifiques, et quil
soit présent sur les nouveaux réseaux de linformation
et de la communication.
Pour réaliser ces objectifs, le gouvernement sappuie
sur la loi du 4 août 1994 relative à lemploi
de la langue française et ses textes dapplication,
qui constituent un instrument utile et efficace pour assurer
la présence du français dans différents
domaines où le seul jeu des lois du marché risquerait
de le faire reculer. La délégation générale
à la langue française coordonne lapplication
de ce texte.
Linformation des consommateurs
La loi du 4 août 1994 rend obligatoire lemploi
du français dans « la désignation, loffre,
la présentation, le mode demploi ou dutilisation,
la description de létendue et des conditions de
garantie dun bien, dun produit ou dun service,
ainsi que dans les factures et quittances ». Ces dispositions
sont bien appliquées, grâce à laction,
au ministère de léconomie, des finances et
de lindustrie, des services de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (D.G.C.C.R.F.) et de la direction générale
des douanes et des droits indirects (D.G.D.D.I.) ainsi quà
la vigilance des associations agréées de défense
et de promotion de la langue française. Lactivité
de la D.G.C.C.R.F., en particulier, est très importante
et sest accrue en 1998 : ses services ont effectué
7824 interventions, contre 7783 en 1997. Le nombre et la proportion
des infractions est, en revanche, en diminution constante et,
en 1998, celles-ci ne représentaient plus que 12% du total
des interventions. Cette évolution témoigne dune
meilleure prise en compte des obligations de la loi par les professionnels.
La protection des salariés
La loi du 4 août 1994 contient également des
dispositions qui permettent aux salariés de disposer dune
information dans leur langue en rendant obligatoire lusage
du français dans les contrats de travail, le règlement
intérieur, les conventions et accords collectifs de travail
et dans tout document comportant des obligations nécessaires
à lexécution du travail. De manière
analogue au volet concernant linformation du consommateur,
lapplication de ces dispositions est adossée à
un système de contrôle confié par la loi
aux services du ministère de lemploi et de la solidarité
et principalement à linspection du travail. Le caractère
très exceptionnel des contentieux indique que la loi est
correctement appliquée dans ce secteur. Les salariés
y sont particulièrement attachés, car ce texte
vise à protéger leur sécurité, leur
santé et contribue à favoriser le dialogue social.
En effet, malgré l'internationalisation croissante, en
France, au sein des entreprises, le français est la langue
partagée par le plus grand nombre de salariés,
de cadres et de dirigeants.
La diffusion des connaissances scientifiques
Le français connaît, depuis plusieurs années,
un recul préoccupant dans le domaine scientifique lié
à linternationalisation de la recherche. La loi
du 4 août 1994 contient plusieurs dispositions visant à
limiter lutilisation exclusive de langlais tant dans
les colloques que dans les publications scientifiques. Pour renforcer
la présence du français dans ces secteurs, la délégation
générale à la langue française apporte
son aide, dune part, à la création, au développement
ou à la restructuration de revues scientifiques de synthèse
en langue française ou plurilingues, dautre part,
à la mise en place dune interprétation simultanée
dans les colloques internationaux se déroulant en France.
Ces soutiens contribuent à maintenir lexpression
dune pensée scientifique en français, même
si, en ce qui concerne les colloques, ils concernent dans une
proportion encore insuffisante des secteurs tels que la médecine,
lindustrie, linformatique et les télécommunications.
Louverture aux autres langues
Dans les différents domaines évoqués
ci-dessus, la présence du français nexclut
pas, bien entendu, celle dautres langues. Le gouvernement
fait de la promotion du plurilinguisme une priorité de
son action. La maîtrise de plusieurs langues contribue
à faciliter linsertion professionnelle et la diffusion
plurilingue des contenus favorise le développement des
échanges, en témoignant du respect des langues
et des cultures.
La loi du 4 août 1994 confère aux services publics
un rôle moteur dans ce domaine, par exemple en faisant
de lapprentissage de deux langues étrangères
un des objectifs fondamentaux de lenseignement. Par ailleurs,
les inscriptions et annonces apposées ou faites par des
personnes publiques, lorsquelles sont accompagnées
de versions en langue étrangère, doivent prévoir
au moins deux langues de traduction. De nombreux services ou
entreprises publics en prise directe avec les usagers ont compris
lintérêt quils pouvaient tirer de ces
dispositions pour leur communication, par exemple, dans le secteur
des transports, la R.A.T.P. et la S.N.C.F.
Le Premier ministre a souligné limportance des
enjeux linguistiques liés aux nouvelles technologies de
linformation et de la communication, dans la circulaire
du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services publics
et des établissements publics de l'État. Ce texte
souligne que les traductions en langues étrangères
sur ces sites doivent se faire dans au moins deux langues, notamment
« pour permettre laccès à des publics
non francophones à linformation administrative et
pour faire connaître les politiques publiques menées
dans notre pays ». Plusieurs sites administratifs sont
dores et déjà en plusieurs langues, mais
des progrès importants restent à faire dans ce
domaine.
Dans le secteur privé, les entreprises, notamment les
PME, sont nombreuses à développer leur site en
plusieurs langues, dans une optique de développement international.
Le français et le plurilinguisme dans la société
de linformation
La France est entrée dans la société
de linformation et elle y est entrée en français.
Létude publiée par le CSA en novembre 1999
dénombre 5,7 millions dinternautes en France. Ces
chiffres sont en forte progression : le parc informatique français
double en moyenne chaque année.
Si linternet a pris son essor en anglais, le succès
même du réseau et le développement des sites
entraînent un accroissement spectaculaire de la communication
et des échanges dans les langues autres que langlais.
LISOC-Wallonie, chapitre wallon de lInternet Society,
observe quaujourdhui près de 50% des utilisateurs
de la toile ne sont pas anglophones de naissance . Létude
réalisée par la revue « Computer Economics
» prévoit que la proportion entre anglophones et
non-anglophones devrait sinverser à partir de 2002
au profit de ces derniers, en tenant compte du rythme de croissance
actuel . Celle-ci a un effet direct sur la présence des
langues sur linternet : parmi la population des internautes
qui accèdent au réseau dans une langue autre que
langlais, 20% utilisent aujourdhui le japonais, 14%
lallemand, 12% lespagnol, 10% le français.
En France, le programme daction gouvernemental pour la
société de linformation (PAGSI), a pour objectif
de soutenir les actions qui permettront dassurer la diversité
culturelle et la démocratie par laccès de
tous à la société de linformation.
Au titre de ses priorités sont inscrites des initiatives
qui concernent directement la langue, au travers notamment de
la promotion de contenus en français et plurilingues et
des mesures qui doivent accompagner, sur le plan technique comme
sur le plan juridique, les innovations technologiques. La Francophonie
multilatérale, enfin, fait de la place du français
sur les inforoutes une de ses priorités.
Assurer une offre riche et cohérente
de contenus
Des mesures dincitation et de soutien
Des dispositifs daide aux éditeurs et aux créateurs
multimédia ont été mis en place. Le fonds
daide géré par le Centre national de la cinématographie
sélève à 25 millions de francs et
délivre, en plus des avances remboursables, des subventions
pour ladaptation en plusieurs langues des produits multimédias
français. Les fonds daide à la modernisation
de la presse peuvent soutenir la création des sites Internet
des entreprises de presse. Le ministère de léducation
nationale, de la recherche et de la technologie a mis en place
un guichet unique pour les entreprises de contenus multimédias
éducatifs ainsi quune procédure de labellisation
« dintérêt pédagogique ».
La numérisation des contenus et laccès
de tous à linternet
La numérisation des fonds patrimoniaux est une des
priorités du ministère de la culture. Le ministère
soutient la numérisation des fonds patrimoniaux, iconographiques
et sonores en région. Ainsi, le serveur internet de la
Bibliothèque nationale de France, Gallica, qui donne accès
à environ deux millions de pages numérisées,
sest enrichi en 1999 de Gallica Classique, consacré
aux uvres classiques de la littérature française,
du Moyen âge au XIXe siècle. Enfin, les mesures
prises par les pouvoirs publics ont favorisé laccès
du public à linternet avec louverture des
sites de ladministration française, léquipement
des écoles et des universités, la connexion des
bibliothèques publiques, le soutien à la création
de 100 Espaces Culture Multimédia.
Le rapport de Patrick Bloche
Le rapport du député Patrick Bloche «
le Désir de France », réalisé dans
le cadre du Pagsi et remis au Premier ministre en décembre
1998, souligne limportance pour le rayonnement du français
et de la francophonie de la mise à disposition gratuite
de contenus dans les domaines de la culture, de léducation,
du droit et de la santé . Le conseil interministériel
du 19 janvier 1999 a repris un certain nombre des mesures proposées,
notamment la création dun comité stratégique
pour loffre numérique publique et la mise en uvre
de sites « portails » pour les contenus culturels
et pour les professeurs de français à travers le
monde.
Favoriser la diffusion des données publiques
Les services publics ont un rôle essentiel à
jouer dans la mise à disposition de contenus en langue
française sous format numérique. Le PAGSI pose
le principe dune diffusion gratuite sur linternet
des « données publiques essentielles » : cette
notion sapplique aux domaines tels que les textes juridiques,
linformation administrative, les rapports officiels et
enfin les données culturelles. Le rapport Mandelkern sur
la « Diffusion des données publiques et la révolution
numérique », remis le 17 novembre 1999, précise
la notion de données publiques essentielles . Dès
maintenant, la diffusion gratuite des données publiques
par linternet se développe : diffusion des rapports
publics sur le site Admifrance (en liaison avec la Documentation
française) et des textes essentiels du droit français
sur le site Légifrance .
Vers ladministration plurilingue
Louverture de la France sur le monde doit aussi se faire
dans plusieurs langues. LÉtat doit donner lexemple,
en favorisant le plurilinguisme sur les sites internet de ladministration.
La circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 précise
que lorsque les informations mises à disposition sur les
sites internet gouvernementaux sont traduites, elles doivent
lêtre en au moins deux langues.
Assurer laccompagnement juridique
et technique des mutations technologiques
Bâtir un cadre protecteur des échanges
Une large consultation publique sur ladaptation du cadre
législatif à la société de linformation
a été ouverte en octobre 1999, afin de préparer
le projet de loi sur la société de linformation.
Ce texte, qui sinscrira dans les travaux européens
dharmonisation du cadre juridique du monde numérique,
permettra de clarifier les responsabilités des acteurs
et dassurer la sécurité et la loyauté
des transactions en ligne.
Le plurilinguisme, qui permet une meilleure information et protection
du consommateur, contribue par là même à
lessor du commerce électronique. La France est particulièrement
attentive à ces aspects lors des négociations internationales
et européennes. Le projet de directive européenne
relative à certains aspects juridiques du commerce électronique
prévoit des mesures visant à préserver la
diversité culturelle et linguistique.
Assurer la présence des termes français
L'appropriation des technologies de l'information et de la communication
par le plus grand nombre passe par l'usage des termes français.
Le Pagsi a chargé la Commission générale
de terminologie de proposer des listes de termes concernant le
vocabulaire de linternet. Une première liste de
termes de base a été publiée au Journal
officiel du 16 mars 1999, une seconde liste est en préparation.
http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/
Participer activement à la normalisation et à
la standardisation
Les normes et les standards ne sont pas neutres face aux langues
et aux cultures. Le « problème des accents »
dans le courrier électronique a révélé
aux non spécialistes de ces questions limportance
de ces enjeux. Dautres défis demeurent : la définition
des claviers et des interfaces du futur, linternationalisation
et la localisation des logiciels, lindexation des images
animées... Il faut que les francophones et les Européens
soient présents dans les instances où ces normes
sont élaborées et quils favorisent la diffusion
de celles qui savent prendre en compte la diversité culturelle
et linguistique.
La Délégation générale à la
langue française soutient laction de lAssociation
française de normalisation (AFNOR ) et du Groupe dexperts
français pour les standards de linternet (GEFSI
) pour quils assurent la présence dexperts
dans les groupes de travail concernés. Une veille sur
lensemble du secteur est exercée, notamment dans
le cadre du groupe de travail franco-québécois
NOTIAL .
Développer des ressources linguistiques permettant
le traitement automatisé de l'information
Lavenir est aux interfaces et aux produits plus conviviaux
et plus intuitifs. Dès aujourdhui, des produits
de reconnaissance et de dictée vocale, des services de
recherche dinformation « intelligents », des
logiciels daide à la traduction de plus en plus
performants sont disponibles sur le marché. Il faut quils
traitent le français et quils existent en français.
Pour cela, les industriels et les chercheurs doivent disposer
de corpus linguistiques numérisés importants et
variés pour élaborer et tester les produits liés
au traitement informatique du langage.
Le Pagsi a chargé la Délégation générale
à la langue française dapporter son soutien
à la constitution et à la diffusion de ressources
plurilingues dont une des langues est le français et de
soutenir l'action de l'Association européenne pour les
ressources linguistiques (ELRA). Plusieurs appels doffres
ont été lancés à cet effet.
Renforcer les échanges dans lespace
francophone
La Francophonie multilatérale a retenu parmi ses priorités
la présence du français dans la société
de linformation. Le plan daction adopté lors
du VIIe sommet francophone de Hanoï (1997), prévoit
la création dun fonds multilatéral qui permet
de soutenir des projets réalisés en partenariat
entre des acteurs du Nord et du Sud. Ce fonds vise à démocratiser
laccès aux inforoutes et à créer une
aire de développement culturel, économique et social
soutenue par les échanges de savoir et les transferts
de compétences entre le Nord et le Sud . Placé
sous la responsabilité du Secrétaire général
de la francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali, et doté
de 41 millions de francs par an, il a permis de soutenir plus
dune soixantaine de projets. Dans leur déclaration
finale, les Chefs dÉtat et de gouvernement réunis
à Moncton à loccasion du VIIIe sommet francophone
ont réaffirmé limportance de ce fonds et
demandé une augmentation de ses moyens financiers.
Lapprentissage des langues étrangères
Louverture des frontières et la mondialisation
des échanges, comme les progrès de lintégration
européenne, font de la connaissance de langues un enjeu
essentiel, professionnel et culturel, pour le citoyen de demain.
Le ministère de léducation nationale poursuit
donc ses efforts pour accroître à la fois lefficacité
de lapprentissage des langues, en cours de généralisation
à lécole primaire, et la diversification
de loffre de langues dans lensemble du système
éducatif.
Le Président de la République a exprimé
à plusieurs reprises le souhait de voir se développer
le trilinguisme en France et dans lUnion européenne,
plaçant ainsi la question de lapprentissage des
langues étrangères en France dans la perspective
dune éducation plurilingue de plus en plus affirmée.
Il a rappelé encore récemment, au Sommet de Moncton,
que « le plurilinguisme noffre pas seulement une
chance de dialogue et donc denrichissement. Il est aussi
un précieux atout, une nécessité même
pour réussir dans un monde où triomphent les échanges
».
Le renforcement de lapprentissage des
langues vivantes dès lécole primaire
Dans le cadre dun plan global damélioration
des compétences linguistiques des élèves,
notamment en communication orale, il a été décidé
de généraliser progressivement lenseignement
dune langue vivante étrangère à lécole
primaire (circulaires des 11 mai et 23 juin 1998). Au cours de
lannée scolaire 1998-1999, cet enseignement dune
heure trente par semaine concerne prioritairement les élèves
des classes de CM2 homogènes ou à deux cours. La
montée en charge de lenseignement au CM2 sera poursuivie
à la rentrée 1999, date à laquelle une extension
au CM1 sera engagée. Selon les premiers résultats
dune enquête récente, en 1998-1999, 80% des
classes de CM2 et 37% des classes de CM1 bénéficient
de cet enseignement. A moyen terme, tous les élèves
des classes de cours moyen devront bénéficier dun
enseignement de langue vivante leur permettant de se préparer
à leur future vie de citoyen européen.
Dans le cadre du plan damélioration de lenseignement
des langues vivantes, la circulaire du 28 mai 1998 insistait
sur lorganisation de la continuité de lenseignement
des langues ainsi que la rationalisation de loffre. Outre
la mise en place dune carte des langues académique,
il est demandé aux recteurs dinformer les familles
de loffre académique ainsi que des particularités
et de lutilité de chacune des langues proposées.
Afin de les aider dans cette tâche, la publication dune
documentation présentant les diverses langues offertes
est à létude.
Afin que soit assurée une véritable continuité
avec lenseignement dispensé au collège, les
parents délèves de cours moyen peuvent choisir
la langue vivante étudiée par leur enfant parmi
celles offertes en sixième dans le collège de leur
secteur. Cette mesure de rationalisation a cependant pour conséquence
détablir dès lécole la suprématie
de langlais au détriment de la diversité
linguistique.
La généralisation dun enseignement de
langues vivantes au cours moyen ne remet pas en cause le dispositif
dinitiation à une langue vivante organisé
à lécole élémentaire, qui a
été impulsé dans les classes de CE1 en 1995
puis dans celles de CE2 en 1996-1997, et enfin dans celles de
CM1 en 1997-1998. Cette initiation permet à lélève
de découvrir une langue vivante à partir de séances
quotidiennes dun quart dheure, prenant appui sur
des méthodes audiovisuelles.
Les langues étudiées au collège
et au lycée : langlais et lespagnol prédominent
En 1998-1999, langlais est largement prépondérant
dans le secteur public. Dans lenseignement professionnel,
la prépondérance de langlais est encore plus
marquée. Les effectifs en allemand diminuent lentement
mais régulièrement au profit de lespagnol.
La LV3 a vu ses effectifs diminuer à louverture
de loption LV renforcée. Litalien reste la
LV3 la plus choisie avec 39% des élèves.
Il existe, par ailleurs, plusieurs types denseignement
à caractère international ou bilingue : les sections
internationales, les sections européennes, les sections
à enseignement de LV1 renforcée, notamment dans
les régions frontalières. Le développement
de cet enseignement, en particulier à travers lessor
des sections européennes, favorise chez les jeunes lacquisition
dexcellentes compétences linguistiques et louverture
favorables à lintégration européenne
ainsi quà lemployabilité et à
la mobilité professionnelle. En 1997-1998, les sections
européennes regroupaient environ 60 000 élèves.
Enfin, sur la base daccords bilatéraux, les élèves
dorigine algérienne, espagnole, italienne, marocaine,
portugaise, tunisienne, turque, souhaitant conserver des liens
avec leur langue et leur culture peuvent suivre des cours denseignement
des langues et cultures dorigine (ELCO). En 1998-1999,
lELCO a concerné plus de 80 000 élèves.
Enseignement supérieur : lenseignement
dune langue étrangère est étendu à
toutes les disciplines.
Dans lenseignement supérieur, la réforme
des DEUG décidée en 1993 prévoit pour toutes
les disciplines la pratique dau moins une langue étrangère.
Langlais est la langue la plus demandée. Des centres
de langue, créés dans plusieurs villes universitaires
(Bordeaux, Strasbourg, Grenoble) proposent leurs services à
plusieurs universités du même site, et permettent
de répondre à des besoins dapprentissage
diversifiés, notamment lauto-apprentissage guidé.
Les initiatives européennes
La promotion du plurilinguisme constitue pour lUnion
européenne un enjeu important. La présidence française
de lUnion, au premier semestre 1995, avait permis de mener
dans ce domaine une importante action politique avec notamment
ladoption dune résolution sur lamélioration
de la qualité et la diversification de lapprentissage
et de lenseignement des langues au sein des systèmes
éducatifs de lUnion européenne. Ces orientations
ont été réaffirmées par la Commission
qui sest fixé comme objectif daider les citoyens
de lUnion européenne à maîtriser trois
langues européennes.
Le programme européen SOCRATES permet, dans le cadre
de laction LINGUA, la recherche dinnovations dans
le domaine de lapprentissage des langues. Ainsi, le projet
EuRom 4, mené par les universités de Provence,
de Lisbonne, Rome et Salamanque, a abouti à lédition
dune méthode dapprentissage simultané
des langues romanes qui a fait lobjet de stages de formation
en 1998 et 1999. Une autre méthode, Galatea, sera éditée
avant la fin de 1999.
Des initiatives visent également à promouvoir
« léveil aux langues » à lécole
primaire, pour développer chez les enfants des attitudes
positives à légard de la diversité
linguistique et les préparer à lapprentissage
de plusieurs langues.
A la suite dune proposition du Conseil de lEurope
adoptée par lUnion européenne, 2001 sera,
en Europe, année des langues. De nombreuses actions seront
entreprises ayant pour objectif daméliorer les compétences
linguistiques, dassurer la pérennité du multilinguisme
et de sensibiliser tous les citoyens à cette problématique.
Les langues de France
Le français fonde depuis des siècles lunité
nationale et légalité des citoyens devant
la loi. Cette position de langue officielle a été
renforcée en 1992 par laffirmation , dans larticle
2 de la Constitution, que la langue de la République est
le français.
Pour leur part, les langues régionales font partie
du patrimoine de la Nation. Lors du sommet de lEurope en
octobre 1997 à Strasbourg, le premier ministre à
rappelé que lidentité de lEurope était
fondée notamment sur son patrimoine linguistique et quà
ce titre une attention toute particulière devait être
portée aux langues et aux cultures régionales.
Il a chargé Mme Nicole Péry, alors députée
des Pyrénées-Atlantiques, puis, à la nomination
de celle-ci comme secrétaire dEtat, M. Bernard Poignant,
maire de Quimper, dune mission consistant à faire
le point sur la politique menée en faveur des langues
régionales et à émettre des propositions.
Ce rapport, qui a été remis au Premier Ministre
le 1er juillet 1998, préconise une série de mesures
en vue dune meilleure prise en compte des langues régionales,
principalement dans le domaine de lenseignement et de la
culture, estimant que la place faite aux langues régionales
doit illustrer, accompagner et soutenir les grands choix de notre
pays : lEurope, la décentralisation, la francophonie.
Le Premier Ministre a affirmé à plusieurs reprises
la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre progressivement
des mesures allant dans le sens des préconisations du
rapport Poignant.
En décembre 1998, les ministres de lEducation
Nationale et de la Culture ont confié au professeur Bernard
Cerquiglini, directeur de lInstitut national de la langue
française, qui a été nommé depuis
vice-président du Conseil supérieur de la langue
française, une mission consistant à établir,
sur des bases scientifiques, une liste des langues parlées
par des citoyens français sur le territoire de la République
et correspondant aux critères de la Charte européenne
des langues régionales ou minoritaires du conseil de lEurope.
Ce rapport recense, en prenant des critères très
larges, quelques 75 langues dont cinquante cinq dans les DOM-TOM
; il inclut notamment les langues doïl et des langues
non territorialisées : romani, yiddish, arménien
occidental, arabe maghrébin, berbère et hmong en
Guyane.
La perspective de la signature par la France de cette Charte
a provoqué un vif débat dans lopinion et
dans la presse, entre partisans et adversaires de la reconnaissance
des langues régionales. La Charte européenne été
signée par le gouvernement le 7 mai 1999, lors des cérémonies
du cinquantième anniversaire du Conseil de lEurope
à Budapest. En juin 1999, le Conseil Constitutionnel,
consulté par le Président de la République
dans la perspective de la ratification de la Charte par le Parlement,
a déclaré celle-ci contraire à la Constitution.
Le Conseil Constitutionnel a estimé quaucun des
39 engagements souscrits par la France au titre de la partie
III de la Charte (sur un total de 98, un minimum de 35 étant
requis) nétait inconstitutionnel, les actions actuellement
conduites par la France en faveur des langues régionales
étant dores et déjà conformes à
la plupart de ces engagements. En revanche, il a estimé
contraire aux normes constitutionnelles le préambule qui
proclame un « droit imprescriptible » à pratiquer
une langue régionale ou minoritaire, non seulement dans
la « vie privée » mais également dans
la « vie publique », ainsi que certaines dispositions
de la partie II, que tout Etat signataire est tenu dappliquer,
« en ce quelles tendent à conférer
des droits spécifiques à des groupes linguistiques
à lintérieur des territoires dans lesquels
ces langues sont pratiquées ».
Cette décision nempêche pas, toutefois,
dans le cadre des principes constitutionnels, de reconnaître
aux langues régionales leur place dans le patrimoine culturel
de la Nation et dans la vie culturelle. Lors de linstallation
du Conseil supérieur de la langue française le
16 novembre 1999, le premier ministre a déclaré
: « Nous devons mieux protéger notre patrimoine
linguistique... Par la signature de la Charte européenne
des langues régionales ou minoritaires en mai dernier,
le gouvernement avait voulu donner un signe concret de sa volonté
de valoriser un patrimoine riche, diversifié et parfois
menacé. Je regrette que ce geste soit resté sans
lendemain. Toutefois le gouvernement est bien décidé
à remplir les 39 engagements quil a pris en signant
la Charte. »
La Ministre de la culture a chargé la délégation
générale à la langue française dont
les missions vont être élargies aux langues de France,
de coordonner la politique culturelle en faveur des langues régionales
ou minoritaires de notre patrimoine national, den assurer
la sauvegarde et la valorisation et délaborer les
axes dactions qui seront mis en oeuvre par les directions
régionales des affaires culturelles.
La politique mise en oeuvre dès lan 2000 par
le ministère de la culture et pour laquelle des crédits
spécifiques ont été obtenus au budget, sera
centrée sur les priorités suivantes : la collecte
la conservation et la valorisation du patrimoine linguistique
oral ou écrit ; laide à lédition
et à la publication en langues régionales ou minoritaires
; laide à léquipement linguistique
(grammaires, dictionnaires, manuels, travaux de terminologie)
là où le besoin sen fait sentir ; lobservation
des pratiques linguistiques. Par ailleurs, dans les secteurs
où la langue est un vecteur de la création artistique
(théâtre, chanson, audiovisuel...), laction
du ministère sera orientée dans le sens dune
meilleure prise en compte des langues de France. |