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PREMIER MINISTRE

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE

ET DE NÉOLOGIE

RAPPORT

SUR LA FÉMINISATION

DES NOMS DE MÉTIER, FONCTION, GRADE OU TITRE

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Octobre 1998

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1.1. La compétence de la commission générale de terminologie et de néologie

1.2. La compétence du gouvernement

1.2.1. Le statut juridique de la langue

1.2.1.1. La langue est un attribut de la souveraineté
1.2.1.2. La langue est l'instrument de la liberté individuelle

1.2.2. Les limites à l'interventionnisme gouvernemental

1.2.2.1. Une consultation paradoxale
1.2.2.2. La portée restreinte d'une terminologie officielle
1.2.2.3. Une évolution linguistique dans la dépendance de l'usage

2. LA PROBLÉMATIQUE ET LES ENJEUX

2.1. Intervenir sur le fonctionnement de la langue

2.2. Instaurer la parité

2.3. Refléter et accompagner l'évolution sociale

2.4. S'accorder sur les frontières de la féminisation

2.5. La position de la commission

3. LE CADRAGE : ESQUISSE HISTORIQUE ET PRATIQUES FRANCOPHONES

3.1. Les précédents de l'initiative

3.2. Les pratiques francophones

3.2.1. Le Québec. Une expérience dans sa phase réflexive

3.2.1.1. Une méthode pragmatique
3.2.1.2. Un mouvement de repli

3.2.2. La Belgique. Une expérience dans sa phase active

3.2.2.1. Une déclinaison systématique
3.2.2.2. Une adhésion limitée à la nouvelle politique linguistique

3.2.3. La Suisse. Une mise en oeuvre différenciée

3.2.3.1. Le souci de la visibilité
3.2.3.2. Le retour du neutre

3.2.4. Bilan critique

3.3. Les impasses de la féminisation

3.3.1. La conjugalité
3.3.2. La singularité
3.3.3. L'in-différenciation

4. LES CONTRAINTES INTERNES À LA LANGUE

4.1. Analyse linguistique comparée

4.1.1. Le latin
4.1.2. L'allemand
4.1.3. L'anglais
4.1.4. L'italien

4.2. Le cas français

4.2.1. Analyse linguistique

4.2.1.1. Les genres
4.2.1.2. L'usage générique du masculin

4.2.2. L'évolution historique de la langue

5. LA DIVERSITÉ DES USAGES

5.1. Une hétérogénéité toute relative

5.1.1. Les usages dans la fonction publique
5.1.2. Les usages dans le domaine de la justice
5.1.3. Le monde diplomatique et les usages du protocole
5.1.4. Le monde de l'armée
5.1.5. Les usages sociaux et mondains

5.2. Des règles empiriques de féminisation

5.2.1. Le poids de la hiérarchie
5.2.2. La possibilité d'une personnalisation

5.2.2.1. Le métier, inséparable de l'individu qui l'exerce
5.2.2.2. L'impersonnalité de la fonction, du grade et du titre

6. LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES DE LA FÉMINISATION

6.1. Les métiers
6.2. Les fonctions, les grades et les titres

6.2.1. Les problèmes de principe

6.2.1.1. Le plan juridique
6.2.1.2. Le plan institutionnel et politique

6.2.2. La nécessité d'une pratique différenciée

6.2.2.1. L'appellation
6.2.2.2. Les désignations statutaires
6.2.2.3. La fonction et son exercice
6.2.2.4. La réglementation

CONCLUSION

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Circulaire du 6 mars 1998