III. Les commissions spécialisées de terminologie et de néologie dans les différents ministères

A. La situation dans les ministères

Au 31 décembre 2001, les commissions spécialisées sont au nombre de dix-huit, réparties dans onze départements ministériels ; douze hauts fonctionnaires de terminologie ont été désignés ; chacun bénéficie du concours d’un service chargé de l’assister, notamment pour les tâches de secrétariat et de diffusion des travaux.

Une nouvelle commission de terminologie et de néologie a été créée auprès du ministère de la jeunesse et des sports, par arrêté ministériel du 27 mars 2001. Elle a été installée en octobre 2001. Son champ de compétence couvre le sport, mais également les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Il reste encore à créer une commission auprès du ministère de l’éducation nationale et de la recherche.

Toutefois le ministère de l’intérieur et celui de la fonction publique demeurent dépourvus de commission de terminologie.

Le renouvellement du dispositif

Le décret du 3 juillet 1996 instituant les commissions spécialisées dans les différents départements ministériels donnait à ces commissions un mandat de quatre ans.

Depuis 2001, il est devenu nécessaire de renouveler les commissions au fur et à mesure de l’expiration de leur mandat. C’est au haut fonctionnaire de terminologie de chaque ministère concerné qu’il incombe de mettre en place la procédure de renouvellement, en concertation avec le président de chaque commission, et avec l’avis du délégué général à la langue française et aux langues de France. On veille particulièrement à ce que la composition de la commission présente un bon équilibre entre représentants de l’administration et experts du domaine, notamment journalistes, ainsi que spécialistes de la langue. En 2001, on a ainsi procédé au renouvellement de :

- la commission spécialisée en matière économique et financière (arrêté de nomination du 10 avril 2001 - Journal officiel du 26 avril 2001) ;

- la commission spécialisée des télécommunications (arrêté de nomination du 3 octobre 2001 - Journal officiel du 8 novembre 2001) ;

- la commission spécialisée de l’ingénierie nucléaire (arrêté de nomination du 30 octobre 2001 - Journal officiel du 8 novembre 2001) ;

- la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux (arrêté de nomination du 29 novembre 2001 - Journal officiel du 8 décembre 2001) ;

- la commission spécialisée des sciences et techniques spatiales (arrêté de nomination du 17 décembre 2001 - Journal officiel du 26 décembre 2001).

Le renouvellement de la commission spécialisée de l’informatique et des composants électroniques d’une part, et de celle de la santé d’autre part, doit intervenir prochainement.

Un tableau récapitulatif du dispositif existant au 31 décembre 2001 figure en annexe du présent rapport.

B. Les travaux des commissions spécialisées

En 2001, les travaux des commissions se sont poursuivis de manière régulière.

1. Orientations et méthodes

Les objectifs généraux et le mode de fonctionnement des commissions sont déterminés par le décret du 3 juillet 1996 ; toutefois les commissions spécialisées disposent d’une grande latitude d’action, en particulier quant à leurs choix méthodologiques, thématiques, ou leurs moyens de diffusion. La mission de coordination confiée par décret à la délégation générale à la langue de France et aux langues de France est dès lors cruciale.

• La veille et la production néologiques constituent la mission première des commissions spécialisées. De façon assez schématique, on peut dire que les options des commissions sont de trois ordres :

- Les unes ont choisi de fonder leurs travaux sur une veille néologique et terminologique systématique.

Ce sont les experts des commissions qui mènent l’activité de veille à partir de corpus spécialisés comme la presse professionnelle, les banques de données, les index, les thesaurus, etc. Cette forme de veille est menée de manière extrêmement profitable notamment par la commission de l’informatique et le groupe de travail " Techniques commerciales " de la commission de l’économie et des finances. Les listes ainsi publiées, qui puisent aux sources mêmes de l’actualité, sont dans la droite ligne de l’objectif d’enrichissement de la langue française.

- Pour d’autres commissions, les termes sont mis à l’étude à partir d’une approche thématique à visée exhaustive: on traite alors d’un ensemble terminologique cohérent et complet dans un domaine déterminé ; la commission de la chimie, par exemple, a traité de la terminologie de la " chimie physique des interfaces, des couches et des films minces, solides ou liquides ". Ce type de production est d’abord destiné à un public de spécialistes.

- La troisième approche est la plus éloignée des objectifs d’enrichissement de la langue française. Elle est notamment celle des commissions spécialisées qui oeuvrent dans un domaine à caractère administratif, telle la commission de terminologie du domaine social. Ces commissions se consacrent de préférence à des travaux ne relevant pas de la néologie, mais visant plutôt à apporter des précisions sur la définition juridique ou administrative des termes et des notions déjà désignés en français.

• Les travaux peuvent avoir un caractère ponctuel. Les thèmes de travail peuvent être liés à un sujet d’actualité ou à certaines circonstances particulières, par exemple une demande émanant d’un partenaire du dispositif ou du public.

- Certains travaux sont en rapport direct avec les objectifs et priorités du dispositif : la commission générale a ainsi été amenée en 2001 à saisir la commission spécialisée de l’équipement et des transports, à la suite d’une démarche de Aéroports de Paris auprès de la délégation générale à la langue française concernant l’utilisation du terme " terminal ", notamment pour la signalétique. Plusieurs termes relevant du domaine des transports aériens ont ainsi été examinés par la commission générale et transmis à l’Académie française.

- D’autres ne se rattachent que de loin aux travaux du dispositif :

La commission de la santé a été associée aux travaux du Pôle d’expertise et de référence national des nomenclatures de santé (PERNNS) pour la préparation du Catalogue des actes médicaux publié à la fin de 2001.

Les quelques 7 000 termes réunis dans ce catalogue ont été revus par la commission spécialisée qui a présenté le document à la commission générale pour information.

2. L’organisation des commissions

Les domaines de compétence

Les choix thématiques effectués par chaque commission et les méthodes de travail qui en découlent sont bien évidemment fonction des champs de compétence du ministère concerné ainsi que des orientations fixées par le ministre. La commission de la culture a réparti ses travaux entre deux groupes de travail se consacrant l’un au patrimoine et à l’art contemporain, l’autre à l’audiovisuel et à la communication.

Les secteurs de compétence peuvent d’ailleurs parfois se recouper entre commissions, ce qui amène la délégation générale à encourager et à aider leur collaboration ; c’est de plus en plus fréquemment le cas du fait de l’accroissement du nombre des commissions.  Le traitement du vocabulaire de l’internet a entraîné la création d’un groupe de travail interministériel regroupant les commissions de l’informatique, des télécommunications et de la culture.

Des échanges d’information assez poussés ont eu lieu entre plusieurs commissions : la commission de la chimie a décidé, en accord avec la commission de l’environnement de lui transmettre tous les termes concernant l’analyse ou la chimie de l’atmosphère.

La commission spécialisée de l’agriculture a décidé de travailler en concertation avec la commission spécialisée de la santé pour ce qui concerne la traçabilité, la biovigilance et les termes génétiques, et, au-delà, de développer tous les partenariats nécessaires à ses travaux avec des experts ou des organismes faisant autorité, tels que l’INRA.

De même de la commission de la défense a été associée aux travaux de plusieurs autres commissions. Des échanges d’information et une concertation étroite ont eu lieu notamment avec la commission des affaires étrangères pour l’examen de termes relatifs au désarmement, celle des sciences et techniques spatiales, ou encore celle des télécommunications pour l’élucidation d’une série de sigles.

 

Le fonctionnement

Les options prises par chaque commission en matière de fonctionnement : rythme des réunions, répartition ou non des commissions en groupes de travail, consultation des experts, notamment, varient d’une commission à l’autre en fonction de la spécificité et des besoins de chacune.

En 2001 les commissions se sont réunies en moyenne tous les deux mois, essentiellement afin de mettre au point des listes de termes à soumettre à la commission générale.

La plupart des commissions spécialisées sont constituées en sous-commissions ou en groupes de travail qui traitent chacun de secteurs spécialisés, ce qui permet une plus grande efficacité dans les travaux, tant pour assurer la veille néologique que pour l’étude des termes et définitions. Ces travaux sont repris lors des réunions plénières de chaque commission spécialisée.

Certains groupes sont de véritables sous-commissions et se réunissent régulièrement. D’autres se concertent de manière plus informelle.

A titre d’exemple, la commission spécialisée de l’agriculture a constitué six groupes distincts dont les travaux portent sur des thèmes restreints : économie agricole et politique, machinisme agricole, génie génétique, évaluation et expertise, pêches maritimes, procédés agro-alimentaires.

Certaines commissions ont fait le choix de rester une entité unique pour mener leurs travaux, comme celle de la défense ; c’est également le cas de la commission des affaires étrangères bien qu’en l’occurrence plusieurs thèmes de travail aient été délimités (désignation en français des pays et capitales étrangers, vocabulaire des organisations internationales...).

 

3. L’élaboration de listes terminologiques

C’est, pour la plupart des commissions, le fondement même de leur activité.

On constate cependant d’assez fortes disparités entre les diverses commissions, en matière de veille néologique et de production terminologique proprement dite. Certaines proposent régulièrement de nouvelles listes, d’autres, il faut le regretter, ont un rythme de réunion et de production beaucoup moins soutenu. Sur les quatre années écoulées certaines commissions ont établi deux ou même trois listes de termes, comme la commission spécialisée en matière économique et financière, celle de l’informatique et celle de la chimie et des matériaux. Quelques-unes ont n’ont pas produit de liste.

Six listes ont été publiées en 2001 :

- deux listes, l’une de 80 termes, l’autre de 85 termes, de la commission de la chimie ;

- une liste de 27 termes de la commission de la défense ;

- une liste de 163 termes de la commission des sciences et techniques spatiales ;

- une liste de 62 termes de la commission de l’économie et des finances ;

- une liste de 34 termes de la commission de l’agriculture et de la pêche.

Enfin de nouveaux projets de liste ont été soumis à la commission générale pour un premier examen : liste de l’économie et des finances, liste des transports et liste des télécommunications, deux termes de l’agriculture.

Les travaux se sont poursuivis sans interruption et de nouvelles listes sont actuellement à l’étude au sein des commissions spécialisées.

Il importe que toutes les commissions soient conscientes de la nécessité de mettre l’accent sur la veille néologique et de produire des listes de termes, afin de contribuer à l’enrichissement du vocabulaire dans les secteurs qui leur sont propres et ainsi de maintenir l’aptitude de la langue française à prendre en compte les réalités nouvelles qui ne cessent d’apparaître.

4. La diffusion des termes nouveaux

Si la diffusion du vocabulaire publié au Journal officiel revient à la délégation générale à la langue française et aux langues de France pour ce qui concerne le public général, la diffusion en direction des milieux professionnels intéressés incombe aux commissions ministérielles concernées, qui disposent pour ce faire des moyens et des canaux propres à leur administration de rattachement.

Il est à noter que le ministère de l’économie et de finances assure sur son intranet une diffusion systématique de tous les termes publiés au Journal officiel et de leurs équivalents étrangers.

La commission spécialisée de l’informatique a réalisé un site informatique (www.cstic.fr.st) qui, non seulement donne des informations diverses sur la commission, les textes de référence, les termes publiés dans le domaine de l’informatique et de l’internet, mais offre un espace d’information et de concertation réservé aux membres de la commission, ainsi qu’une possibilité de dialogue avec le public. La commission a institué un comité de rédaction responsable de la mise en place de ce site.

Les moyens de diffusion traditionnels restent par ailleurs très utilisés par les commissions spécialisées qui font connaître leurs travaux à travers des publications à usage interne, des revues spécialisées, etc. Les termes de l’économie et des finances font l’objet d’une diffusion très importante, notamment dans les rectorats et les services culturels des ambassades de France de trente-six pays francophones. Le n° 215, du 1^er octobre 2001, des Notes bleues de Bercy comporte un article du président de la commission spécialisée, M. Jean Saint-Geours, qui présente la dernière liste de vocabulaire publiée au Journal officiel.

On peut souligner une initiative très intéressante de la commission de l’automobile, qui a rassemblé en un opuscule environ 200 termes publiés au Journal officiel, termes spécifiques au domaine automobile en premier lieu, mais également des termes choisis appartenant au vocabulaire de l’informatique, de l’internet ou de l’économie et des finances. L’ouvrage, intitulé Des mots et des autos, publié par le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), a été diffusé à 2 500 exemplaires et a fait l’objet d’un très large écho dans la presse.

Enfin, à l’initiative de l’Association pour le français des affaires (APFA), a eu lieu le 22 novembre 2001 la quatorzième journée du français des affaires, traditionnellement coprésidée par le président de la commission spécialisée et le délégué général à la langue française et aux langues de France. Comme chaque année, cette journée a été l’occasion de faire le point sur les travaux du dispositif. Cette manifestation, qui a rassemblé notamment de jeunes de vingt-quatre pays francophones, lauréats du concours Les Mots d’or 2001, a pris un relief particulier, le président de la commission ayant souhaité l’organiser autour d’un thème : " Francophonie et droits de l’homme " qui a donné lieu à des communications très intéressantes d’universitaires et de spécialistes.

5. Perspectives

La délégation générale à la langue française et aux langues de France organise tous les ans en fin d’année une réunion de coordination des responsables du dispositif d’enrichissement de la langue française. Du fait des changements intervenus à la délégation générale, la réunion est prévue pour le début de 2002.

Les travaux étant à jour après l’achèvement de la révision des termes publiés dans l’ancien dispositif, l’activité terminologique doit passer à un rythme plus soutenu et une production accrue. Il importe en particulier que les commissions s’attachent d’abord à leur rôle de veille néologique pour repérer les notions émergentes plutôt que de revenir sur les termes précédemment publiés, à moins d’une évolution manifeste qui nécessite une reprise de la définition.

Il s’agit désormais, pour toutes les commissions, de produire des listes, même assez courtes, l’objectif étant de mettre à la disposition d’un large public le plus grand nombre possible de termes et de définitions, et cela dans tous les domaines.