En 2001, la commission générale s’est réunie au rythme d’une réunion par mois, soit au total dix réunions, toute tenues dans les locaux de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ce service du ministère de la culture et de la communication assurant, conformément au décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française, le secrétariat de la commission générale de terminologie, la coordination des travaux des commissions spécialisées et leur diffusion.

A. Les travaux

En 2001, la commission générale de terminologie et de néologie a publié six nouvelles listes.

Le tableau en annexe retrace les différentes étapes du travail de la commission générale au cours de l’année 2001.

L’examen des listes terminologiques

La révision des listes publiées dans le cadre de l’ancien dispositif achevée en 2000, la commission générale de terminologie a pu en 2001 se consacrer aux nouvelles listes proposées par les commissions spécialisées de terminologie.

Il s’agit de l’examen, selon la procédure normale instaurée par le décret (art. 9), des listes terminologiques transmises à la commission générale par les commissions spécialisées.

L’examen de ces listes donne lieu à un travail de fond, nourri par un dialogue avec chaque commission spécialisée concernée, à propos de chacun des termes qui paraissent soulever une difficulté ou nécessiter des éclaircissements.

Pour chaque liste étudiée, c’est le président de la commission spécialisée de terminologie compétente, assisté des experts de son choix, qui est rapporteur devant la commission générale, conformément au texte du décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française.

les listes terminologiques en attente d’examen depuis 1994

Sur les onze listes transmises par les précédentes commissions ministérielles de terminologie entre juillet 1994 et juillet 1996 à la délégation générale à la langue française et aux langues de France, seule restait à examiner par la commission générale celle du vocabulaire de la mer, répartie entre la commission de l’agriculture et de la pêche et celle de l’équipement et des transports, après la création de ces commissions en 1999. Courant 2001, la liste relevant de la commission spécialisée de l’équipement a été transmise à la commission générale. Celle de l’agriculture, après approbation par l’Académie française, a été publiée au Journal officiel le 30 novembre 2001.

Les listes nouvelles transmises par les commissions spécialisées de terminologie

La commission générale a poursuivi l’examen de la liste des composants électroniques, commencé en 2000.

Elle a également procédé au premier examen de plusieurs listes qu’elle a ensuite soumises à l’Académie française : deuxième liste des télécommunications ; liste des transports aériens ; deuxième liste des termes généraux de la chimie ; liste de la chimie physique des interfaces, couches et films minces ; troisième liste de l’internet ; troisième liste de l’informatique et liste de la santé.

Elle a aussi entrepris l’examen d’une nouvelle liste de l’économie et des finances.

Parallèlement, la commission générale a été saisie de trois nouvelles listes par les commissions spécialisées : liste de l’environnement, troisième liste des télécommunications et liste des transports.

B. La publication au Journal officiel et la diffusion des travaux

1. Le Journal officiel

La publication au Journal officiel des travaux de la commission générale en constitue l’étape finale. Ces listes sont publiées dans la rubrique " avis et communications ". Elles se composent de deux parties : une liste de termes et définitions, et une table d’équivalence à double entrée : terme étranger - équivalent français/terme français - équivalent étranger.

Au cours de l’année 2001, la commission générale de terminologie et de néologie a publié au Journal officiel six listes de termes et expressions : une liste de termes généraux de la chimie ; une liste de la stéréochimie ; une liste de termes de la défense ; une liste du vocabulaire des sciences et techniques spatiales ; une liste de termes de l’économie et des finances ; une liste du vocabulaire de la pêche ; soit plus de 450 nouveaux termes.

La publication au Journal officiel entraîne en particulier l’obligation pour les services de l’État d’employer les équivalents français publiés, à la place des termes étrangers correspondants.

L’ensemble des listes publiées en 2001 figure en annexe à ce rapport.

2. Les autres moyens de diffusion

La publication au Journal officiel doit s’accompagner d’une large diffusion en direction des administrations et des publics concernés, au moyen de différents supports. La délégation générale à la langue française et aux langues de France a développé la méthode de diffusion sur plusieurs types de supports qu’elle avait mise en place en 1998.

La commission générale et la délégation générale à la langue française et aux langues de France ont défini avec les commissions spécialisées de terminologie et leurs ministères de rattachement les modes et les circuits de diffusion permettant de toucher au mieux les publics intéressés. Les activités de diffusion sont donc réparties entre la délégation générale et les commissions spécialisées.

C. Les méthodes de travail et les procédures de collaboration

Les principes de travail définis par la commission générale en 1997 (priorité donnée à la néologie, critère de choix des termes, soin apporté à la rédaction des définitions, etc.) ont permis au dispositif d’aboutir à des travaux terminologiques de qualité, appelés à valoir comme terminologie de référence pour un grand nombre d'utilisateurs.

Ce résultat provient également des procédures de coopération et des navettes mises en place entre les différents acteurs du dispositif : commissions spécialisées, commission générale, Académie française, partenaires scientifiques et techniques, organismes et experts des autres pays francophones.

1. Les méthodes de travail

Les critères de choix des néologismes

En matière de néologie, la commission générale de terminologie a continué d’appliquer quelques principes dégagés à l’occasion de ses premiers travaux, ces principes étant principalement l’opportunité et la nécessité du nouveau terme, sa clarté et sa transparence par rapport à la notion qu’il doit désigner, et enfin sa conformité au système morphologique et syntaxique du français.

Les définitions

Le but des définitions, dans les listes élaborées par le dispositif d’enrichissement de la langue française, est d’abord de rendre compte de réalités souvent complexes et techniques dans une formulation qui soit claire et compréhensible pour le non spécialiste. La commission générale y veille particulièrement, c’est pourquoi elle a consacré beaucoup de temps à préciser et, le cas échéant, à améliorer les définitions proposées par les commissions spécialisées. L’Académie française est également attentive à cet aspect.

Le vocabulaire utilisé dans les textes législatifs et réglementaires

La commission générale considère que la terminologie qu’il lui revient d’approuver, en application des dispositions sur l’enrichissement de la langue française, ne consiste pas à officialiser les définitions administratives, juridiques ou techniques données par les textes officiels lorsque ces définitions s’appliquent à des termes d’usage courant. Elle ne se reconnaît pas non plus la mission de normaliser les notions ou les expressions utilisées par l’administration.

En revanche, la définition d’un terme, en raison des conséquences administratives ou statutaires de son emploi par l’administration, est un volet parfois important de l’activité de certaines commissions spécialisées, notamment la commission des affaires sociales. Les administrations peuvent procéder à ce travail de clarification et d’harmonisation de leur terminologie administrative ou réglementaire. Mais ces travaux ne relèvent pas de l’enrichissement de la langue française et n’entrent pas dans le domaine d’intervention de la commission générale de terminologie.

C’est pourquoi la commission générale procède parfois à un tri, dans les travaux qui lui sont soumis, entre ce qui relève de l’enrichissement de la langue française et ce qui relève de la terminologie administrative et juridique. Selon les secteurs, la proportion peut varier considérablement et dans certains cas la commission générale, tout en reconnaissant la qualité et l’intérêt des travaux qui lui sont soumis, ne juge pas devoir les transmettre à l’Académie française.

Il est à remarquer que le tri entre les deux catégories de termes s’opère désormais largement en amont, lors des travaux des commissions spécialisées, et que ce sont les commissions elles-mêmes qui font le départ, aidées au besoin par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, au moment de la transmission des listes à la commission générale.

La diffusion de la terminologie élaborée pour des motifs administratifs et juridiques peut être assurée par les canaux propres à chaque administration de rattachement (bulletin d’information, notes et circulaires, Bulletin officiel) et par des publications spécifiques, alors que les propositions visant à l’enrichissement de la langue française doivent nécessairement être transmises à la commission générale. Ainsi, en 2001, la commission spécialisée des affaires sociales n’a pas soumis de liste de vocabulaire à la commission générale. Elle s’apprête cependant à publier sous la forme d’un lexique le résultat des travaux qu’elle a menés au cours des quatre années de son mandat pour dresser dans les différents domaines du secteur social - travail, emploi, assurance maladie, retraites, migrations, action sociale, etc. - des listes de mots-clés destinées à être diffusées auprès du grand public dans un but d’information et de meilleure compréhension.

Terminologie et normalisation

C’est une question assez voisine de la précédente. Dans certains domaines techniques en effet, les termes abordés sont normalisés par ailleurs ; les textes législatifs ou réglementaires, parfois, et, dans tous les cas, les marchés publics, font référence à ces normes. C’est particulièrement vrai des secteurs de l’équipement ou de l’environnement.

Il convient donc d’harmoniser autant que possible les termes et les définitions. C’est pourquoi l’association française de normalisation a une place importante dans ces travaux. Elle est représentée au sein de chaque commission spécialisée de terminologie et à la commission générale.

La commission générale a estimé, toutefois, que rien ne s’oppose à ce que les définitions publiées au Journal officiel s’écartent, dans leur formulation, des définitions contenues dans les normes. On peut même concevoir qu’une commission spécialisée propose pour un même terme deux définitions : l’une calquée sur celle de la norme technique et l’autre pour les non spécialistes, destinée à la commission générale. Comme pour le vocabulaire à portée juridique, il convient sans doute de s’orienter vers deux circuits de diffusion : l’un interne à l’administration ou au secteur considéré, pour les définitions normalisées, et l’autre plus large, pour les définitions moins techniques.

2. Les procédures de collaboration

Les navettes

La commission générale a mis au point, pour chaque liste, un système d’échange entre la commission générale, la commission spécialisée et l’Académie française. Lorsque l’Académie française a rendu un premier avis sur la liste des termes proposés par la commission générale et émis des observations sur certains d’entre eux, la délégation générale à la langue française et aux langues de France transmet les observations de l’Académie à la commission spécialisée, qui en prend connaissance et formule, dans un délai de six semaines, ses réponses et contre-propositions éventuelles aux remarques de l’Académie. Cette réponse appuyée sur une argumentation plus précise, est examinée par la commission générale, qui peut décider de la transmettre à nouveau à l’Académie française.

À l’issue de cette procédure, les termes et les définitions ayant reçu un avis favorable de l’Académie française, doivent, s’ils diffèrent de la proposition initiale de la commission spécialisée, être soumis, pour accord, au ministre concerné, avant publication au Journal officiel par la commission générale de terminologie et de néologie, conformément au décret du 3 juillet 1996.

En 2001, trois listes ont ainsi été soumises aux ministres concernés pour accord avant publication : une liste des polymères, une liste des télécommunications, et une liste de la pêche.

Il est à remarquer que, comme pendant les quatre années précédentes, l’accord des ministres a été acquis pour la totalité des listes à publier.

Mise en œuvre en 1998, cette procédure, longue et complexe, s’est révélée avantageuse pour recueillir le consensus nécessaire au succès des propositions avancées.

L’urgence

La commission générale a recours, lorsque l’urgence le justifie, à une procédure d’adoption plus rapide : saisie par une commission spécialisée ou, directement, par une administration, ou même agissant de sa propre initiative, la commission générale peut décider d’examiner une question de terminologie particulièrement urgente et de soumettre les termes ainsi traités à l’Académie française.

En 2001, le cas s’est présenté, de manière assez particulière, pour le préfixe "e-", apparu en composition dans de très nombreux termes liés notamment à l’électronique et aux réseaux de télécommunication. La commission générale a estimé utile de se pencher sur les différentes manières possibles de traduire ce concept pour proposer des solutions cohérentes. Elle a saisi les commissions des télécommunications et de l’informatique qui ont mené une étude systématique afin de proposer un équivalent satisfaisant.

De façon similaire, lorsqu’un terme ou une liste relève de plusieurs commissions spécialisées, afin d’éviter que ces dernières ne travaillent parallèlement sur les mêmes termes, et dans un souci d’harmonisation et d’efficacité, la commission générale peut décider de s’en saisir et susciter une concertation rapide des commissions concernées. C’est ce qui a été fait pour le vocabulaire de l’internet.

3. L’évaluation des travaux

Après quatre ans de production terminologique dans le cadre du nouveau dispositif, il a été décidé de procéder à une évaluation du degré d’implantation dans l’usage de ce vocabulaire recommandé, comme le prévoit le décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française.

Une étude d’implantation des termes recommandés a été lancée par la commission générale de terminologie et de néologie et la délégation générale à la langue française et aux langues de France, par le biais d’un appel à propositions auprès des centres universitaires et de recherche en terminologie.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France et la commission générale, qui avait désigné un groupe d’experts pour la sélection des projets, ont retenu deux propositions, l’une concernant le vocabulaire de l’internet, qui a été réalisée au cours de l’année 2001 par l’Institut national de la langue française, l’autre sur les termes de l’économie et des finances, réalisée par le CNRS Midi-Pyrénées.

Le suivi est assuré conjointement par la commission générale et par la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Un bilan de ces travaux sera effectué dans les premiers mois de 2002.

L’intérêt de ces deux études sera de donner une idée précise de l’impact des travaux accomplis par le dispositif, en premier lieu dans les milieux spécialisés, mais également dans le public général, les deux domaines retenus étant parmi les plus accessibles et les plus au centre de l’actualité.

D. Le renouvellement de la commission générale

Le mandat du président de la commission générale de terminologie et de néologie, nommé pour quatre ans par arrêté ministériel, était venu à expiration le 3 juillet 2000.

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2001, M. Gabriel de Broglie a été reconduit dans ses fonctions de président de la nouvelle commission générale, nommée par arrêté du ministre de la culture pour un nouveau mandat de quatre ans (arrêté du 18 décembre 2000 - J.O. du 29 décembre 2000).

Dès février 2001, la commission générale renouvelée a pu reprendre ses travaux.

retour au sommaire