Le Ministère de la Culture et de la Communication élabore en liaison étroite avec les secteurs professionnels et les autres Ministères concernés les positions défendues par le Gouvernement français en faveur du secteur culturel et du secteur audiovisuel. Il veille en particulier à ce que de nombreuses politiques communautaires (politique de cohésion économique et sociale, politique en faveur de la recherche et du développement, de la formation professionnelle et de l’éducation, relations extérieures de l’Union européenne) permettent d’aborder la culture de manière transversale, dans sa définition la plus large. Il suit l’élaboration de la réglementation communautaire applicable aux services de radiodiffusion, à la propriété littéraire et artistique et au soutien public aux services culturels et audiovisuels.
La Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI) coordonne l’action européenne du Ministère de la culture et de la communication ; il est en particulier chargé de la préparation des sessions « éducation, jeunesse et culture » du Conseil de l’Union européenne et du suivi des travaux du Parlement européen ainsi que de la Conférence intergouvernementale sur les dossiers culturels et audiovisuels ; il travaille en liaison étroite avec les réseaux professionnels européens, la Commission européenne et les Ministères chargés de la culture dans les États membres. La sensibilisation des professionnels de la culture établis en France aux dispositifs de coopération européens et l’accompagnement de projets européens structurants fait partie intégrante de ses missions.
Le nouveau programme CULTURE (2007-2013) a pour
objectifs de mettre en valeur l’espace culturel en privilégiant la
mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel, la
circulation transnationale des œuvres et le dialogue interculturel,
véritables valeurs ajoutées européennes. Il couvre
l’ensemble du secteur culturel à l’exclusion de
l’audiovisuel. Il propose une approche pluridisciplinaire sans
pré-affectation du budget par discipline artistique. Pour la
première fois, grâce à la mobilisation française, ce
programme soutient les projets “industrie culturelle non
audiovisuelle”, sous réserve qu’il s’agisse de projets
à but non lucratifs.
Le programme MEDIA 2007-2013 vise à
renforcer la compétitivité de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle européenne par une
série d'actions en amont et en aval de la production (formation,
développement, distribution - qui constitue le cœur du programme
avec 55% du budget -, et promotion), conformément au principe de
subsidiarité.
Les changements majeurs introduits par rapport
à l'ancien programme incluent une aide aux chaînes de
télévision (notamment par la prise en charge des coûts de
doublage et de sous-titrage pour les encourager à diffuser des
œuvres européennes) et deux innovations qui ont été
fermement soutenues par la France : il s'agit de la mise en place d’un
instrument financier qui facilite l’accès des
sociétés du secteur (producteurs, distributeurs et exploitants)
au crédit bancaire (dispositif i2i renforcé), ainsi que d'une
stratégie pour le développement d’un marché
numérique, et en particulier de la vidéo-à-la-demande, en
vue d’assurer une présence suffisante de films européens
dans les nouvelles offres de distribution.
Pour réaliser ces
objectifs, le programme est doté d’un montant de 755 millions
d’euros.
Le Relais Culture Europe (RCE) est le point de contact
culture pour le programme CULTURE 2000. Mis en place conjointement par la
Commission européenne et le Ministère de la Culture et de la
Communication, son rôle est d’informer, former et accompagner les
porteurs de projets sur les dispositifs communautaires en faveur de la
coopération culturelle en Europe. Il édite un guide des
financements culturels européens, consultable sur son site internet.
Le RCE anime également un réseau informel de
« Pôles Régionaux Europe culture » (PREC)
établis dans différentes Régions ; l’objectif de
ce réseau est de renforcer la contribution de la culture, du patrimoine
et de l’audiovisuel à la cohésion économique et
sociale par la sensibilisation des acteurs régionaux et l’appui
méthodologique au montage de dossiers pour l’obtention de fonds
structurels (contact : poles@relais-culture-europe.org)
Contacts utiles :
Ministère de la Culture et de la
Communication
Délégation au développement et aux
affaires internationales
Département des affaires européennes
et internationales (DAEI)
182, rue Saint-Honoré - 75033
Paris Cedex 01
Gwendoline ALLAIN
Chargée de mission pour les questions
européennes (programmes communautaires, travaux du Parlement
européen)
tél. : +33 (0)1 40 15 37 09 ou 37 17 /
fax : +33 (0)1 40 15 37 60
Clara DOUSSINEAU
Chargée de mission pour les questions
européennes (relations extérieures de l'Union,
élargissement)
tél. : +33 (0)1 40 15 37 23 / fax : +33 (0)1 40
15 37 60
clara.doussineau@culture.gouv.fr
Relais Culture Europe
132, rue du Faubourg
Saint-Denis - 75010 Paris
tél. : +33 (0)1 53 40 95 10 /
fax : +33 (0)1 53 40 95 19
info@relais-culture-europe.org
- http://www.relais-culture-europe.org
Media Desk France
24, rue Hamelin - 75116
Paris
Françoise MAUPIN
Informations sur les programmes MEDIA+ et
MEDIA-formation
tél. : +33 (0)1 47 27 12 77 / fax : +33 (0)1 47 27 04
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