Les services de l'administration centrale
La direction de l'architecture et du patrimoine

8, rue Vivienne
75002 PARIS
Tel : 01 40 15 80 00
Directeur : Wanda Diebolt


PRESENTATION - HISTORIQUE - ACTUALITE - ORGANIGRAMME - TEXTES JURIDIQUES - BASES DE DONNEES


Créée par l’arrêté du 21 septembre 1998, par la fusion de la direction du patrimoine, et de la direction de l’architecture, celle ci étant revenue au Ministère de la culture en 1995 après plus de vingt ans de rattachement au Ministère de l’Equipement (voir Historique) elle a pour mission
.De favoriser la création architecturale et de promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, notamment dans les espaces protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel ;
.De recenser, étudier, protéger, conserver et faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de la France ;
.De suivre l'activité des architectes et de veiller à l'application de la législation les concernant ;
.D'observer les conditions d'exercice des métiers du patrimoine et de veiller au maintien de leurs savoir-faire ;
.De participer à l'organisation de l'enseignement, de la formation et de la recherche concernant l'architecture et le patrimoine.
Elle veille à ce que les services centraux et déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics prennent en compte la qualité architecturale
Elle apporte son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des sites et veille à ce que la qualité de l'architecture et la protection du patrimoine soient prises en compte dans la conception et la conduite des actions d'aménagement du territoire, du paysage et de la ville.
Elle diffuse la culture architecturale et patrimoniale, met en réseaux les différents acteurs et assure une politique d’animation et de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Le rapprochement du Patrimoine et de l’Architecture répond à une logique de continuité, d’ancrage du projet dans la mémoire. La direction a été conçue d’une part pour conserver lisibles les points d’ancrage, au niveau central, des grandes politiques qui animent l’action des services dans chacun des domaines de compétence, d’autre part pour en assurer la cohérence et la complémentarité.

Dans les régions et les départements l’action de la direction de l’Architecture et du Patrimoine est relayée par des services placés dans les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par les Services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).

Les services d’administration centrale sont organisés comme suit :
I - L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine conseille le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale et patrimoniale, évalue l'action des services et assure sur les plans scientifique et technique, les missions d'inspection générale de ceux ci.

II - Le service de la connaissance, de la conservation et de la création définit, conduit et assure la cohérence des politiques de recensement, de recherche, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, architectural, urbain, paysager et mobilier, ainsi que la promotion de la qualité architecturale et urbaine.
Il comprend quatre sous directions et une mission :

A La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire assure la cohérence méthodologique, technique et documentaire des recherches et études conduites par la direction, par les établissements publics et organismes placés sous sa tutelle et participe à l'élaboration des politiques de protection. Elle conduit la poursuite de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France afin de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui fait partie des éléments du patrimoine national ou susceptible de l'enrichir d'une documentation partagée et accessible à tous par les réseaux numériques, articulée avec la production d'atlas de l'architecture et du patrimoine qui en facilite l'accès géographique.
La médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui lui est rattachée, est le centre de traitement et de mise à disposition des archives issues des différents services ; elle comporte en outre une bibliothèque dont le fonds remonte au Second Empire, une photothèque dont l'origine peut-être rattachée à la Mission héliographique de 1851, et une planothèque.
Le Centre de recherche des monuments historiques est chargé de réunir une documentation et d'exécuter des relevés techniques de second oeuvre utiles aux professionnels.

B La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture est compétente en matière d'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et paysagère; et veille avec l’appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, à la sensibilisation à ces politiques et à leur promotion.
Elle prépare la législation et la réglementation relative aux espaces protégés : abords des monuments historiques , secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Elle définit les politiques de mise en valeur de ces espaces et s'assure de leur prise en compte. Un bureau des jardins et du patrimoine paysager lui est rattaché.

C La sous-direction des monuments historiques est chargée de protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l’histoire, l’art ou la science. A ce titre, elle met en œuvre la politique relative aux monuments historiques, et veille à l’application de la législation sur les monuments historiques. Elle a pour mission :
  • de conduire la procédure de classement parmi les monuments historiques et de suivre la procédure déconcentrée d’inscription à l’inventaire supplémentaire.
  • d’organiser la procédure d’autorisation des travaux à réaliser sur les monument shistoriques et de veiller au contrôle de ces travaux.
  • de coordonner, en liaison avec les sous-directions et établissements publics concernés, la gestion des monuments historiques appartenant à l’Etat et affectés au ministère de la culture et de la communication.
Elle définit les règles d’utilisation des crédits affectés aux monuments historiques et répartit entre les services déconcentrés les moyens nécessaires.

D La sous-direction de l'archéologie arrête en liaison avec les autres administrations (CNRS, universités), les programmations nationales en matière de recherche archéologique, conçoit la politique en faveur de l’archéologie française, en définit les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle scientifique, suit sa mise en œuvre et en évalue les effets. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique auprès des services déconcentrés (DRAC et services à compétence nationale) et assure la programmation des recherches concernant les sites d'intérêt national.

E La mission du patrimoine ethnologique est chargée, avec le concours d’ autres administrations (CNRS, recherche et universités) et du conseil du patrimoine ethnologique d'étudier et de promouvoir le patrimoine ethnologique national et de mener des recherches intéressant le domaine ethnologique français et plus particulièrement, le patrimoine, l'architecture et la ville.

III - Le service des enseignements, des ressources, des publics et des réseaux assure la gestion des ressources humaines et des moyens budgétaires et matériels de la direction. Il organise la formation des professionnels de l'architecture et du patrimoine, l'exercice des professions, ainsi que la recherche architecturale et urbaine. Il est chargé de la promotion des actions de la direction, tant en France qu'à l'étranger, auprès des différents publics et des partenaires de la direction.
Il comprend trois sous-directions :
A La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines ainsi que des moyens budgétaires et matériels de la direction. Elle organise les actions de formation des agents. Elle assure pour la direction évaluation, contrôle de gestion , actions dans le domaine des technologies de l’information, et traitement des dossiers juridiques.

B La sous-direction des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine définit les objectifs et veille à la mise en œuvre de la formation initiale en architecture, envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire, du paysage, de la ville et du patrimoine. Elle définit les objectifs de la politique de recherche architecturale et urbaine liée à ces formations. Elle assure la tutelle administrative et financière des écoles d'architecture et coordonne leurs actions communes.
Elle veille au renforcement des liens entre les enseignements et la recherche dans le domaine de l’'architecture et du patrimoine.
Elle coordonne la politique d'aide à la formation continue des professionnels et suit l’évolution de leur activité.
Elle est chargée de l’élaboration des textes relatifs aux études et à la profession d’architecte et participe à l'élaboration de ceux relatifs à la commande publique.

C La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale définit des politiques et des programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture et du patrimoine, aux niveaux national et international. Elle coordonne les actions territoriales du ministère en matière d'architecture et de patrimoine, notamment par le développement des réseaux d’animation et de valorisation au travers de réseaux nationaux comme celui des Villes et Pays d'art et d'histoire ou des Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, et la mise en place de conventions de partenariat avec les collectivités territoriales.

IV - La Mission de la communication est chargée de la communication interne de la direction, des relations publiques avec les professionnels et les médias et des événements s'adressant au grand public (Journées du patrimoine, Rendez-vous de l’Architecture) Elle encourage les actions de mécénat en faveur de l'architecture et du patrimoine.

INSTANCES CONSULTATIVES
Instances consultatives au niveau national
Comité consultatif de la recherche architecturale
Commission culturelle scientifique et technique et observatoire socio-économique des professions
Commission culturelle scientifique et technique pour les formations en architecture
Commission nationale des secteurs sauvegardés
Commission supérieure des monuments historiques
Conseil du patrimoine ethnologique
Conseil national de la recherche archéologique
Conseil national de l'inventaire général et des richesses artistiques de la France
Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire
Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

Instances consultatives aux niveaux départemental, régional ou inter-régional
Commissions départementales des objets mobiliers
Commissions inter-régionales de la recherche archéologique
Commissions régionales du patrimoine et des sites

ETABLISSEMENTS PUBLICS
La Direction de l'Architecture et du Patrimoine assure la tutelle du ministère de la Culture et de la communication
sur le Centre des monuments nationaux (anciennement Caisse nationale des monuments historiques et des sites),
sur l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC)
sur les écoles d'architecture,
et conjointement avec la direction des musées de France
sur l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles.

SERVICES A COMPETENCE NATIONALE
Centre des hautes études de Chaillot
Centre national de la préhistoire
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Musée des monuments français
Musée des plans-reliefs
Musée et domaine national de Fontainebleau
et musée et domaine national de Compiègne (conjointement avec la direction des musées de France)
médiathèque de l'architecture et du patrimoine
laboratoire de recherche des monuments historiques.

ORGANISMES INTERMINISTERIELS
Mission interministerielle pour la qualité des constructions publiques

AUTRES ORGANISMES
Mission de préfiguration du centre de Chaillot
Centre national d’archéologie urbaine
association Patrimoine photographique
Association des amis de Jacques Henri Lartigue

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