@ccessibilité

La réglementation dans quelques Etats d'Europe

Francophone

France

Le site de la MTIC

Circulaire sur l'accessibilité des documents publics

Lettre de mission à M. Bernard Descargues

Le champ d'investigation :

"à explorer les principaux sites internet des administrations publiques et à évaluer leur degré d'accessibilité aux personnes déficientes visuelles ;
à recenser les obstacles susceptibles d'empêcher l'accès à l'information, et à identifier les solutions à mettre en oeuvre pour y remédier, tant pour ce qui concerne la configuration des sites que les modifications éventuelles des logiciels spécialisés.
Vous pourrez étendre vos investigations à l'ensemble des supports numérisés de l'information."

Les méthodes :

Vous devrez élaborer des recommandations pour améliorer l'accès des non voyants aux nouvelles technologies de l'information.
À toutes les étapes de votre mission vous associerez à votre réflexion l'ensemble des acteurs, personnalités ou associations représentatives des personnes déficientes visuelles.
Vous veillerez également à vous appuyer sur les compétences interministérielles du Service d'Information du Gouvernement (S.I.G), de la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des Technologies de l'Information et de la Communication dans l'administration (MTIC) ainsi que de la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat (DIRE).

Les délais :

Un point d'étape pour "la fête du NET", le 17 mars
un rapport final pour le 15 juin 2000

Objectif à juin 2000

"L'accessibilité des principaux sites internet des administrations publiques sera évaluée. Des solutions techniques et organisationnelles seront proposées à l'échéance de juin 2000 pour lever les obstacles et généraliser l'effort déjà engagé sur le site télématique du Premier Ministre. Enfin des recommandations seront formulées pour favoriser d'une manière plus générale l'accès des déficients visuels à l'ensemble des supports numérisés. "

Europe

eEurope Une société de l'information pour tous. Lieu du télécharmgement de la décision de la Commission, sous format PDF et en plusieurs langues, mais le texte scanné est peu lisible.