LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée, notamment l'article 1er alinéa 3 ;

Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée par l'ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945, modifiée ;

Vu le décret, modifié, du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et notamment son article 3 ;

Considérant que les premières investigations ont montré le très grand intérêt archéologique et artistique de la grotte ornée de Cussac, découverte le 30 septembre 2000, dont l'extension et la configuration exactes restent à déterminer mais dont il est d'ores et déjà certain que la ministre chargée de la culture demandera le classement au titre des monuments historiques dans sa totalité ;

Considérant qu'il convient, sans préjuger des mesures ultérieures, d'assurer sans délai la protection de la seule partie localisée avec précision - l'entrée de la grotte - afin de préserver de toute atteinte un milieu particulièrement fragile et de garantir la sécurité des investigations nécessaires à l'établissement du tracé complet du réseau formant la grotte ;

Vu l'urgence ;

DÉCIDE

Article 1er : Est placée sous le régime de l'instance de classement parmi les monuments historiques l'entrée de la grotte ornée souterraine de Cussac, commune du Buisson de Cadouin (Dordogne), située sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune sous le numéro E 975, propriété de la société civile immobilière " Cussac " dont les associés sont M. John Alan Howard et Mme Sarah Lucy Doyle, épouse Howard.

Article 2 : La présente décision sera notifiée sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception à M. John Alan Howard et Mme Sarah Lucy Doyle, épouse Howard, associés dans la société civile immobilière " Cussac ", propriétaire. M. et Mme Howard disposeront d'un délai de deux mois, au nom du propriétaire, la société civile immobilière au titre des monuments historiques de l'entrée de la grotte ornée désignée à l'article 1er.

Article 3 : Tous les effets du classement parmi les monuments historiques s'appliqueront de plein droit au site désigné à l'article 1er pendant une durée d'un an à compter de la date de notification aux propriétaires.

Article 4 : La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'application de la présente décision. Une expédition en sera en outre adressée au préfet de la Dordogne et au maire du Buisson de Cadouin.

Paris, le 23 novembre 2000
Pour la Ministre et par délégation

La directrice de l'architecture et du patrimoine
Wanda DIEBOLT