Le parc de téléviseurs avoisine aujourd'hui en France 36 millions d'unités. Avec un taux d'équipement de l'ordre de 95 %, la quasi-totalité des 23,5 millions de foyers français possède ainsi un téléviseur et près d'un sur deux en possède au moins deux.

A ce jour, les téléspectateurs ont la possibilité de recevoir les programmes de télévision, soit par l'antenne " râteau " traditionnelle, soit par le câble, soit par le satellite, soit en technologie micro-onde (MMDS), cette dernière technologie étant toutefois peu développée dans notre pays.

1.1. L'antenne "râteau".

Ce mode de diffusion, souvent appelé diffusion par "voie hertzienne terrestre", s'effectue dans les bandes de fréquences VHF et UHF (en France, 173-224 Mhz et 470-830 Mhz). Il s'agit du mode de réception utilisé par environ 80 % des foyers français, celui-ci leur permet d'avoir accès (pour les foyers situés hors zo-nes d'ombre) à six réseaux : TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième/Arte et M6. Ces réseaux couvrent chacun entre 80 et 99 % de la population métropolitaine.

On notera également la présence de chaînes hertziennes locales analogiques dans quelques villes en France métropolitaine, comme TLM à Lyon et TLT à Tou-louse, mais également la diffusion de la chaîne TMC par accord interétatique entre la France et la Principauté de Monaco ainsi que celle de RTL9 sur certaines parties du territoire par débordement de la couverture luxembourgeoise.

Dans les DOM-TOM, à la diffusion des chaînes publiques RFO 1 et RFO 2, s'ajoute également celle de chaînes privées locales.

1.2. La distribution par câble, la diffusion par satellite et le MMDS.

Au troisième trimestre 1999, la France comptait 2,8 millions de foyers abonnés au câble (tous services confondus). Ce mode de diffusion progresse à un rythme régulier d'environ 10 % par an. Les infrastructures existantes disposent de 7,6 millions de prises commercialisables (incluant les prises non encore raccor-dées) et 9,7 millions si l'on y adjoint les prises devant être réalisées à terme dans le cadre des projets de câblage.

Le plan de numérisation des réseaux câblés a été lancé dès la fin de 1996 sur les plus grands réseaux exploités par les opérateurs historiques du secteur. Au-jourd'hui, les réseaux en construction intègrent d'emblée cette technologie numérique. A ce jour, un peu plus de 300 000 abonnés reçoivent une offre entiè-rement numérique, chiffre qui devrait rapidement augmenter avec l'arrivée de nouveaux services (internet et services de télécommunications).

Le satellite est le mode de réception choisi par plus de 2,5 millions d'abonnés. L'offre numérique, constituée depuis seulement trois ans, est en progression cons-tante et atteint aujourd'hui plus de 2,3 millions de foyers.

Les offres de services numériques du câble et du satellite sont constituées désor-mais autour de bouquets de chaînes. Ces bouquets se déclinent suivant des thèmes (cinéma, jeunesse, sport, information…), qui peuvent être souscrits, soit indépendamment, soit en complément d'une offre de base. Des services complé-mentaires, supportant une certaine interactivité, sont également proposés ("chaîne météo", publicité interactive...), mais le développement de ces services est étroitement lié aux possibilités d'évolution des décodeurs. Certains câblo-opérateurs commercialisent désormais leur offre sous forme de mini-bouquets de programmes (2 à 5 chaînes).

La technologie MMDS, dite "micro-ondes", utilisée de manière très ponctuelle sur des sites géographiques limités (Tahiti), et souvent à titre expérimental (Pyré-nées-Orientales, Felletin), a pour objectif d'assurer, dans des zones de population peu denses, parfois en complément du câble, la distribution de chaî-nes reçues par voie hertzienne terrestre ou par satellite.

2.1. Le rapport Lévrier.

Les précédents ministres de la Culture et des Technologies de l'Information ont confié à M. Philippe Lévrier en janvier 1996 une mission sur les enjeux techni-ques, économiques et juridiques de la télévision numérique de terre. Ce rapport, qui a été rendu en mai 1996, concluait à la faisabilité de la télévision numéri-que de terre. Plusieurs scénarios étaient envisagés, parmi lesquels un privilégiant la libération d'un maximum de fréquences actuellement utilisées par la télévision au profit de nouveaux services, un autre permettant de développer une offre élargie de programmes audiovisuels.

Ce rapport était établi alors que les principaux acteurs concernés n'étaient, pour l'essentiel, guère favorables au déploiement de ce nouveau support, en raison des projets satellitaires dans lesquels chacun était fortement impliqué et sur les-quels la visibilité était encore faible.

Le rapport Lévrier préconisait en conclusion une mutation vers le numérique conduite uniquement par les acteurs économiques, c'est-à-dire sans initiative po-litique forte, et la récupération pour mise aux enchères d'un maximum de fréquences dans les bandes audiovisuelles terrestres.

2.2. Les rapports de l'Agence Nationale des Fréquences et du Secrétariat d'Etat à l'Industrie.

Le ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace a ensuite chargé, en janvier 1997, l'Agence nationale des fréquences (ANFr) d'étudier une planification prévisionnelle de la numérisation de la diffusion terrestre et la di-rection générale des stratégies industrielles du Ministère de l'Industrie (DGSI/SERICS) d'analyser les autres aspects du problème, notamment les ques-tions de normes, de services et de terminaux. Les deux rapports ont été remis en mars 1998.

Dans son "Etude sur la planification des fréquences en vue de l'introduction de la télévision numérique de terre", élaborée en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la DGSI désormais la Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et de la Poste (DIGITIP), Télédiffusion de France (TDF) et le Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC), l'ANFr retient l'hypothèse d'un plan de services à six réseaux ou multiplexes, avec conservation des émissions analogiques le temps de la migration des équipements des foyers vers les récepteurs numériques, et en ne considérant que les 107 principaux sites d'émission (sites hauts) des actuels réseaux analogiques de TDF.

Le rapport concluait que quatre de ces réseaux pourraient couvrir 80 % de la population et deux réseaux 60 %. Ce qui signifie que 60 % de la population recevraient les six multiplexes et que 20 % supplémentaires ne bénéficieraient que de quatre multiplexes. Pour les 20 % restant de la population, principalement dans les zones frontalières où la pénurie de ressources est forte, il n'y aurait pas de possibilités de diffusion à partir des seuls sites hauts.

Selon ce scénario, seuls 5 % des sites d'émissions en analogique devraient être réaménagés, ce qui rendrait nécessaire dans ces sites un nouveau réglage des récepteurs analogiques, voire un changement d'antenne. Par ailleurs, 40 % de la population couverte pourraient disposer d'une couverture autorisant la portabilité, c'est-à-dire la faculté de recevoir les émissions sans avoir à être relié à une antenne extérieure. Quant à la mobilité des récepteurs - c'est-à-dire leur fonctionnement en mouvement -, elle ne serait pas envisageable au regard des hypothèses techniques retenues.

Le rapport estimait un gain de spectre, après l'extinction de la diffusion analogique, compris entre 80 et 160 Mhz, dont la valorisation restait à étudier. En conclusion, il préconisait le lancement d'une étude plus fine qui concernerait l'ensemble des émetteurs et réémetteurs, afin de disposer d'une évaluation plus précise des ressources disponibles sur notre territoire.

Le rapport remis par la DGSI s'est particulièrement penché sur les problèmes de compatibilité du terrestre numérique avec les antennes individuelles et collectives existantes. Selon ce rapport, les problèmes liés aux antennes individuelles devraient être mineurs, en revanche les antennes collectives pourraient nécessiter des remises à niveau touchant l'infrastructure, et/ou le câblage, et/ou les éléments électroniques pour un montant estimé allant de 50 à 1 500 FF par foyer, et ce dans 10 % des cas. La réception portable n'a pas été jugée comme une priorité dans la première phase de migration des récepteurs.

Le rapport prévoyait une disponibilité des terminaux en l'an 2000 (version décodeur ou version intégrée au téléviseur) pour un surcoût par rapport à l'analogique de l'ordre de 1 500 FF pour la version intégrée dans le téléviseur. Le décodeur numérique devrait avoir un coût de l'ordre de 2 000 à 3 000 FF suivant les fonctionnalités introduites.

2.3. Le rapport Cottet-Eymery. (Accès au rapport Cottet-Eymery)

Au vu des conclusions de ces rapports, la Ministre de la Culture et de la communication confiait une mission consultative à MM. Jean-Pierre Cottet et Gérard Eymery, qui remettaient leur rapport en avril 1999.

Selon les auteurs du rapport, la France doit s'engager, sans délais inutiles, dans la diffusion numérique terrestre, tout en recherchant la meilleure complémentarité avec les autres modes de diffusion. Cette nouvelle technologie présente en effet un grand intérêt pour les industriels, les diffuseurs, les producteurs et surtout les téléspectateurs. Le développement d'une nouvelle offre de programmes et de services n'est pas seulement une condition nécessaire pour accélérer le passage au numérique, mais constitue une fin à rechercher. La diffusion numérique, autorisant la multiplication des programmes et le développement de chaînes de proximité, permettra de s'adresser à des audiences ciblées, en proposant des programmes répondant mieux aux centres d'intérêt de chaque téléspectateur.

Pour les rapporteurs, ce nouveau modèle doit conduire à un nouvel équilibre. L'augmentation du nombre des chaînes peut en effet s'accompagner d'une croissance des recettes si la programmation ne se contente pas de puiser dans les catalogues existants, mais recourt à la création de programmes. Les rapporteurs considèrent que des mécanismes d'incitation à l'investissement dans les programmes pourraient être mis en place à cette fin, par exemple l'instauration d'obligations de contribution à la production. Ils soulignent enfin qu'il revient au service public de constituer un modèle de développement conciliant une mission généraliste de création de programmes fédérant la plus large audience et la recherche de publics spécifiques. France 2 jouerait un rôle moteur dans la création de programmes et la constitution de nouvelles grilles, s'adaptant aux rythmes de vie et aux centres d'intérêts des Français, assurant ainsi au mieux sa mission de cohésion sociale. France 3 bénéficierait de la réduction du coût de sa diffusion et pourrait élargir la distribution de ses émissions de proximité. Pour La Cinquième/Arte, s'ouvriraient de nouvelles possibilités de partenariat, notamment grâce à la diffusion multilingue et à l'interactivité qui permettrait de développer des services de type "Banque de programmes et de services".

2.4. Les expérimentations en cours ou en projet.

Plusieurs demandes d'expérimentations ont été déposées au CSA afin de tester la télévision numérique de terre tant sur le plan technique que sur celui des services. Les principales expérimentations en cours ou en projet sont les suivantes :

• La plateforme Bretagne de TDF. Cette expérimentation a démarré en 1998 et a été reconduite en 1999. Elle a permis de mesurer et de valider les conditions de réception de la télévision numérique dans une centaine de foyers tests équipés de décodeurs. Les chaînes TF1, France 2, France 3, Arte et La Cinquième se sont associées sur cette plateforme d'expérimentation qui diffuse sur deux multiplexes. Un troisième multiplexe est à l'étude.
• TDF conduit également deux expérimentations à Remiremont et Saint-Dié de diffusion dans des zones géographiques au relief tourmenté et à partir d'émetteurs de faible puissance.
• Celle de TPS depuis son siège d'Issy-les-Moulineaux. Cette expérimentation a été autorisée par le CSA depuis le 1er janvier 2000 pour une période de six mois. TPS teste l'ensemble de la chaîne de diffusion sur le canal 38.
• Celle de M6 à Neuilly. Cette expérimentation est autorisée par le CSA pour une période de six mois. M6 teste l'ensemble de la chaîne de diffusion ainsi que la réception sur des récepteurs portables à partir d'émetteurs de faible puissance.
• Celle de France Télévision. Le projet est actuellement présenté au CSA. Le groupe souhaite tester la chaîne de diffusion numérique depuis son siège dans le 15ème arrondissement.
• Celles de Canal+ à Sannois et à Dijon. Egalement soumises au CSA, elles devraient intervenir début avril, sur les bandes UHF (Sannois) et VHF (Dijon).

Rares sont les pays qui ne se préparent pas à la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision, y compris ceux comme la Belgique ou l'Allemagne Fédérale où la réception des programmes s'effectue pourtant majoritairement, voire exclusivement, par le câble et le satellite.

En Europe, le lancement commercial de la télévision numérique de terre est intervenu à ce jour dans deux pays : la Grande-Bretagne et la Suède. En Espagne, ce lancement devrait s'effectuer rapidement. Le Portugal et l'Allemagne Fédérale disposent de réseaux expérimentaux régionaux. D'autres pays européens, tels la Finlande et l'Irlande, ont annoncé un démarrage commercial prochain.

Hors d'Europe, les Etats-Unis se sont également engagés dans la numérisation, le Japon et l'Australie s'y préparant activement. L'accent est principalement mis dans ces pays sur la télévision à haute définition.

Sur le plan technique, il convient également de noter le succès grandissant, notamment en Asie, de la norme européenne DVB-T face à ses concurrents, notamment la norme américaine ATSC.

3.1. En Grande-Bretagne.

Le cadre juridique de la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision a été défini en 1996 (Broadcasting Act). Les diffuseurs analogiques terrestres existants se sont vus attribuer des capacités leur permettant, d'une part la diffusion simultanée en numérique de leurs programmes actuels (simulcast), d'autre part de proposer des programmes supplémentaires : un multiplexe complet est ainsi attribué à la BBC, un autre conjointement aux chaînes ITV et Channel 4 et un dernier à la chaîne Channel 5 et aux chaînes régionales.

Les trois multiplexes et demi restants ont fait l'objet d'un appel aux candidatures fin 1996 par le régulateur ITC qui a retenu les sociétés British Digital Broadcasting (détenue à parité par Granada et Carlton) pour un bouquet payant sur trois multiplexes et la société SDN pour le demi-multiplexe restant.

Le lancement commercial est intervenu en novembre 1998, avec une dizaine de chaînes en clair et plus d'une vingtaine de chaînes payantes (dont 5 chaînes dites " premium "). Ces chaînes sont en majorité nationales, à l'exception de chaînes régionales, galloise (S4C) et écossaise (en langue gaélique), même si certaines d'entre elles comportent des décrochages locaux (ITV) ou des déclinaisons régionales (BBC Choice). 70 % de la population britannique est désormais en mesure de recevoir ces programmes.

La télévision numérique de terre concurrence directement le seul bouquet de télévision par satellite commercialisé en Grande-Bretagne, BSkyB Digital, dont la numérisation a alors été accélérée. En retour, BSkyB Digital ayant décidé de mettre gratuitement à disposition les décodeurs permettant d'accéder à son offre, OnDigital, opérateur commercial de la télévision numérique de terre, a été contraint de subventionner également les terminaux de réception sous forme soit, d'une remise d'environ 2 000 F sur le prix de vente des téléviseurs et des décodeurs, soit d'une mise à disposition de décodeurs pour ses abonnés.

Ces subventions et une politique commerciale dynamique expliquent qu'à ce jour plus de 500 000 foyers se soient déjà abonnés à l'offre payante de télévision numérique de terre, résultat qui dépasse les prévisions initiales de OnDigital et des analystes spécialisés. L'objectif de OnDigital est d'atteindre 2 millions d'abonnés en trois ans.

Plusieurs programmes supplémentaires sont annoncés : des chaînes gratuites (BBC Learning, BBC Parliament et ITV3), des programmes payants de la société SDN (paiement à la séance de sport et de cinéma) distribués par OnDigital, de nouveaux programmes payants de On Digital (Nickelodeon, Paramount Channel, MTV…). Enfin, plusieurs services interactifs sont disponibles (une chaîne de jeux en ligne) ou annoncés pour les mois à venir, comme le courrier électronique, des services bancaires ou de commerce électronique ou l'accès à l'internet.

Aucune date d'arrêt de l'analogique n'a encore été déterminée. Le ministre de la culture a affiché un calendrier indicatif (2006-2010) pour le début du processus d'arrêt de l'analogique. Trois critères doivent être remplis pour que cet arrêt intervienne : la réception numérique des programmes doit être financièrement accessible à l'ensemble des foyers , l'accessibilité à des programmes numériques (satellite, terrestre, câble) doit être supérieure à 95 % de la population et plus de 75 % des ménages doivent être équipés de récepteurs numériques. Le Gouvernement britannique a également annoncé qu'il procédera tous les deux ans à un examen du développement de la télévision numérique.

3.2. En Suède.

En Suède, le cadre juridique a été fixé par la loi audiovisuelle de juin 1996 et par une décision gouvernementale de novembre 1997. La Suède a choisi, contrairement au Royaume-Uni, d'attribuer les capacités numériques progressivement et par service. La durée des autorisations est de quatre ans.

Le lancement commercial est intervenu le 1er avril 1999, dix autorisations avaient été délivrées sur deux multiplexes, puis sur trois en raison de la pression des opérateurs. Seule la moitié des programmes était cependant effectivement diffusée en raison des problèmes techniques rencontrés, en particulier concernant les terminaux de réception vendus qui ne fonctionnaient pas. Par ailleurs, l'opérateur de commercialisation Senda regroupant le service public et l'opérateur technique de diffusion ne semblait pas avoir une stratégie conforme aux attentes des éditeurs de chaînes privées.

Devant la pression politique, les autorités ont demandé à Senda de louer les décodeurs et ont décidé en juillet de lancer un appel à candidature sur un quatrième multiplexe qui a été attribué en septembre. Les offres des multiplexes ont donc été réaménagées.

Un multiplexe regroupe l'ensemble des chaînes de service public, un autre est exploité par Kinnvik et regroupe les 5 programmes de cet éditeur. Enfin, les trois programmes du groupe Canal + partagent avec d'autres éditeurs un troisième multiplexe. A l'occasion des fêtes, Canal + s'est lancé dans une politique agressive de commercialisation de son offre en proposant un tarif unique assez bas tout en fournissant le décodeur.

3.3. En Espagne.

Le décret royal du 9 octobre 1998 permet le lancement de dix multiplexes, dont cinq nationaux et cinq régionaux ou locaux. Les concessions d'exploitation seront attribuées par le gouvernement central pour les cinq réseaux nationaux et par les autonomies pour les réseaux et émetteurs locaux ou régionaux.

Les diffuseurs analogiques actuels seront regroupés dans deux multiplexes nationaux en numérique et le renouvellement de leur licence analogique (avril 2000) est conditionné à l'utilisation progressive du numérique. Les trois autres multiplexes nationaux ont été attribués pour dix ans à un nouvel opérateur, le consortium Onda Digital (Retevision, Carlton et plusieurs investisseurs espagnols) qui devra émettre en clair au minimum 4 heures par jour et 32 heures par semaine. D'autres multiplexes nationaux, régionaux ou locaux, seront ultérieurement attribués.

La diffusion des programmes Onda Digital devrait prochainement débuter avec un bouquet de 14 chaînes et cinq chaînes radio, Onda Digital conduisant depuis le 15 novembre dernier des tests techniques. L'abonnement devrait être d'un peu moins de 80 francs par mois, incluant la mise à disposition du décodeur.

La date d'extinction de l'analogique a été fixée au 1er janvier 2013 si la couverture de la population atteint 85 % le 31 décembre 2011.

3.4. Dans les autres pays européens.

L'Italie, qui a réservé 4 multiplexes pour la TV numérique terrestre (en UHF et VHF), conduit actuellement plusieurs expériences de télévision numérique de terre. Un projet de loi prévoit la numérisation complète des services à accès conditionnel avant le 1er janvier 2002, et la numérisation de tous les services avant le 1er janvier 2010.

En Allemagne fédérale, deux expérimentations à large échelle sont actuellement conduites, portant notamment sur la réception en modes portable et mobile. L'arrêt de l'analogique pourrait s'effectuer à l'horizon 2010.

En Irlande, le cadre réglementaire, qui a été établi après consultation publique, devrait permettre un démarrage de la télévision numérique de terre en septembre 2000, avec environ 40 programmes répartis sur 6 multiplexes. Une société de diffusion - Digico - sera constituée, avec 40 % du capital possédé par l'opérateur public RTE. L'interactivité dans la télévision numérique fait l'objet d'un grand intérêt en Irlande ; aussi un canal de retour a-t-il été prévu.

La Finlande a annoncé le lancement de trois multiplexes couvrant au moins 50% de la population au premier semestre 2000. Des tests de diffusion sont menés depuis octobre 1997 dans la région d'Helsinki. Des appels à candidature pour l'attribution de licences sur ces trois multiplexes ont été lancés fin 1998 par le gouvernement et trois multiplexes attribués en juin dernier pour 10 ans, dont 1 à la télévision publique. Le lancement est prévu pour septembre 2000 et la date d'arrêt de l'analogique fixée en 2006.

En Norvège et au Danemark, des expérimentations sont conduites ou vont débuter.

Aux Pays-Bas, les tests techniques actuels devraient permettre de démarrer la diffusion en 2000.

En Belgique, au cours de l'année 2000, deux multiplexes pourraient être diffusés dans la région de Bruxelles, visant en particulier la réception portative.

Au Portugal, depuis la mi-98, un réseau expérimental de télévision numérique de terre diffuse ses programmes sur la région de Lisbonne. Le régulateur portugais (ICP) a préparé un plan stratégique pour l'introduction de la télévision numérique de terre au Portugal. Le lancement commercial est annoncé pour courant 2000. Cinq réseaux devraient être déployés, dont trois nationaux.

3.5. Aux Etats-Unis.

A la différence de la situation européenne, le lancement de la TV numérique hertzienne aux Etats-Unis est étroitement lié à la diffusion de programmes en haute définition que le Gouvernement américain souhaite encourager, en dépit des fortes réticences des radiodiffuseurs qui portent sur les coûts de ces programmes et qui préféreraient profiter du numérique pour accroître le nombre de programmes offerts.

En avril 1997, la Commission Fédérale des Communications (FCC) a pris la décision de numériser le système de diffusion hertzienne en utilisant le standard ATSC, bien qu'une évaluation de la norme européenne DVB-T soit en cours. Les stations affiliées aux principaux réseaux (ABC, NBC, CBS et Fox) devaient débuter la diffusion numérique hertzien dans les dix plus grandes métropoles avant mai 1999 (soit 30 % des foyers couverts) et dans les trente plus grandes métropoles avant novembre 1999 (50 % des foyers couverts). Les licences devaient être accordées gratuitement (dans une phase de transition), zone par zone, aux opérateurs existants titulaires d'une licence de "télévision de pleine puissance". Selon ce critère, 1 700 stations émettrices sont en situation de disposer localement d'un multiplexe, sur la zone correspondant à la couverture dont elles bénéficient en analogique. En mai 2002, toutes les chaînes commerciales devront émettre en numérique (et toutes les chaînes publiques en mai 2003). En 2006, toutes les chaînes devront avoir rendu leurs fréquences analogiques à la condition que 85 % des foyers soient alors équipés pour la réception numérique. Le spectre libéré serait alors mis en vente.

Depuis novembre 1998, 41 stations ont commencé à diffuser quelques émissions en télévision numérique haute définition. De nombreuses autres stations sont en cours d'équipement.

3.6. Dans le reste du monde.

Au Japon, le ministère des Postes et Télécommunications souhaitait lancer la diffusion numérique de terre avant 2000 (date jugée beaucoup trop brève par les présidents de NTV, TBS et Fuji TV). En avril 1998, le gouvernement japonais a annoncé sa décision d'aider le secteur privé pour l'introduction de la télévision numérique hertzienne en apportant 8,5 milliards de francs de fonds publics : en effet, les investissements nécessaires de la part du secteur privé s'élevant à plus de 25 milliards de francs, les entreprises japonaises se montraient sceptiques sur un développement avant 2000 du numérique hertzien. La diffusion en haute définition devrait être privilégiée.

Le lancement commercial devrait intervenir en Australie au premier janvier 2001, avec une décision récente, et controversée, du gouvernement australien d'imposer une triple diffusion des programmes analogiques existants : en analogique, en numérique standard et en haute définition.

4. Le Livre Blanc et la consultation publique.

A l'issue du Conseil des ministres du 12 mai 1999, la Ministre de la Culture et de la Communication, en association avec le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, a annoncé le lancement d'une large consultation des acteurs concernés afin de mieux appréhender l'ensemble des problèmes induits par la numérisation des réseaux terrestres de télévision. Sur la base d'un " Livre Blanc ", questionnaire élaboré en association avec le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la Ministre a ainsi sollicité en juin 1999 l'avis de quelques 300 membres et représentants du secteur audiovisuel, de la presse écrite, des télécommunications, des collectivités locales et du monde associatif. Un forum de discussion en ligne sur internet a également été ouvert afin de recueillir l'avis des utilisateurs.

Les principales questions ont porté sur la nature et l'économie des nouveaux programmes envisagés, les aspects techniques de diffusion et de réception ainsi que sur la place que chacun des acteurs publics et privés, existants ou nouveaux, était prêt à prendre dans le développement de la télévision numérique de terre. Le sujet était ainsi abordé sous tous ses aspects, tant économiques et techniques que juridiques.

Près de cent contributions au Livre blanc sont parvenues. Leur liste est donnée en annexe. Le forum internet a été largement fréquenté.

Par lettre du 8 octobre 1999, mission m'a été confiée par la Ministre de la culture et de la communication de présider un groupe de travail interministériel chargé de procéder au dépouillement de ces contributions, d'organiser, si nécessaire, les auditions complémentaires et d'élaborer des recommandations sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision et de la radio.

Ce groupe de travail a réuni le SJTIC et le Centre national de la cinématographie (CNC) pour le ministère de la Culture et de la communication, les directions du budget, de la concurrence, de la prévision et du Trésor pour le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la direction générale des technologies de l'information et de la poste du Secrétariat d'Etat à l'Industrie mais aussi des représentants des autorités administratives de régulation, Conseil supérieur de l'audiovisuel et Autorité de régulation des télécommunications (ART), ainsi que de l'Agence nationale des fréquences (ANFr).

En raison de la brièveté des délais impartis, les recommandations relatives à la radio ont été reportées à une date ultérieure.

Le groupe de travail a constitué trois ateliers thématiques, portant respectivement sur les aspects techniques, juridiques et relatifs aux services offerts. L'ensemble des administrations concernées était représenté au groupe de pilotage, ainsi que dans chacun des ateliers qui pouvaient par ailleurs accueillir en tant que de besoin des experts de l'administration. La liste des personnes ayant participé au groupe de pilotage et aux ateliers est donnée en annexe.

Sur la base des contributions écrites reçues, des fiches de synthèse ont été préparées et soumises à la discussion du ou des ateliers concernés.

Par ailleurs, des rencontres ont été organisées entre le Président du groupe de travail et un certain nombre de personnalités, parmi les éditeurs de services et les distributeurs d'offres groupées, dont la liste est fournie en annexe.

Après avoir présenté, dans la deuxième partie du présent rapport, une synthèse des contributions reçues dans le cadre de cette large consultation, le président du groupe de travail expose, dans la troisième partie, les propositions qui lui paraissent susceptibles d'une part, de servir de base aux délibérations gouvernementales sur l'introduction en France de la télévision numérique de terre, d'autre part, d'éclairer les délibérations du Parlement, les décisions à venir de l'Autorité de régulation et les réflexions des divers acteurs qui participeront à des titres divers, à cette belle aventure technologique, économique et culturelle.