rapports
Les Multiplexes
RAPPORT DELON

Francis Delon conseiller d’Etat
avec le concours de Jean-René Marchand conseiller auprès de la direction générale du centre national de la cinématographie
et Joël Thibout étudiant en 3ème cycle à l’université de Paris I

Les auteurs du rapport tiennent à remercier le centre national de la cinématographie qui leur a apporté un concours précieux notamment en leur fournissant nombre de données chiffrées indispensables pour prendre la mesure du phénomène des multiplexes et nos ambassades dans plusieurs pays qui ont réuni pour eux une documentation sur ces pays.
Leurs remerciements vont aussi aux élus, aux professionnels, aux agents publics et à tous ceux qui ont bien voulu, à Paris, en province et à l’étranger, leur consacrer leur temps nécessaire à des entretiens et parfois à des contributions écrites.
Mme Sonia Angelo, du CNC, qui a organisé les entretiens et assuré la présentation finale du rapport mérite enfin un hommage tout particulier.

SOMMAIRE


ETAT DES LIEUX
1.1. Un essai de définition du multiplexe
1.2. L'historique des multiplexes
1.2.1. Les origines
1.2.2. Le développement des multiplexes en Europe
1.2.3. Le cas français
1.3. Panorama de la situation des multiplexes en France en 1999
1.3.1. Un parc de multiplexes en extension
1.3.2. Une répartition encore inégale sur le territoire
1.3.3. Une certaine diversité d'opérateurs
1.3.4. Un poids croissant dans le parc des salles
1.4. L'adoption d'un cadre législatif et réglementaire
1.4.1. Les exemples étrangers
1.4.2 L'élaboration de la réglementation française
1.4.2.1. L'institution d'un régime provisoire
1.4.2.2. La mise en place d'une réglementation pérenne
1.4.2.3. Le contenu de la réglementation
1.4.2.3.1. Le champ d'application
1.4.2.3.2. La procédure d'autorisation
1.4.2.3.3. Les critères de décision
1.4.2.3.4. Le cas de la région d'Ile de France
1.4.2.3.5. Les engagements de programmation

2. LE DIAGNOSTIC
2.1. Une analyse du phénomène des multiplexes
2.1.1. Multiplexes et aménagement du territoire
2.1.2. Multiplexes et exploitation cinématographique
2.1.2.1. L'impact sur la fréquentation
2.1.2.2. L'impact sur les prix
2.1.2.3. La diversité de l'offre
2.1.2.3.1. Les salles d'Art & Essai
2.1.2.3.2. Les salles municipales
2.1.2.3.3. Les salles commerciales généralistes
2.1.2.4. Les perspectives de développement des multiplexes
2.1.2.5. L'incidence des nouvelles technologies
2.1.3. Multiplexes et politique culturelle
2.1.3.1. Multiplexes et pratiques culturelles
2.1.3.2. L'enjeu de la diversité culturelle
2.1.3.3. L'accès des exploitants aux copies de films
2.1.3.4. L'accès des films aux multiplexes
2.2. L'application de la réglementation
2.2.1. Quelques données chiffrées
2.2.2. Evaluation de la procédure
2.2.2.1. Un manque de transparence à l'égard du public et des tiers
2.2.2.2.. Une instruction trop cloisonnée
2.2.2.3. Des engagements non vérifiés pris par les opérateurs
2.2.2.4. Une CDEC qui se comporte souvent en " instance de troc "
2.2.2.5. Une composition des CDEC qui favorise les arrangements locaux
2.2.2.6. Un niveau géographique en débat
2.2.2.7. Un droit de recours insuffisamment ouvert
2.2.2.8. Une CNEC épargnée par les critiques
2.3. Le constat

3. PROPOSITIONS
3.1. Les solutions écartées
3.1.1. Le retour à la liberté de création des multiplexes
3.1.2. Un pilotage directif des implantations
3.1.3.Un nouveau système spécifiquement adapté au cinéma
3.1.4. La modification de certains critères de décision
3.1.5. L'extension du pouvoir des commissions
3.2. Les solutions proposées
3.2.1. Un soutien renforcé aux salles qui remplissent une mission de service public
3.2.2. Un nouveau critère de décision fondé sur le comportement de l'opérateur
3.2.3. L'instruction des dossiers
3.2.4. L'information du public et des tiers
3.2.5. le niveau local de décision
3.2.6. la composition des commissions locales
3.2.7. la procédure de recours
3.2.8. composition et fonctionnement de la commission nationale
3.2.9. les nouvelles demandes

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

Lettre de mission