rapports
Rapport de la Commission de réflexion sur Le livre numérique
mai 1999

Auditions de la Commission sur le Livre Numérique

Audition d’Alain GRÜND,
Président de l’Union Internationale des Éditeurs (UIE),
le 01/04/99

Monsieur Gründ expose l'avancée des travaux du DOI (Digital Objet Identifier system) en en rappelant les principes.

Le DOI est l'équivalent de l'ISBN ou de l'ISSN de l'électronique. L’identification d'un livre ou d'une revue est chose aisée avec ces numéros d'identification. De même, qu'identifier un livre sur Internet ne pose pas de problèmes. Mais, le véritable commerce électronique consiste en fait à vendre des contenus immatériels. Il s'agit alors de savoir s'il s'agit d'un article ou d'une revue, d'un chapitre ou d'un livre.

L’identifiant d'un objet digital vise à identifier tout ce que les ayants droit envoient sur Internet; mais encore faut-il savoir ce que l'on identifie. Il faut noter que Wolters Kluwer et Reed Elsevier sont très en avance par rapport à leurs confrères sur cette question, ils ont choisi d'identifier par article.

Le principe de l'identifiant est simple : on envoie un contenu sur le Net, ce contenu, pour pouvoir être utilisé par un usager doit avoir des droits. L’usager doit savoir quel est le tarif pour son usage et à qui il doit payer. Une version simple est l'abonnement sur une base de données comme c'est le cas pour le site de Michelin (itinéraires pour un voyage,...). Dans ce cas, il y a une relation bilatérale entre le détenteur de droits et l'usager. On peut noter au passage que ce type d'usage sous forme d'abonnement est bien perçu par les Français car ils ont l'habitude de payer la consultation d'une base de données du fait du minitel.

Le problème est plus complexe quant un usager veut avoir accès à une masse d'éléments. Il s'agit alors de connaître chaque élément du point de vue du droit d'auteur mais aussi pour faciliter l'accès à des données très diversifiées.
Les gros éditeurs internationaux de sciences, technique et médecine (STM) sont prêts à mutualiser leurs bases de données. C'est pourquoi ils s'intéressent au DOI qui, une fois totalement opérationnel, constituera un réel outil d'utilisation des bases de données.

La première application concrète du DOI devra intervenir à la fin de l'année 1999. Concernant l'identification de contenus, il se pose un problème de segmentation. En effet, il est nécessaire de savoir précisément à qui on veut donner un numéro. Il est donc prévu que les 4 premiers chiffres soient réservés au détenteur de droits et qu'ils soient suivis d'un certain nombre de numéros internes. Bien évidemment, les normes utilisées doivent être acceptées par l'ISO. Les responsables du DOI veulent contracter avec les gestionnaires des ISBN nationaux pour les 4 premiers chiffres, mais aussi pour conseiller les modes de fragmentation (chapitre, section, partie,...).

En synthèse, Alain Gründ précise que le DOI, qui est un tatouage des œuvres, n'est pas un instrument de protection ou un verrou, c'est un outil technique qui permet de savoir quel (s) élément (s) a (ont) été pris.

Il rappelle que ce sont les Américains, déjà à la base d'Internet, qui ont créé le DOI au travers de leur association nationale d'éditeurs. On peut toutefois observer que les éditeurs Américains de littérature générale sont en retrait face à ce système, comme c'est d'ailleurs le cas en France à l'exception des éditeurs STM.

Le financement du DOI est actuellement assuré par l'Union Internationale des Éditeurs (UIE), par l'Association Internationale des Éditeurs de STM (groupement direct d'éditeurs) et, de façon plus importante, par les grands groupes internationaux d'éditeurs.


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