- Copie numérique : les sociétés d'auteurs mènent
une réflexion collective sur cette question. En l'absence
actuelle de dispositif technique fiable interdisant la copie des œuvres
protégées, la SACD préconise, en application de
la loi existante, la mise en œuvre, pour la copie numérique,
du droit à rémunération qui s'applique à
la copie analogique. Mais sur quoi baser la redevance et comment en
fixer le montant? La copie numérique est si parfaite qu'il ne
s'agit peut-être plus d'une copie mais véritablement
d'un nouveau mode de distribution qui doit être traité
en tant que tel par l'ensemble des ayants droit. En outre, il ne
s'agit plus d'asseoir cette rémunération sur un nombre
limité de supports dédiés à la
reproduction des œuvres mais bien de l'étendre à
l'utilisation de tous les supports numériques susceptibles,
parmi des usages multiples, de permettre cette reproduction.
- Si Internet conservait une logique de gratuité en matière
de circulation d'œuvres protégées, la création
ne serait plus rémunérée et du même coup
condamnée à disparaître. La SACD juge
prioritaire la mise au point de techniques d'identification des œuvres
et cite à ce propos le projet de norme ISAN (International
Standart of Audiovisual Number), en discussion sur le plan
international dans le cadre de l'ISO. Ce numéro serait intégré
à l'image numérique afin d'identifier l'œuvre
circulant sur Internet. Reste le problème complexe des outils
de surveillance et des moteurs de recherche destinés à
recenser les œuvres ainsi « marquées ».
- Plus généralement, la SACD considère que le
numérique constitue véritablement un nouveau mode
d'exploitation des œuvres qui, dans le domaine du livre, devra
faire l'objet soit d'une extension des contrats d'édition,
et/ou d'une gestion collective. Pour ce qui concerne ses répertoires,
ce constat amène la SACD, notamment dans le cadre de SESAM
(regroupement des sociétés) à négocier
avec les éditeurs en ligne des forfaits permettant
l'exploitation des répertoires des sociétés
d'auteurs.
- L’édition théâtrale constitue un autre
objet de réflexion pour la SACD qui rappelle qu'il s'agit là
d'un secteur très fragile pour lequel l'impression numérique
de tirages limités pourrait offrir des opportunités
intéressantes.
|
