En méthode, on trouvera ici des propositions concrètes mais aussi des prolongements possibles au texte présenté. Il en résulte nécessairement certaines formules de principe, qui appellent des précisions opérationnelles.

L’objectif pourrait être par exemple la confrontation des expériences, l’évaluation des réussites et des échecs, le recensement de projets à soutenir, voire l’analyse des manques. On pourrait également se donner par là les moyens d’une évaluation des expérimentations d’actions publiques. Cela pourrait prendre la forme d’un groupe de veille permanente, chargé de préparer des assises annuelles du numérique. On pourrait également constituer un forum sur le site Internet du Ministère de la Culture et de la Communication ou sur un site propre. La démarche pourrait être enrichie par un colloque international, organisé sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication, à destination du monde de l’édition, où seraient confrontés les points de vue des auteurs, des créateurs, des éditeurs et des opérateurs de l’Internet (entreprises de télécommunication et fournisseurs d’accès), et auquel participeraient des philosophes, des pédagogues, des économistes et des juristes.

Cette réflexion des professionnels éviterait de laisser aux seules forces du marché le soin de définir la place de la création éditoriale.

Cette promotion pourrait revêtir plusieurs formes :

• aides publiques à certains créateurs, sous forme de bourses, comme pour l’édition papier ou le cinéma;
• soutien à certaines mesures envisagées par le Gouvernement telles que :
  – le renforcement du dispositif actuel d’aide à l’édition multimédia,
  – la création d’un site d’information sur les différentes aides publiques nationales et européennes
  – aide à la diffusion, notamment à la traduction.

En ce qui concerne ces aides gouvernementales, il convient de repenser la définition des régimes d’aides et d’intervention, de manière à y introduire la notion de risque financier lié au fait même de la création.

On peut souhaiter le lancement d’ateliers de lecture et d’écriture pour le numérique auprès des écoliers, collégiens et lycéens, avec des productions accompagnées par des « facilitateurs » : ce serait un formidable observatoire des nouvelles générations et des univers culturels en formation.

Pour y conduire, plusieurs pistes sont proposées :

• favoriser l’adoption de normes internationales d’identification des œuvres numériques et encourager la participation française à ces travaux,
• rémunérer les ayants droit, individuels ou collectifs, tout en facilitant la circulation des œuvres numériques et en sécurisant l’usager. Les initiatives de médiation institutionnelle ne peuvent qu’être encouragées, telles la mise en place d’une concertation sur les droits d’auteur par la création d’un Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, ayant notamment pour mission de préparer les nécessaires évolutions du Code de la Propriété Intellectuelle

Cette intention, qui relève d’une politique de l’Éducation Nationale, orientée vers le souci d’apprendre à apprendre, pourrait se concrétiser dans trois directions :

• Encourager une pédagogie permettant aux élèves
  – de se familiariser à l’hyperlecture, à la recherche documentaire, et à la pratique de l’échange
  – et d’acquérir une culture de base, des grilles de lecture personnelles et une autonomie de démarche
• Favoriser les initiatives et les efforts qui permettront aux enseignants de se former à l’utilisation des technologies numériques
• Prévoir des plans de formation pour les IUFM, avec des investissements d’opérateurs contrôlés par un service de l’Éducation Nationale

Ces mesures devront s’inscrire dans une logique de complémentarité entre supports papier et numérique.

Dans cette perspective, cinq propositions sont préconisées :

• Établir un programme de numérisation des documents à partir de critères tels que la priorité donnée
  – aux ouvrages les plus utiles aux travaux des chercheurs,
  – et aux ouvrages les plus demandés par le public.
• Équiper les bibliothèques en moyens numériques de qualité
• Mettre en place des moyens en formation et en accompagnement des bibliothécaires, et renforcer l’assistance au public, via par exemple des « emplois jeunes ».
• Organiser l’activité d’impression papier d’œuvres numériques au prix d’une juste rémunération de la création
• Simplifier, via le numérique, la procédure de dépôt légal, par une réflexion avec les acteurs concernés (BNF, éditeurs).

Cinq initiatives pourraient y contribuer :

• Développer le rôle de prescripteur des libraires en les incitant à ouvrir des sites d’information en ligne.
• Développer une activité commerciale en ligne qui pourrait faire l’objet d’aides financières pendant la période de montée en charge de ces nouveaux services.
• Mettre à disposition une information à jour sur la sécurisation des paiements et son évolution.
• Imaginer des partenariats actifs entre éditeurs, libraires et bibliothécaires.
• Donner la possibilité juridique aux collectivités locales de soutenir les librairies.

Les initiatives prises dans ce sens pourraient être :

• au niveau des formations professionnelles initiales, ainsi que dans les organismes professionnels de formation continue,
• en élaborant, au niveau européen, un plan de formation commun de l’ensemble des acteurs.

À cet égard :

• Il est proposé de faciliter la publication d’ouvrages numériques pour des éditions de faible diffusion sous la forme d’aides spécifiques, en veillant à un large accès aux informations sur les solutions possibles; cela pourrait amener à élargir les activités du CNC, voire à développer des formules d’encouragement des développements plurimédias pour des éditeurs ancrés sur un savoir faire.
• Il est fortement affirmé que la pluralité de l’offre éditoriale est garantie par le prix unique du livre qui permet un meilleur référencement des ouvrages. Ce prix unique s’entend pour un contenu se présentant sur un même support (papier); en revanche, la notion de prix unique ne saurait s’étendre sur des supports distincts (tels que fichiers numériques et papier). Il est souhaité que cette garantie de prix unique du livre soit étendue au niveau européen.
• Il est rappelé la nécessité pour l’État de veiller à la mise en place de régulations juridiques et techniques face au développement d’entreprises monopolistiques dans le domaine du numérique et de la communication.

• Faciliter l’accès économique : ainsi, réduire le prix d’achat des produits culturels numériques par un taux de TVA abaissé.
• Faciliter l’accès auprès de populations handicapées : ainsi, améliorer l’accessibilité à la lecture et à la saisie sur écran pour les malvoyants et les non-voyants, en encourageant l’utilisation de techniques d’impression numérique ou via des transcodages en braille. Une aide de l’État aux fabricants de logiciels adaptés s’impose.
• Faciliter l’accès des outils de lecture aux supports de contenu : ainsi, encourager la définition de standards permettant de normaliser la production et d’améliorer l’adéquation technique entre supports de contenu et outils de lecture.
• Faciliter la rapidité d’accès au réseau : ainsi, inciter les industriels à développer les accès à haut débit.