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| Rapport de la
Commission de réflexion sur Le livre numérique mai 1999 |
| Introduction |
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Livre numérique, hypertexte, librairie virtuelle... les technologies de l’information vont transformer les modes de diffusion, de distribution, d’accès aux oeuvres et jusqu'à la création elle-même. Le « rapport Cordier » étudie les enjeux culturels, socioculturels, économiques et juridiques de cette nouvelle donne et trace les pistes qui feront demain la politique du livre et de la lecture. Il s’agit de tirer le meilleur parti des possibilités que donne le commerce électronique du livre en termes de coût, confort et accessibilité tout en le moralisant et en réaffirmant la valeur ajoutée des librairies traditionnelles. Devant le flux énorme d’informations circulant sur le réseau, il est essentiel de procéder à un travail spécifiquement éditorial de sélection qui permettra d’introduire la notion de référence, enjeu majeur en matière d’éducation. Le numérique pourra ainsi servir de lieu d’expérimentation pour les jeunes auteurs et permettre de valoriser les fonds des éditeurs, notamment dans le domaine de la micro-édition (littérature de recherche, poésie, sciences dures, certains secteurs des sciences humaines...). L’autre grand enjeu est de faire coïncider l’économie du partage et des réseaux avec la notion de propriété intellectuelle et la nécessaire rémunération de la création. C’est en introduisant des mécanismes de régulation sur les réseaux numériques, par le contrôle exercé sur l’exploitation et la reproduction des oeuvres, que le droit d’auteur pourra continuer à être respecté. Le numérique peut induire un nouveau développement pour la chaîne du livre tout entière, depuis l’harmonisation des taux de TVA applicables aux produits d’édition jusqu'à la consultation à distance des fonds des bibliothèques, véritable chance pour la démocratisation de la culture et le rayonnement de la francophonie. L’autre option centrale à préserver est le droit d’auteur et la rémunération des auteurs au titre de la propriété intellectuelle et artistique par le biais de mécanismes de régulation : contrôle de la reproduction et recours aux aides de l’Etat. |
| Commission de réflexion sur le livre numérique,
initiée par Madame la Ministre de la Culture et de la
Communication, dans le cadre du programme d’action gouvernemental,
« préparer l’entrée de la France dans la
société de l’inform@tion » : Président : Alain Cordier Membres : Patrick Bazin, Mijo Beccaria, Alain Benech, Jean-Marie Charon, Claude Cherki, Jean Clément, Marc Guillaume, François de Singly Rapporteurs : Jean-Guy Boin, Antoine Corman, Patrick Farçat, Guillaume Husson, Bernard Vigier |
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